Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1976 fixant les tarifs de transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu le loi N° 61-18 du 24 décembre 1961, portant promulgation du code de la route et notamment son article 241;

Vu le décret N° 75-650 du 30 décembre 1975, fixant les tarifs de transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines;

Vu le décret N° 74-48 du 30 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines sont fixés comme suit :

I. — TRANSPORTS PAR AUTOCARS

1) Distance inférieure ou égale à 10 kilomètres :
La place = 0,055 D.

2) Distance supérieure à 10 kilomètres et égale ou inférieure à 60 kilomètres :

• Jusqu'à 10 kilomètres :

La place = 0,055 D.

• Au-delà de 10 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :

La place = 0,065 D.

3) Distance supérieure à 60 kilomètres et égale ou inférieure à 150 kilomètres :

• Jusqu'à 60 kilomètres :

La place = 0,380 D.

• Au-delà de 60 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :

La place = 0,055 D.

4) Distance supérieure à 150 kilomètres :

• Jusqu'à 150 kilomètres :

La place = 0,875 D.

• Au-delà de 150 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :

La place = 0,050 D.

II. — TRANSPORTS PAR VOITURE DE LOUAGE

1) Distance inférieure ou égale à 60 kilomètres :
La place kilométrique = 0,008 D.

2) Distance supérieure à 60 kilomètres et égale ou inférieure à 150 kilomètres :

• Jusqu'à 60 kilomètres :

La place = 0,480 D.

• Au-delà de 60 kilomètres :

La place kilométrique = 0,007 D.

3) Distance supérieure à 150 kilomètres :

• Jusqu'à 150 kilomètres :

La place = 1,110 D.

• Au-delà de 150 kilomètres :

La place kilométrique = 0,098 D.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1976.

Tunis, le 30 mars 1976

Le Ministre des Transports et des Communications

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

AVIS D'ENQUÊTE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la zone touristique de la ville de Mahdia est élaboré à l'échelle de 1/2.000 par le service de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune « du Grand Sfax » a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits à usage d'habitation et de la contribution foncière sur les terrains non bâtis, afférents à l'année 1976, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sakiet Eddair a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62461 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 février 1976, Monsieur El Khazen Ben Belgacem Dhifallah, tunisien, fellah, demeurant à Nefta, Place de l'Indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Nefta Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 1 ha 04 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Lazhar

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) sa mère Mabrouka Bent Mohamed Ben Ahmed Fetita, veuve Lazhar Ben Belgacem El Khazen, non remariée, 3) son frère Mostefa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Oasis.

A l'Est : Trig Sidi Bou Ali.

Au Nord : Un chemin et au-delà Amor Dahmani

A l'Ouest : Les abattoirs Municipaux.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62462 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 février 1976 Monsieur Mostefa Abderrahman Kilani Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, avenue Farhat Hached N° 150 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès, rue Ameur Lassoued, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.

A l'Est : Sahli Kilani.

Au Nord : Héritiers Hadj Salah.

A l'Ouest : Rue Ameur Lassoued.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62463 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 février 1976 Madame Bachra Bent Mohamed Ben Salah Zerelli, épouse Brahim Karoui, tunisienne, demeurante à Oulod Hassen, El Amra, délégation de Jébeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre complantées en oliviers et amandiers située à Oulod Hassen, El Amra, Délégation de Djebéniana Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana d'une contenance de 4 ha 53 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hadj Saâd Ben Hassen

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Khelifa.

A l'Ouest : Ali Ben Salah.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Domaines de l'Etat et Héritiers Rached El Karoui.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

Troisième parcelle :

Au Sud : Hadj Khémaïs Haouaj, Mohamed Ben Frej Haouaj et Mohamed Ben Abdesselem Ben Ammar.

A l'Est : Othman Karoui et Rim Karoui.

Au Nord : Héritiers Rached Karoui.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà les domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 février 1976 Monsieur Jabcur Ben Mohamed Abouda, tunisien, chauffeur, demeurant à Er-Remel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à Er-Remel, Cheikhat de Hiboune, Banlieue de Mahdia Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ahmed Essaka.

Au Nord : La mer.

A l'Ouest : Salem Ben Mostefa Sfar Gandoura.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976 Monsieur Mohamed Sahbi Ben Jemaâ Jaballah, tunisien, fellah demeurant à Kalaâ Kébira, 298 avenue du Ier juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une maison et un garage située à Kalaâ Kébira, 298 avenue du Ier juin Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mahmoud El Gaied Bouida.

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Dardour.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Jaballah sur partie et sur le restant une impasse.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976 Monsieur Abdelouahab Ben Sadok Ben Mohamed Ben Mostefa Et-Talbi tunisien fellah demeurant à Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Had Ed-Dahmani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dahmani, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Had Ed-Dahmani

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Ben Sakhri

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Chaouch Amara.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976 Monsieur Abdesselem Ben Ameur Sekhiri tunisien, fonctionnaire demeurant de Sousse rue Tarak Ben Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre et une maison d'habitation située à Sousse, trig de Tunis, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 158 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Fatma Bent Bouraoui Ben Abdallah par moitiées entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (La maison)

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Un medjez.

Au Nord : Héritiers Ahmed El Melaih.

A l'Ouest : Un mejez.

Deuxième Parcelle : (terre nue)

Au Sud : La première parcelle sus visée.

A l'Est et à l'Ouest : Usine El Melaih

Au Nord : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976 Monsieur Rachid Denguezli, tunisien, receveur, demeurant à Sousse avenue Mohamed Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama II, Gouvernorat de Sousse justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Skander

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Elisabeth Kovac de nationalité Belge, née à Vucht le 8 octobre 1932, par moitiées entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Gharbi Slaheddine.

A l'Est : Docteur Moncef Denguezli.

Au Nord : Sadok Mellouli.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1976 Monsieur Said Ben Mohamed Ben Said dit El Bahri tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 41, rue Alfonse Daudet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Mami.

A l'Est : Hassen Ben Hassen Boubaker dit Bornaz.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Hadj Ahmed Bouglida et Mohamed et Sadok Gamouh.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1976 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Amor El M'hamedi, tunisien, fellah demeurant à Ras El Kef, banlieue de Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation située à Ras El Kef, banlieue de Gafsa Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mobarka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gafsa Sidi Bou Zid.

A l'Est : Ali El Kheriji.

Au Nord : Amar Ben Mohamed Ben Abdallah.

A l'Ouest : Le sommet de la Ragouba.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1976 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Abdelkader El Mhammedi tunisien, fellah, demeurant à Ras El Kef, banlieue de Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à caractère agricole comprenant une maison d'habitation située à Ras El Kef banlieue de Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare* :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Abdallah Ben Mohamed Ben Amor.

A l'Est : Ali El Kherissi.

Au Nord : Ras El Kef.

A l'Ouest : Le sommet de la Ragouba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1976 Monsieur Ahmed Cherif tunisien, professeur, demeurant à Sidi Bou Said, 49 rue Zarouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Slah, consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située au Cheikhat de Bhaia, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 67 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Slah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (27 ha)

Au Sud : Un chemin conduisant à la ferme Khattache.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Ardh Safia Messaoudi.

A l'Ouest : Henchir El Gharmoul.

Deuxième Parcelle : (20 ha)

Au Sud : Un chemin conduisant à la ferme Khattache.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Ardh Rafi Cherif.

A l'Ouest : T.F. 3271

Troisième Parcelle : (20 ha)

Au Sud : Ardh Rafi Cherif.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : La route Béja Mateur.

A l'Ouest : Essellenia à El Béhi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ali Kallal, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse rue de l'hôpital Universitaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Taksim Sahnoun » consistant en 2 parcelles contigues renfermant une villa en cours de construction située à Sfax, trig El Ain, km 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1320 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Boustane Es Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (1080 m²)

Au Sud : Hédi Frikha et son frère.

A l'Est : Un passage.

Au Nord : Ouled M'hamed Ben Sadok Sahnoune.

A l'Ouest : Le Docteur.

Deuxième Parcelle : (240 m²)

Au Sud : Le requérant (La 1ère parcelle ci-dessus)

A l'Est : Un passage.

Au Nord : M'hamed Ben Sadok Sahnoune

A l'Ouest : M'zid et le Docteur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, Madame Souad Zaane, épouse Mongi El Kzadri tunisienne, institutrice, demeurante à Bizerte 14 rue d'Algerie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zekak Ezzouz, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte la Corniche Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 4375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, c) son épouse Mongi Ben M'hamed Ben Mahmoud Kzadri par moitiées entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Othman El Abassi et Héritiers Khemais Gallouz.

Au Sud : Ahmed Ben Othman El Abassi et Héritiers Khemais Gallouz.

A l'Est : Mahmoud Ben Ahmed Ennahal.

Au Nord : Le chemin.

A l'Ouest : Ali Kbaier.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Salah Ben Said, tunisien fellah, demeurant à Ouedref, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre à vocation agricole située à Ouedref Gabès Gouvernorat de Gabès Justice, Cantonale de Gabès d'une contenance de : 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère M'hamed, 3) leur frère Kilani 4) leur frère Mabrouk, 5) leur frère Mohamed, 6) leur frère Belgacem, 7) leur frère Salah 8) leur frère Abderrahman, 9) leu soeur Oum Ennasr, épouse Djilani El Ouedrefi, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Thouabtia

A l'Est : La route N° 23.

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ouled Saida.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Chemin public et au-delà Héritiers Ouled Bezzaouia.

Au Nord : Héritiers Ouled R'houma.

A l'Ouest : La route N° 23.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Ali Ben Djemal
A L+Est : La route N° 23.
Au Nord : Héritiers Ouled R'houma
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Salem Abdelkader, tunisien, instituteur, demeurant à Bou Merdas a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bou Merdas, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fraternité.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ameur Ben Hadj Hassine.
A l'Est : Route Rouadli (non goudronnée).
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Mahmoud Karroubi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Allègue, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'raked El Maâ consistant en une terre complantée en oliviers située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Allègue.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taieb Ben Hadj Mostefa Bouzgarrou et Mazri Ben Mahmoud Ben Hadj Hassouna M'zali.
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Salem Ben Salem Essid, Tahar Ben Ammar Djemali et Khelifa Ben Mohamed M'tir.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 10 logements populaires située à Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 1680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Amel
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Guedouar.
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Ben Zina.
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Ben Zina
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant des logements située à Monastir Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 12ha 80 a 31 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai C2.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une rue et au-delà la deuxième parcelle ci-dessous

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Une rue et au-delà la 1ère parcelle ci-dessus.
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : Route de Kairouan.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Khalifa Ben Mohamed Ben Hamed Et-Taieb tunisien, journalier, demeurant à Sfax cité El Hofra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, El Hafara, trig Mahdia, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ali Ben Abdallah Ounaies.
A l'Est : Khelifa Bouajila.
Au Nord : Djilani Ben Saâd Bouajila.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mansour.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, Monsieur Hassen Ben Najar Ben Touhami Kridiss, tunisien, tailleur, demeurant à Gabès, 74 rue de la Nuit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un poulailler, située à Gabès, M'tarrech, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelmajid Ben Mansour El Mazhoudi, le vendeur.
A l'Est : Ghannouchi Ben Sadok Ben Aissaoui El Hammi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Abdelmajid Ben Mansour El Mazhoudi et Consorts les vendeurs.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 62482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Ali Ben Zammel Ben Mohamed Ben Mohamed Dhifi, tunisien, fellah demeurant à Regab Cheikhat de Goubab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sekha I et II et Sidi Abdelmelek, consistant en 3 parcelles de terre propre à la culture située à Reguab, Délégation de Reguab, Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid, d'une contenance de 198 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Essekba I »

Au Sud : Abderrahman Ben Mohamed Dhifi sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Ben Mohamed Garaiche.
A l'Est : Ouled Salah Ben Mohamed Farhat Dhifi sur partie et sur le restant Ahmed Lassoued Aloui.
Au Nord : Mohamed Ben Amor El M'nasri sur partie et sur le restant Ahmed Lassoued Aloui.
A L'Ouest : Belgacem Ben Mohamed Dhifi sur partie et sur le restant Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Dhifi.

Deuxième Parcelle : « Essekba II »

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Habib Ben Seghaier Aloui.
Au Nord : Larbi Ben Mohamed Doula.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Saâd Amouri.

Troisième Parcelle : Sidi Abdelmelek »

Au Sud : Amor Ben Ameur Amouri sur partie et sur le restant Héritiers Brahim Ben Ali Ben Saâd.
A l'Est : Mohamed Ben Ali Aloui sur partie et sur le restant Salah Ben Ali Amouri.
Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Ali dit Koralne sur partie et sur le restant Mohamed Ben Mohamed et Tahar et Saïd enfants de Mohamed Ben Ali El Aïeb.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Dhifi sur partie et sur le restant Yousef Ben Ahmed Lassoued.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 62483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Mohamed Sassi Mabrouk Samoudi tunisien, commerçant, demeurant à Regab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la culture située au Cheikhat de Goulab, Délégation de Regab Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouk.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ammar Ben Dhaou Dhifi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Lazhar Ben Mohamed Ben Ahmed Dhifi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ammar Ben Dhaou Dhifi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Chalghoumi tunisien, commerçant demeurant à Menzel Bourguiba, 36 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maâda consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole située à Menzel Bourguiba Henchir El Maâda Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mejra El Oued.
A l'Est : Ardh Belkhamsa
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hassen.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ardh Belkhamsa.
A l'Est : Ardh Hassen Ben Chelbi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62.485, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Mohamed Tahar Ben Mostefa Ben Salah Essanaâli E, Jeddi tunisien, garde National demeurant à Rouhia, Gouvernorat de Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine Hai B.L.A. Avenue des Martyrs Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 340 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.
A l'Est : Le lot N° 1.
Au Nord : Les logements populaires.
A l'Ouest : Les logements populaires avec ardh Hadj Brahim.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1976, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Hadj Kacem Ben Hedia tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 13 rue Azdrubal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Jebsa consistant en une parcelle de terre propre à la culture située dans la région de culture de Merg Ellil, Délégation de Sahel Kairouan Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh M'zadem
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 13 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une chaâba.
A l'Est : Trig Ben arif.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Trig Ben Khelala.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1976 Monsieur Lakhdar Ammar Ben Boujemaâ Ben Zaiat, tunisien, fellah demeurant à Fernana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Harrachi et El Hallu'ja consistant en 2 parcelles de terre propre au paccage située au Cheikhat de Oued Gherib, délégation de Fernana Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Ain Draham d'une contenance de 105 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Harrachi et El Hallaja.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Mohamed Béchir Ben Mansour Ben Youssef Ben Belgacem El Makni, 3) Tahar Ben Lakhdar, Ben Kilani, par tiers entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (85 ha)

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Ezzalat

A l'Est : Héritiers Ammar Ben Necib, Youssef Ben Ismail Ben Rabah Héritiers Youssef Ben Belgacem Ben M'nasser, et Héritiers Kilani Ben Mohamed.

Au Nord : Héritiers Belgacem Ben Kilani et Sakiet Ain El Mourra.

A l'Ouest : Châbat Ain El Mourra.

Deuxième Parcelle : (20 ha).

Au Sud : T.F. 17310 et Héritiers Kilani Ben Mohamed.

A l'Est : Héritiers Khémaies Ben Boussaha et consorts, Héritiers Youssef Ben Belgacem, et Héritiers Ahmed Ben Ezzalat.

Au Nord et à l'Ouest : T.F. 17310.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1976 Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Mansour Ben Ahmed Ben Said Ghoul, tunisien agent de société, demeurant à l'Ariana, 16 Hai El Houda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons et des palmiers située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura.

Qu'elle est la propriété des Héritiers Mohamed Ben Mansour Ben Ahmed Ben Said Ghoul à savoir :

1) le requérant, 2) sa soeur Germaine Chouikha, veuve Saâd Ennattahi, 3) leur soeur Germaine Moghlia, épouse Othmen Lebiba, 4) leur frère Germain Amara, 5) leur soeur Germaine Tourkia, épouse Belgacem Baâboura, 6) leur mère Messiougha dite Rebiâ Bent Amor Ben Mansour Lebiba, non remariée, tous pour 1-2 dans l'indivision 7) Ahmed Ben Mansour Ben Ahmed Said Ghoul, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Meduini, Brahim El Meduini, Ali El Fazzani et Dhaou El Medenini.

A l'Est : Marzoug Jouhoud, Said El Aoudi et Amor Guerra

Au Nord : Belgacem Ben Dhaou Jabroune.

A l'Ouest : Ali Bousine et un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1976 Monsieur Jemaâ Ben Mohamed Ben Abdelkader, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 11 rue Saniet Louis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Skanès consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Skanès, Banlieue de Monastir Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jounaina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed El Baccouche, Héritiers Sadok Chaouch et une impasse.

A l'Est : Héritiers Sadok Chaouch.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1976 Monsieur Slaheddine Ben Sadok Ben Dhaou Jabroune, tunisien, inspecteur de Finance demeurant à Tunis, El Menzah Immeuble Hala II a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un garage et une citerne située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Dhaou Ben Sadok Jabroune.

A l'Est et au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Sadok Ben Dhaou Jabroune et Tahar Ben Sadok Jabroune.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1976 Monsieur Slaheddine Ben Larbi Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Kaâbachi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Gafsa, Société Régionale de Transport « El Kaousfel » a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un garage et une citerne située à Gafsa, Hai Ech-Chabab, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Amir

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue par où la voie d'accès.

A L'Est : Amor Ben Chedly Sabbara.

Au Nord : Mohamed Tahar Nafti.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1976 Monsieur Naceur dit Abdallah Ben Mohamed Ben Youssef Saidane, tunisien, technicien demeurant au Bardo, 7, Rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Helal, rue des résidants Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Une route caillassée.

Au Nord : Aicha Bent Mohamed Saâdane, Chedly Ben Ahmed Dahmani et Amor Ben Hassen Djelassi.

A l'Ouest : Hédi Cherabli et Béchir Ben Chouchane Ben Frej Kacem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1976, Monsieur Mohamed Ben Gacem Seltane Tunisien, Entrepreneur de construction, demeurant à Sousse, Rue Abou-Hamed El Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une saniet comprenant un puits, un bouch et 51 pieds d'oliviers située à Sousse, Oued B'Liboure, Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 hectare 21 ares 80 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Er-Remel ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa tante maternelle Alchoucha Bent M'Hamed Ben Ali El Hamami Essoussi, veuve ; par moitié entrex.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abderrazak Ben Hadj Yahia Essoussi sur partie et sur le restant Héritiers Khélifa Ben Salem Bou-Aziz.

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Ben Abderrazak Ben Hadj Yahia surnommé, sur partie et sur le restant Ali Ben Mohamed Hammami.

Au Nord : Hassouna Ben Moussa Kanoune.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1976 Monsieur Saïd Ben Belgacem Ben Saïd El Mahbouli, tunisien, fellah, demeurant à Médenine, Sidi Makhlouf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hench'r Guernie, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située au cheikhat de Meha'el, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine. Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 300 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Grine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Garaât El-Bhim, et makhzen Abid Ben Belgacem Ben Saïd.

A l'Est : Garaât Rehalem et Saïd Hamida Gaâd El-Akriche.

Au Nord : La mer.

A l'Ouest : T. F. 1872 - 288015.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1976, Monsieur Amor Ben Mohamed Seghaler Aboudi Tunisien Adjoint Technique, demeurant à Tozeur. Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tozeur, route de Neftu, Gouvernorat de Gafsa. Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 140 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : La route G. P. 3.

A l'Ouest : Hamda Bou-Daouara.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1976, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Ali El-Hammami, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Haï Ezzalatine, 46, Rue N° 6440, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située au Krib, Délégation du Krib, Gouvernorat de Siliana. Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 1 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) son frère germain Taleb, dit Moham'd Taleb, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.

A l'Est : Oued El M'Rira.

Au Nord : Najia (immatriculé).

A l'Ouest : Oued Essenda.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1976, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben M'hamed Oualha, Tunisien, Marin, demeurant à Sfax, triq Essaltenia, Km 3., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Oualha, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, triq Essaltenia, Km 3., Gouvernorat de Sfax. Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1535 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maouahel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Essaltenia.

A l'Est : Nasr El Euch.

Au Nord : Hassine Elloumi.

A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 février 1976, Monsieur Hamadi Ben Amor Ben Ali Boulaâba, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Ras-Djebel, 8, Rue Bab El-Attar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Barguellil, consistant en une terre propre à la construction, située à Ras-Djebel. Gouvernorat de Bizerte. Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) Amor Ben Khélil Ben Amor El Ghoul ; par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Cherbib.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ali Ben Jaber et Mohamed Ezzine Limam.

A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1976 Madame Raoudha Ben Nasreddine Halder, épouse Mongi Ghariani Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 72, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre, comprenant diverses constructions, située à Kettana, Délégation de Mereth, Gouvernorat de Gabès. Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 40 ha., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Demane El-Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Oued El-Fard sur partie et sur le restant héritiers Amor Zerelli, Rehouma Zerelli et Salah Ben Amor et consorts.

A l'Est : Bouzid Ben Ali et consorts et Chelkh Amor Ennariji.

Au Nord : Chemin Public.

A l'Ouest : Pareillement sur partie et sur le restant héritiers Ali Ben Hadj Et-Toumi, Hadj Aleya et Ahmed Kharfa et un chemin.

Deuxième Parcelle :

A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Khatoui et au delà, Belgacem Jellab.

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1976

Au Sud : Chemin public sur partie et sur le restant héritiers Hadj Ammar.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdelaziz Ammar.

Troisième Parcelle :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : Mongi Ghariani et consorts et Khemals Ben Guiza.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 février 1976 Monsieur Ameur Ben M'Hamed Ben Hadj Salem El-Feki Tunisien, Journalier demeurant à Sfax, Triq Sidi Mansour, Merkez El H'Diji Km5 faisant élection de domicile chez Maître Taleb El Ghérihi, Avocat, 33, Rue Léopold Senghor à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Jenane, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Sfax, Triq Sidi Mansour, Merkez El H'Diji, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ahd El-Jedid ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Mahsouna Bent Mokhtar El Feki, 3°) Brahim Ben M'Hamed Ben Hadj Salem El Feki ; par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar El Feki.
A l'Est : Hassen et Salem El Feki.
Au Nord : Mohamed El-Loumi.
A l'Ouest : Chaâbet El Och et Sadok El Feki.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1976 Monsieur Zaghouani Ben Salem Ben Chelkh Tunisien, Commerçant, demeurant à El-Omrane, 8, Rue Jules Ferry à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar-Helal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 630 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zaghouani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Battikh.
A l'Est et au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Mustapha Djebali.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1976, Monsieur Hassen Ben Rabah Ben Mohamed El Alaoui, Tunisien, Retraité, demeurant à Jendouba, Rue, du 1er juin, 1, Impasse N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Alaoui à II., consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Jendouba, Rue du 1er juin, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 72 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Alouia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Ben Mohamed Salah Ben Messaoud El Abidi.
A l'Est : T. F. 162896.
Au Nord : L'emprise de la voie ferrée.
A l'Ouest : Mohamed Ben Khélifa Ben Abdallah El Abidi (immatriculé).

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1976, Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug Tunisien, Professeur, demeurant à Monastir, Triq Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Monastir, Triq Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Fredj Bouslama.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Bien Municipal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1976, Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug Tunisien, Professeur, demeurant à Monastir, Triq Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hassen Naba.
A l'Est : Héritiers Fatma Stambouli et Halima Maâtoug.
Au Nord : Nasr Maâtoug.
A l'Ouest : Farhat Maâtoug.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1976, Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug Tunisien, Professeur, demeurant à Monastir, Triq Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et ses dépendances située à Monastir, Triq Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 700 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet El-Ouns ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Sousse à Monastir.
A l'Est : Fredj Bouslama.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : M'Hamed Djilani sur partie et sur le restant un bien Municipal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 février 1976, Monsieur Youssef Ben Brahim Dhemid Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, Hal Bou-Hassina, 1, Rue N° 306, a demandé l'immatriculation

lation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et ses dépendances, située à Sousse, Hal Bou-Hassina, 1, Rue N° 306, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 818 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El-Youssefia» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 300 Dinars, au profit de la Société Tunisienne de Banque.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Nabli.

A l'Est : Rue N° 306.

Au Nord : Abdallah Rehouma, Mohamed Amous et Abdallah Rehouma et Ali El Gaz.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1976 Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Hassine Remza Tunisien, Responsable de Société, demeurant à Tunis, Rue Hédi Saïdi, Immeuble Est 3, appartenant 34, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en ruines, située à Mahdia, Rue Alfred Lumbroso, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Yéss » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamzoune Dahmani.

A l'est et au Nord : Salem Mestiri.

A l'Ouest : Rue Alfred Lambroso.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 février 1976 Monsieur Salah Djemel Tunisien, Instituteur, demeurant à Téboulbou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Téboulbou, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boussalda Nouri.

A l'Est : La route G.P. 1.

Au Nord : Sadok Rebal.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Djem route de Sousse, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale d'El-Djem, d'une contenance de : 1ha. 41a. 90ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Erraha » Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El-Akouti sur partie et sur le restant la Réquisition N° 60297.

A l'Est : Un oued.

Au Nord : Salma Bent Amor Zerragua.

A l'Ouest : La réquisition N° 60297.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1976, Monsieur Ahmed Ben Abdellatif Masmoudi, tunisien, employé, demeurant à Sfax cité la Zitouna, Rue Rekada, N° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 40 pieds d'oliviers, située à Sfax, entre les routes de Menzel Chaker et d'El Aln, Km 28 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2ha. 25a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Masmoudi I » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Guermazi.

A l'Est : Djarraya.

Au Nord : Mohamed Hentati.

A l'Ouest : El-Fendri.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1976, Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Rabah Ben Hamadi El-Gharbi, Tunisien, Journalier, demeurant à Ennajsh, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Amri, Avocat, 67, Rue Oum Kalthoum à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Malsra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Henchir Medjez Ech-Charaf, Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 1ha. 50a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Malsra ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La réquisition N° 57407.

A l'Est : Héritiers Hadj Bou-Teraâ dont son petit-fils Chérif.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 février 1976 Madame Samira Kamoun née Bouassida, épouse Habib Kammoun Tunisienne, demeurante à Tunis, Rue de l'Inde, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Bouassida, consistant en 2 parcelles de terre nue à vocation agricole située à Sfax, route de Tunis, Km 3, Merkez Bouassida, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1900 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouroud » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La parcelle 2. ci-dessous.

A l'Est : Jeribi Mohamed et Gargouri Mohamed.

Au Nord : Une zenka et au-delà Ezzeddine et Abdelaziz Belfâi.

A l'Ouest : Mohamed El Moudhaffar.

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1976

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Madame Khédija Bou-Assida.
A l'Est : Mohamed El Gargouri.
Au Nord : La parcelle 1, ci-dessus.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Ben Hadi Mohamed El-Balti Tunisien, Instituteur, demeurant à Béja, 69bis, Hal Taleb M'Hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-M'Zara Djedida, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béja, El M'Zara Djedida, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 240 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Fattouma Bent Mohamed Ben Brahim Ben Alche El Béji ; par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin Public.
A l'Est : Le lot N° 7, appartenant à Chedly Ben Khachroum.
Au Nord : Chemin Public.
A l'Ouest : Le lot N° 5 appartenant à Mohamed Ali El Galdi.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1976 Monsieur Laroussi Ben Ammar Ben Salem El Marzouki Tunisien, Commerçant et Propriétaire, demeurant à Gabès, Rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Chentèche, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 4ha. 90a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Taâmir ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi Ben Belgacem Soula sur partie et sur le restant un chemin.
A l'Est : La route G.P. 1.
Au Nord : Héritiers Bellagha sur partie et sur le restant Mokhtar El Fellah.
A l'Ouest : Triq M'Tarrech.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Cheikh Ammar Ben Belgacem El-Mechri Ezzouari, Tunisien, Fellah, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ezzibdi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radhia et Béchir ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les abattoirs Municipaux.
A l'Est : Un Saniet aux héritiers Cheikh Ammar Ben Méchri dont son petit fils Mahmoud, le requérant, sur partie, et sur le restant un saniét aux héritiers Hadi Abdellah En-Naoui et consorts.

Au Nord : Un chemin la séparant de Saniet Khédija aux héritiers Lakhdar Ben Hamada El-Bouzaldi et consorts.
A l'Ouest : Le jardin Municipal la séparant de la route caillassée.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ben Fredj Chaleb Tunisien, Technicien, demeurant à Ksar-Hellal, 38, Rue de la Libération, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre surplantée en oliviers, située à Jemmal, triq Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 3000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Oukhoana »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Naceur Batout.
A l'Est : La route de Jemmal - Touza.
Au Nord : Hamed El-Mili.
A l'Ouest : Hédi El-Mili.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mars 1976 Monsieur Moural Ben Mohamed El Hadi Ben Ali Ben Soltana Tunisien, Ingénieur, demeurant à Sfax, Triq El-M'Harza, Km 1,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre complantées en oliviers, située à Sfax, triq Agareb, Km 14,500, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Hassine Ben Ali Ben Brahim Ben Soltana.
A l'Est : Salah Ben Ali Ben Brahim Ben Soltana et ouled Mansour et Mohamed.
Au Nord : Mohamed El Akremi Ben M'Haddeb Ben Soltana.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé, Salah Ben Ali Ben Brahim Ben Soltana et Saïd Trabelsi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Triq Agareb.
A l'Est : Hachemi Ben Sadok Ben Hassine Ben Soltana.
Au Nord : Le lit de oued Agareb et Dhahli Ben Ali Ben Gasdallah.
A l'Ouest : Héritiers El Karral et ouled Hassen et Hamouda Ben Khaled.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Fredj Ben Mohamed Salah Ammar Tunisien, Ouvrier Electricien, demeurant à Akouda, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 595 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sadok Ammar Ben Said sur partie et sur le restant Mohamed Salah Ammar.
A l'Est : Mohamed Zânoune et frères.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ammar.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Mazhoud Mahfoudh Ben Ali Tunisien, Peintre, demeurant à Monastir, Rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghédir El-Foul, consistant en une maison d'habitation et un garage, située à Monastir, R. 4., Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahfoudha »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mongi Béjaoui.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Béchir Safta.
A l'Ouest : Abdesselem B'Chiri et Hédi Cheralef.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, M. Hassen B. Hassen El-Moutachamam Tunisien, Fellah, demeurant à Sousse, 19, Houmet El Araoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Er-Romane, consistant en une parcelle de terre nue, située à oued Baya, Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chott Er-Romane »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle cadastrale N° 102.
A l'Est : Oued Baya.
Au Nord : La parcelle cadastrale N° 99.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Mahfoudh Ben Ali Mazhoud Tunisien, Peintre, demeurant à Monastir, rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et jardin, située à Monastir, Rue de la République, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers M'Hamed Bouzgarrou et M'Hamed Dhralef.
A l'Est : Héritiers Béchir Jaâfoura.
Au Nord : Amor Abbès.
A l'Ouest : Rachid Gabouj.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Mohamed Ghadrib Tunisien, demeurant à Sfax Triq Menzel Chaker, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Triq Menzel Chaker, Km 1,500, zenket El Maktab, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raabhet Ghadrib »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahjoub Ben Mohamed Ben Salem Baly.
A l'Est : Héritiers Saïd Triki.
Au Nord : Héritiers Abdesselem Zegualla.
A l'Ouest : Mohamed El Karoui.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Hadj Djilani B. Hadj Ahmed Kallala Tunisien, Fellah, demeurant à Monastir, C. 4., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dhahra, consistant en une parcelle de terre comprenant 54 pieds d'oliviers, située à Monastir, Forêt de Bembla, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Jemmal.
A l'Est : Un ouakf sur partie et sur le restant Héritiers Abdelhamid Damoussi.
Au Nord : Héritiers Abdelhamid Damoussi.
A l'Ouest : Sassi Amri sur partie et sur le restant Zohra Bent Hadj Ahmed Kallal et Héritiers Chedly Kallala.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Hadj Djilani Ben Hadj Ahmed Kallala, Tunisien, Fellah, demeurant à Monastir, C. 4., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Jamaâ Ezzitouna, consistant en une parcelle de terre comprenant 30 pieds d'oliviers, située à Monastir, Forêt de Bembla, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Monastir - Jemmal.
A l'Est : Laroussi Ben Sassi Ameur et Chedly Kallala.
Au Nord : Ameur Ben Salem Ben Amor El Gharbi
A l'Ouest : Hadj Djilani Kallala et Chedly Kallala.

REQUISITION N° 62059

GOUVERNORAT DU KEF

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62.059, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1975 : et 5 magasins et un café, situé au Kef, près de la gare et non : et 5 magasins et un café situé au Kef, Borj Ettourki, près de la gare. Le reste sans changement.

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TOURISTIQUE

EL MANSOURAH

Société anonyme
Au capital de : 16.400 dinars
Siège social
KELISIA

Convocation

Suivant décision du conseil d'administration de la Société réuni en date du 26 mars 1976, les actionnaires de la Société Touristique El Mansourah sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 avril 1976 à 10 heures, au siège de la Délégation de Kélisia à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° A-123

SAHARA - CONFORT

Société anonyme
Siège social
MEDENINE

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 30 avril 1976
11 heures.

Ordre du jour :

• Les comptes de l'exercice 1975.
• Le rapport des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-124

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MENUISERIE
ET DE BOISERIE
« BOUARADA FRERES
S.A.R.L.
Siège social
Route de Gremda Km 3 - Sfax

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 15 août 1975, enregistré à Sfax et dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet :

Tous travaux de menuiserie et de boiserie, ainsi que toute activité commerciale, industrielle, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social :

Dénomination :

Société Industrielle de Menuiserie et de Boiserie «SIMEY»

Capital :

6.000 dinars, divisé en 600 parts de 10 dinars chacune, libérées intégralement ;

Siège social :

Route de Gremda, Sfax ;

Gérant :

Monsieur Mohamed Ben Sadok Bouarada avec les pleins pouvoirs.

Le Gérant
N° A-125

SOCIETE

« LA BIZERVILLE »
Société Anonyme
Au capital de 24.000 dinars
Siège social
Menzel Bourguiba (Tunisie)

CONVOCATION

Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 24 avril 1976 à 17 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1975 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.
N° A-126.

SOCIETE DES MATERIAUX

DE CARRIERES
« SOMACAR »
Société anonyme
Au capital de : 400.000 dinars
Siège social
17, Rue Jacques Cartier
TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis (AC 1) en date du 29 mars 1976, enregistrée à Tunis (AC1) le 29 mars 1976 volume 813, série Ter, case 579 ; il appert que l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1976 a été réalisée en totalité.

L'article des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital social de la «SOMACAR» est passé de 270.000 dinars à 400.000 dinars, divisé en 40.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 40.000.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1976, enregistré à Tunis (AC 1) en date du 26 janvier 1976, volume 812, série Ter, case 695.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis (AC 1) en date du 29 mars 1976, volume 813, série Ter, case 579.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC1 en date du 29 mars 1976, volume 813 série Ter, case 577, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 31 mars 1976.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-127

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES
LLOYD TUNISIEN
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
entièrement libéré
Siège social
7, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances - « LLOYD TUNISIEN » Société Anonyme au capital de 250.000 dinars entièrement libérés dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège en assemblée générale extraordinaire le vendredi 30 avril 1976 à 9 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société;
• Modification de l'article 8 des statuts de la Société.

Conformément à l'article 43 des statuts, les propriétaires d'actions doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, être inscrits sur les registres de la Société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.

Toute membre de l'assemblée qui veut se faire représenter par un mandataire, doit déposer son pouvoir au siège trois jours avant la réunion.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-128.

CONVOCATION

SOCIETE MAGHREBINE

D'ORGANISATION

SCIENTIFIQUE

S.A. CEGOS - TUNISIE

Capital : 20.000 dinars

R.C. N° 35.284

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme CEGOS TUNISIE sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 20 avril 1976 à 10 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administrations.
• Rapports du commissaire aux comptes sur les exercices 1974-1975.
• Approbation des comptes et des bilans 1974-1975.
• Décisions à prendre en ce qui concerne l'affectation des résultats de 1974-1975.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-129.

SOCIETE TOURISTIQUE

D'EL MANSOURA

A KELIBIA

Société anonyme
Au capital de : 16.400 dinars
Siège social
KELIBIA

I. — Par acte sous seings privés enregistré à Kélibia le 19 février 1976 folio 68 N° 426 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia Chambre Commerciale le 19 février 1976, il a été constitué une Société anonyme sous la dénomination Société Touristique El Mansoura à Kélibia. Cette Société anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

1°) Raison sociale : Société Touristique d'El Mansoura à Kélibia ;
2°) Forme juridique : Société anonyme ;
3°) Date de création : 20 février 1976 ;
4°) Siège social : Kélibia ;
5°) Capital social : 16.000 dinars divisés en 1 640 actions de 10 dinars chacune libérée entièrement à la souscription ;
6°) Objet social : La construction, l'équipement et l'exploitation d'un complexe touristique et hôtelier qu'elle envisage de réaliser dans la zone touristique de Kélibia.

La création et la gestion d'une agence de voyage destinée à desservir en priorité le complexe hôtelier.

La participation de la Société sous quelque forme que ce soit (création de Société nouvelle, apport, souscription, achat des titres ou droit sociaux, fusion, association ou participation etc...) dans toutes affaires, opérations et entreprises se rattachant au même objet.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf les cas de prorogation et de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus qui élisent parmi eux un Président Directeur Général.

Les administrateurs sont élus pour 6 années. Chaque administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toutes la durée de ses fonctions.

Assemblée générale : L'Assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du conseil d'administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux assemblées extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux assemblées générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'assemblée ordinaire convoquée extraordinairement.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1976.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé :

a) 5% pour constituer la réserve locale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.
b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6% de la somme dont leurs actions sont libérées.
c) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

• Prélèvement des sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires ou à des provisions spéciales.
• Le surplus sera répartit proportionnellement entre les actionnaires à concurrence de 90% ; les 10% restant reviendront au conseil d'administration à titre de tantième.

Dissolution liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une assemblée générale extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expression du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Kélibia le 19 février 1976 Monsieur Hédi Ghalloussi l'un des fondateurs de la Société, a déclaré que les mille six cent quarante actions de dix dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription soit au total seize mille quatre cent dinars (16.400 dinars). A l'appui de cette déclaration le fondateur sus-nommé a présenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte enregistré le 1 février 1976 folio 68 N° 426.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 20 février 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société il appert :

Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée :

Qu'elle a nommé comme première administrateurs pour une durée de 6 ans :

• La Compagnie Financière et Touristique ;
• Abderrazak Batita représentant la Compagnie Financière et Touristique ;
• La Banque de Développement Economique de Tunisie ;
• Hédi Fayach représentant la Banque de Développement Economique de Tunisie ;
• La Société Tunisienne d'Animation Touristique et de voyages représentée par son Président Directeur Général Monsieur Noureddine Hached :
• Tahar Fourati ;
• Rachid Chekili.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans Messieurs :

Mohamed Salah Gara et Ali Berbèche

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration.

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1976

stration tenue le 20 février 1976 il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abderrazak Batifa à qui il lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

No B-596

CABINET D'ASSISTANCE JURIDIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES « C.A.J.E.F.E. »

Société à responsabilité limitée
Au capital de : 2.000 dinars
Siège social
19, Rue de Turquie - TUNIS

Cessions de parts sociales
Réorganisation de la gérance

Messieurs Ali Zaled et Hamadi Ben Ghachem ont, par actes sous seings privés en date du 22 mars 1976, enregistrés à Tunis AC 1 le 24 mars 1976, volume 813, série Ter, cases 496 et 497, cédé la totalité de leurs parts sociales.

L'assemblée générale des associés réunie le 22 mars 1976 dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 24 mars 1976, volume 813, série Ter, case 495, a accepté la renonciation de Monsieur Ali Zaled à la co-gérance et a modifié comme suit l'alinéa 2 de l'article 15 des statuts :

Alinéa 2 (nouveau). — Sont et demeurent seuls gérants statutaires Messieurs Béchir Ennaji et Hédi Ghachem.

Dépôt effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1976.

No B-597

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE DU CENTRE

Société anonyme
Au capital de : 90.000 dinars
Siège social
7, Rue du Dahomey
Sidi Fathallah - TUNIS

Constitution

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 septembre 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Société de Promotion Immobilière du Centre » et le siège, 7, rue du Dahomey à Sidi Fathallah - Tunis.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la promotion immobilière.

Le capital social a été fixé à 90.000 dinars divisé en 9.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées au 1/3 lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 26 novembre 1975, le mandataire de la Société a déclaré que les 9.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 9 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au 1/3 du montant nominal des actions souscrites, soit au total 30.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération du 16 mars 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Tunis A. C. le 18 mars 1976, volume 813, série ter, case 458, il appert :

• que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée,
• qu'elle a nommé comme première administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Messieurs : Hassen Ben Ali Bouzouita, Mohamed Ben Ali Bouzouita, Hadj Khélifa Saad, Abdel-laziz Ben Hassen Bouzouita, Salah Ben Ali Bouzouita, lesquels ont accepté les dites fonctions,
• qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed Dhifallah, lequel a accepté cette fonction.
• qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès verbal en date du 16 mars 1976 enregistré à Tunis A. C. le 18 mars 1976, volume 813, série ter, case 460, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hassen Ben Ali Bouzouita en qualité de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V. — Il a été déposé le 25 mars 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

• Deux originaux des statuts
• Deux copies de la liste des souscripteurs
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement
• Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

No B-598.

SOCIETE DE PRODUITS DE CARRIÈRE ET DE TRANSPORT « SOPROCAT »

Constitution

Par acte sous seing privé daté Tunis le 16 mars 1976, enregistré à Tunis le 18 mars 1976, volume 19, série 5, case 924, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée et deux exemplaires des statuts ont été déposés le 25 mars 1976, au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Dénomination : Société de Produits de Carrière et de Transport, en abrégé « SOPROCAT » ;

Siège social : Cité Caravelle, Batiment No 2 rez-de-chaussée, Nouvelle Ariana ;

Capital : 14.000 dinars, divisé en 1 400 parts de 10 dinars chacune ;

Objet : l'exploitation des carrières, la transformation, la commercialisation et le transport de leurs dérivés ;

Durée : quatre vingt dix années ;

Gérance : La Direction Générale de la Société est confiée à Monsieur Tahar Mejri qui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

No B-599

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE EL NAJAH

Capital : 5.000 dinars
Siège social
Route de la Soukra - km 4 -
SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1976, enregistré à Sfax A. C. le 28 février 1976 folio 73, 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mars 1976 sous le n° 3480 qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 dinars divisé en 500 parts de (10) dix dinars chacune a été constituée pour la période de (30) années commençant à courir le 28 février 1976 ayant pour objet la fabrication de buses d'agglomérés de claustra, la vente de tout produit de carrière ainsi que la revente de tous les matériaux de constructions avec siège social à Sfax route de la Soukra à km 4.

Monsieur Ahmed Ben Ameur Ben Hadj Khalifa Ben Ayed est nommé Gérant pour la période d'une année avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Ahmed Ben Ayed

No B-600.