Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 64-65 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son article 341.
Vu le décret N° 73-669 du 26 décembre 1973, fixant les tarifs de transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines;
Vu le décret N° 74-49 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Unique. — Les dispositions du décret sus-visé n° 73-689 du 28 décembre 1973 sont abrogées à compter du 1er avril 1976.
Fait à Tunis, le 30 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA