Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1865 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée par Monsieur Hadj Youssef Ben Hadj Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Modeaina jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Hadj Youssef Ben Hadj Salah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933;
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef.
2) au tribunal de 1ère instance du Kef.
3) aux municipalités du Ksour et du Kef.
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef.
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 31 mai 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé de 9 h. à 11h. et 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 avril 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA