Ministère de l'économie nationale

Décret N° 76-336 du 7 avril 1976 portant création d'une zone touristique à Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 26 du 13 avril 1976, page 864

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielle et d'habitation;

Vu le décret N° 73-165 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;

Vu le décret N° 73-502 du 10 avril 1973, portant création d'une zone touristique à Dkhila-Monastir;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Décretons :

Article Premier. — La zone territoriale de Mahdia telle que définie en annexe au présent décret est déclarée « Zone Touristique ».

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 7 avril 1976

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

EAUX

Citer : Décret n° 76-336 du 7 avril 1976, JORT n° 26 du 13 avril 1976, p. 864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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