Décret N° 76-342 du 8 avril 1976 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relatif à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 71-235 du 10 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 71-336 du 10 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique,

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel médical hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

Art. 3. — La durée du temps requis pour accéder à un échelon supérieur est de 2 ans pour l'ensemble du personnel médical hospitalo-universitaire.

Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 71-236 du 16 juin 1971.

Art. 5. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

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