Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 8 mai 1969, portant création d'une commune au Bardo;
Vu le décret du 26 avril 1974, autorisant la commune de Bardo à contracter auprès de la caisse des prêts communaux un emprunt de 44.500 dinars pour l'installation d'un réseau d'égouts;
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo en date du 29 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 44.500 dinars que la commune de Bardo a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts communaux par le décret sus-visé du 26 avril 1974 sera affecté à l'achat de matériaux mécaniques.
Art. 2. — Le Président de la commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 7 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA