Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, signée à Abou Dhabi le 2 novembre 1975 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, portant création de la Société Tuniso-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes et d'Ingeneering.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 avril 1976.