Sont créées des distributions des postes dans les localités désignées ci-après :
| DENOMINATION | BUREAU D'ATTACHE |
|---|---|
| Ain El Hmadna | Thala |
| Ajabna (El) | Nasrallah |
| Amamria (El) | Nefza |
| Aouyette (El) | Sfax |
| Bel Oum | Kalaâ Kebira |
| Baten Zammour Ettalh | El Guettar |
| Ben Haloua | El Fahs |
| Béni Ghzâiel | Médenine |
| Boucha | Bir M'Chergua |
| Bou Hnech | Mornaghia |
| Bou Terfes | Aïn Sebaa |
| Charaf | Kélibia |
| Dar Dabbous | Kélibia |
| Diar Ben Salem | Béni Khiar |
| Douar El Hadj Amor | Saouff |
| Ech-Chaffef | Thala |
| Ezzaddam | Regueb |
| Fath (El) | Bouhajla |
| Garia (El) | Mateur |
| Gheradek (El) | Sbeïtla |
| Griate (El) | Tunis RP |
| Hachim (El) | Bir El Haffey |
| Halalfa (El) | Hencha |
| Hariza (El) | El Alia |
| Henchir Gabboudi | Grombalia |
| Henchir Sahraoui | Thala |
| Hicha (El) | Sekhira |
| Jafna | Mateur |
| Jentoura | Fernana |
| Jebel Mdilla-Mine | Jebel Mdilla |
| Jhina | Bouhajla |
| Khamsa Thnaya | Bou Arada |
| Ksar Bou Khris | Bou Arada |
| Ksar Erih | Menzel Hédi Chaker |
| Ksar El Jerra | Ksar Béni Khéddache |
| Ksar Ouled Boubaker | Médenine |
| Mraïssa (El) | Soliman |
| Ouled El Hani | Regueb |
| Ouled Mnasser | Ben Aoun |
| Ouijet Doukhane | Testour |
| Oum Ettouboui | Sidi Bouzid |
| Ras El Oued | Maktar |
| Sahraoui | Tozeur |
| Segdel | Sidi Bouzid |
| Sidi Abdelbasset | Tajerouine |
| Sidi Saïd | Bouficha |
| Sidi Saïd | Fernana |
| Sidi Shil | Thala |
| Souitir | Médenine |
| Touajnia | Sejenane |
908 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
AVIS D'ENQUÊTE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de Menzel Bou Zelfa a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Menzel Bou Zelfa est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUÊTE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune d'Hadjeb El Aloun, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Hadjeb El Aloun est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUÊTE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de Kalaa-Srira, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Kalaa-Srira est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la commune d'Ez-zahra, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1976, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune d'Ez-zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1979 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 1977-1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, afférents à l'année 1974 complémentaires, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 909(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune de Sfax a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période des années 76-77 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 15 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Ghar El Melh, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 910910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTE DES PROMOTEURS AGRÉES
POUR L'IMPLANTATION D'INDUSTRIES
PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION
2ème SEMESTRE 1975
| N° du dossier | PROMOTEUR | ACTIVITE | IMPLANTATION |
|---|---|---|---|
| 24-23 | Guettari Mohamed Naceur, Guettari, S confection Sousse, Capital : 20.000, Tunisienne, Résidente. | Création d'une unité de confection de blouses | Sousse |
| 24-24 | Mme Lilia Debiche, Ariana, Capital : 24.000, Tunisienne, Résidente. | Création d'une unité de confection | Ariana |
| 24-25 | Albert Alkatex, Kleider Fabrik, Korba, Capital : 5.000, Allemande, Non résidente. | Création d'une unité de prêt à porter femmes, hommes et enfants et fabrication de jouets en tissu... | Korba |
| 24-26 | Mohamed Sadok Ezzeddine Chebbi, Chauslux, Ariana, Capital : 50.000, Tunisienne, Résidente. | Création d'une unité de fabrication de chaussures | Ariana |
| 24-27 | Mirabel Pierre, Tunis, Capital : 50.000, Franco-Belge Non résidente. | Création d'une unité de confection d'articles pour hommes et dames. | Tunis |
| 24-28 | Bajardco, Ez-Zahra, Capital : 200.000, Suisse, Non résidente. | Création d'une unité de tricotage, confection de tous vêtements pour hommes, dames et enfants ... | Ez-zahra |
| 24-29 | V.W.J. Spauwen Lobello, M'saken, Capital : 320.000, Hollandaise, Non résidente. | Création d'une unité de prêt à porter pour hommes | M'saken |
| 24-30 | J. Moison et A. El Cadhi, Djerba, Capital : 13.500, Tuniso-Française, Résidente. | Création d'une usine de fabrication et de montage destiné à la transformation des matières plastiques. | Djerba |
| 24-31 | Borgonovo Angelo Smalbor, Bir El Kassaâ, Capital : 280.000, Tuniso-Italienne, Résidente. | Création d'une usine de production de contre plaqué de bois ... | Bir El Kassaâ |
| 24-50 | Vaessen Brink, Nabeul, Capital : 8.500, Hollandaise, Non résidente. | Création d'une unité de séchage et de préparation boyaux pour sau-cisses | Nabeul |
| 24-51 | Mr. Mohamed Larbi Tahri, Tunis, Capital : 14.100, Tunisienne. | Création d'une unité de confection... | Tunis |
| 26-36 | Emylis - Tunisie, Tunis, Capital : 30.000, Tuniso-Allemande, Non résidente. | Création d'une unité de confection de sous-vêtements féminins ... | Tunis |
| 26-33 | Antoine Vereecke, Tunis, Capital : 230.000, Belgo-Luxembourgeoise Non résidente. | Création d'une unité de fabrication d'éléments de construction métallique isolés | Tunis |
| 26-34 | Rolland Wallaert, « La Sfaxienne », Sfax, Capital : 22.500, Non résidente. | Création d'une unité de confection de Jeans | Sfax |
| N° du dossier | PROMOTEUR | ACTIVITE | IMPLANTATION |
|---|---|---|---|
| 26-35 | Jean Pierre Seyneave, S.F.A.T.E.X, Capital : 20.000, Belge, Non résidente. | Création d'une unité de confection.. | Sfax |
| 26-44 | Mahdia International, Mahdia, Capital : 60.000, Hollando-Luxembourgoise. | Création d'une unité de confection. | Mahdia |
| 26-45 | Société Anonyme des Chaussures « Noel », Medjez El Bab, Capital : 10.000, Française, Non résidente. | Création d'une usine de chaussures. | Medjez El Bab |
| 26-51 | Société de Développement Technique et Industriel CIPI Tunis, Capital : 100.000 Tuniso-Française, Non résidente. | Création d'une unité de fabrication d'appareils électronique et électromécanique | Tunis |
| 26-59 | Charles Emile Mattey Precimeca, Tunis, Capital : 450.000, Tuniso-Suisse, Non résidente. | Création d'une manufacture de mouvements à musique et articles de précision | Tunis |
| 26-72 | Etablissements Imbert et M'nif, Manufacture de Chaussures, Maharés, Capital : 95.000, Tuniso-Française, Non résidente. | Création d'une usine de production de chaussures d'hommes | Maharès |
| 26-77 | Cada Filiale de Cada, Nabeul, Capital : 12.000, Hollandais, Non résidente. | Création d'une unité de fabrication d'éléments électroniques | Nabeul |
| 27-50 | Verot Roger, Babay Abdeldayem, Société Tissage Soierie « SOTISO », Charguia, Capital : 6.000, Tuniso-Française, Non résidente. | Création d'une unité de tissage et de finition d'article soierie | Charguia |
| 27-51 | Mr. Azaiez A'i, Société de Manufacture et de Confection, Hammam Lif, Capital : 60.000, Tuniso-Italienne, résidente. | Création d'une unité de confection .. | Hammam Lif |
| 27-78 | Américan Uniform, Tunis, Capital : 80.000, Américaine, Non résidente. | Création d'une unité de confection .. | Tunis |
| 27-95 | Firma - Textile, Discount Anne Marie Kulzer, Dar Chaâbane, Capital : 5.000, Allemande, Non résidente. | Création d'une unité de confection de prêt à porter pour hommes et dames | Dar Chaabane |
| 28-21 | Gunter Albers, Mégrine, Capital : 10.000, Tuniso-Allemande, Non résidente. | Création d'une unité de confection de chemises | Mégrine |
| 28-22 | Société Elsbach, Etablissement Chemiserie de Carthage, Tunis, Capital : 15.000, Allemande, Non résidente. | Création d'une unité de confection de chemises pour hommes, lingerie, hommes et dames | Tunis |
| 28-33 | EX.CO.TEX, Bizerte, Capital : 5.000, Tuniso-Suisse, résidente. | Création d'une unité de confection .. | Bizerte |
| 28-34 | Fatma Ben Abdallah, la Goulette, Capital : 40.000, Tunisienne, Résidente. | Création d'une unité de confection de jupes et pantalons pour dames. | La Goulette |
| 28-43 | International Standard Brands, Radès, Capital : 132.600, Américaine, Non résidente. | Création d'une pâtisserie industrielle. | Radès |
912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 Avril 1976