Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1975, portant création d'une recette régionale des finances à Sousse;
Vu l'arrêté du 24 février 1976, portant extension des attributions du receveur régional de Sousse aux dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du département de l'Education Nationale en siège dans les gouvernorats de Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine;
Vu l'accord du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l'enseignement primaire, imputables au dit budget, à effectuer dans leurs circonscriptions respectives.
Art. 2. — Les inspecteurs régionaux sus-visés seront, en leur dite qualité, accrédités auprès du receveur régional des finances à Sousse, comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 26 avril 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vs :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA