Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 67 et 178 du dit code;
Vu l'accord du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les délégués régionaux de l'enseignement secondaire de Tunis et de Béja sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l'enseignement secondaire, imputables au dit budget, à effectuer dans leurs circonscriptions respectives.
Art. 2. — Les délégués régionaux sus-visés seront, en leur dite qualité, accrédités auprès du trésorier général à Tunis, comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 26 avril 1976
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA