Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la nouvelle localité de Oued Zarga

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4.

Vu le décret du 10 septembre 1961, déterminant dans la région de Oued Zarga une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Considérant que l'exécution du barrage de Sidi Salem implique le déplacement du village actuel.

Arrête :

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la nouvelle localité de Oued Zarga et

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

délimité par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 décembre 1961 est abrogé.

Tunis, le 5 mai 1976

Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

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