Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1976, relatif à la création d'arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de Gabès

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Gabès;

Vu le décret N° 75-248 du 25 avril 1975, portant suppression de la commune de Ghannouche et le rattachement de sa circonscription à la commune de Gabès;

Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du conseil municipal de Gabès du 8 février 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Gabès, trois arrondissements qui sont :

1) Arrondissement de Ghannouche ;
2) Arrondissement de Chénini ;
3) Arrondissement de Teboulbou.

Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements sont définies comme suit :

1) ARRONDISSEMENT DE GHANNOUCHE :

Au Nord : De l'embouchure de Oued Mesria (point A du périmètre communal) en suivant sa rive Sud jusqu'au point de l'Oued Demna sur la route GP 1 au point kilométrique 394.862 (point B).

A l'Ouest : Du point de rencontre de l'Oued Demna avec la route GP 1 en suivant la dite route vers le Sud jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Tine.

Au Sud : Du point de rencontre de la route GP 1 avec l'Oued Tine, les limites de cet arrondissement suivent le dit Oued vers l'Est jusqu'à la mer.

A l'Est : De l'embouchure de l'Oued Tine à l'embouchure de l'Oued Mesria.

2) ARRONDISSEMENT DE CHENINI :

Au Nord : Du point C du périmètre communal, situé sur l'ancienne piste menant d'El Hamma à Gabès à 2.200 m environ.

A l'Ouest : De la route GP 16, les limites de cet arrondissement suivent vers l'Est l'ancienne piste d'El Hamma-Gabès jusqu'à la rencontre de celle-ci avec l'ancienne piste Chénini - Bouchemma.

Puis les limites suivent cette dernière piste en allant vers le Nord jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la route N° 24 venant d'El Hamma à Gabès.

De ce point les limites de l'arrondissement de Chénini suivent la dite route en allant vers l'Est jusqu'à son point de rencontre avec la GP 1.

A l'Est : De l'intersection de la route N° 24 menant d'El Hamma à Gabès avec la GP 1, les limites de l'arrondissement concerné suivent la GP 1 en allant vers le Sud jusqu'à la rencontre de la piste qui mène de Sidi Bou Abdallah à Jara Essghira.

De ce point, elles suivent la dite piste en passant par Sidi Bou Abdallah, Jouaoula et au Nord-Est d'El Aouadia jusqu'à l'Oued Achour puis elles suivent le dit Oued jusqu'à l'intersection avec la piste qui mène d'Echmati à Gabès.

De ce point, les limites de l'arrondissement de Chénini suivent la dite piste en allant vers le Sud-Ouest jusqu'à la rencontre de cette dernière avec la limite Sud de la commune de Gabès entre les points D et E.

Au Sud et au Sud-Ouest : De ce dernier point de rencontre, les limites suivent la rive droite de la piste MC 208 jusqu'au point D de la limite communale, point d'intersection de cette piste avec l'ancienne piste d'El Hamma-Gabès.

3) ARRONDISSEMENT DE TEBoulbou :

Au Nord : D'un point situé sur le bord de la mer à 1150 mètres au Sud-Est de la butte de tir, les limites de l'arrondissement de Teboulbou vont jusqu'au point d'intersection des deux routes allant de Gabès à Médenine en passant par la cote 41 au Nord du village de Mteurch.

A l'Ouest : De ce point, elles longent la route GP 1 sur 100 mètres environ puis elles s'éloignent de cette route vers l'Ouest et suivent par la suite l'écoulement des eaux jusqu'à la rencontre de la limite Sud de la Commune du Grand Gabès, entre les points D et E.

Au Sud : De ce dernier point, les limites de l'arrondissement de Teboulbou suivent la rive gauche de la piste MC 208 jusqu'au point E (de la limite de la Commune de Gabès) situé sur la route GP 1 au PK. 410,886.

Puis elles longent la côte Est de la route GP 1 jusqu'au point F (de la limite de la Commune de Gabès) au point kilométrique 413,275 se trouvent sur la rive Nord de l'Oued Sourreg et continue en suivant cette même rive jusqu'à l'embouchure (point G au bord de la mer de la limite de la Commune de Gabès).

A l'Est : De l'embouchure de l'Oued Sourreg au point situé au bord de la mer à 1.150 m au Sud-Est de la Butte de tir.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 5 mai 1976

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 71-5 du 7 janvier 1971.

(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1956)

COMMUNE DE SFAX

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 71-422 du 2 décembre 1971.

(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1956)

Maitre de conférences