Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-12 du 5 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-355 du 24 juillet 1973, relatif au statut du personnel d'inspection pédagogique de l'éducation sociale;
Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973, relatif au statut du personnel enseignant de l'éducation sociale;
Vu le décret N° 73-200 du 24 juillet 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-354 du 3 juin 1975, modifiant le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le tags de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publiques à caractère administratif;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu la proposition du Ministre des Affaires Sociales.
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé N° 73-360 du 24 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau). — Les taux minimums et maximums de la prime de rendement sont fixés conformément au tableau ci-après en ce qui concerne les grades indiqués ci-dessous :
| GRADES | TAUX minimum | TAUX maximum |
|---|---|---|
| Moniteur de 1ère catégorie | 134 D. | 200 D. |
| Moniteur de 2ème catégorie | 134 D. | 200 D. |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA