Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 63-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 75-354 du 2 juin 1975, modifiant le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé N° 73-125 du 17 mars 1973, est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau). — Les taux minimums et maximums de la prime de rendement sont fixés conformément au tableau ci-après en ce qui concerne les grades indiqués ci-dessous :
| GRADES | TAUX minimum | TAUX maximum |
|---|---|---|
| Surveillant de 2ème catégorie | ||
| Surveillant de 3ème catégorie | ||
| Aide préparateur | ||
| Moniteur de 1ère catégorie | ||
| Moniteur de 2ème catégorie | ||
| Moollimate | 134 D. | 200 D. |
| Maître auxiliaire catégorie D. | ||
| Instructeur technique | ||
| Moniteur de l'enseignement artistique |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter
p. 1087du 1er janvier 1976, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA