Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 10 mai 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 33 du 11 mai 1976, page 1104

Le Ministre de la Justice :

Vu le 10 mai, du 1 juin soit, fixant le statut général des personnes de l'État, des composantes publiques locales et des établissements publics (économies administratives) ;

Vu le décret N° 76-400 du 21 novembre 1973, portant statut particulier des greffiers, des juridictions et notamment son article 16, paragraphes 1 et 2 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement des greffiers stagiaires des juridictions ;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 16 greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 77-370 du 27 novembre 1972, et l'arrêté sus-visé du 4 septembre 1974.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 15 juin 1975 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 31 mai 1976.

Tunis, le 10 mai 1976

Le Ministre de la Justice

SLAHESHNE BAIY

Vu :

Le Premier Ministre

HED NOURA

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 10 mai 1976, JORT n° 33 du 11 mai 1976, p. 1104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.