Lois

Loi N° 76-15 du 12 janvier 1976 portant reform et codification de la législation des charges et du commerce extérieur requises les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

Publié au Journal Officiel n° 33 du 11 mai 1976, page 1102

Code des charges et du commerce extérieur

Représentant J.O.R.T. A-5 des 25 et 26 janvier 1976

Page 104

Proviser partir

Au lieu de

Relations étrangères avec l'étranger

Lise

Relations financières avec l'étranger

Au lieu de

Dispositions relatives à l'exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerce de l'or.

Lise

Dispositions relatives à l'exportation des capitaux, aux opérations de change et au commerce de l'or.

Page 105

Article 10. Seuls paragraphe 105a alinéa

Au lieu de : ne dépassant pas

Lise : ne dépassant pas

PREMIER MINISTERE

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

TEBLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Dactylographe

Pour le 3ème échelon :

Miladi Soufia, à compter du 11 novembre 1974

ANNEE 1975

Ingénieur principal de la statistique et des études économiques

Pour le 3ème échelon :

Ayed Mohamed, à compter du 1er septembre 1975

Hedhi Mohamed, à compter du 1er décembre 1975

Adjoint technique de la statistique

Pour le 6ème échelon :

Zandi Habib, à compter du 1er janvier 1976

Dactylographe

Pour le 3ème échelon :

Miladi Soufia, à compter du 11 novembre 1975

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1975

Ingénieur en chef de la statistique et des études économiques

Pour le 4ème échelon :

Makou Mohamed, à compter du 1er juillet 1975

Ingénieur principal de la statistique et des études économiques

Pour le 5ème échelon :

Jaouahdou Abdelharie, à compter du 1er octobre 1976

Drira Mahmoud, à compter du 1er octobre 1976

Trik Abdessalem, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 3ème échelon :

Ben Fekib Khalifa, à compter du 11 janvier 1976

Ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques

Pour le 5ème échelon :

Yaiche Mohamed, à compter du 1er janvier 1976

Pour le 6ème échelon :

Saidi Abdelkader, à compter du 1er janvier 1976

Chourou Ahmed, à compter du 9 août 1976

Pour le 6ème échelon :

Amari Salem, à compter du 1er décembre 1976

Pour le 7ème échelon :

Sellami Abdellatif, à compter du 1er août 1976

Balkumi Ahmed, à compter du 1er août 1976

Ben Cheikh Habib, à compter du 1er août 1976

Pour le 5ème échelon :

Damezane Mohamed Sadek, à compter du 1er août 1976

Remdhane Mohamed, à compter du 1er août 1976

Lamouri Abdelhamid, à compter du 1er août 1976

Bunregaia Etari Mohsen, à compter du 1er août 1976

Bunbaoui Bouhaker, à compter du 5 octobre 1976

Skouri Mohamed, à compter du 5 octobre 1976

Bumarti Ridha, à compter du 5 octobre 1976

Secrétaire d'administration

Pour le 3ème échelon :

M'zoughi Khira, à compter du 11 décembre 1976

Adjoint technique de la statistique

Pour le 11ème échelon :

Lambarak Touhami, à compter du 1er octobre 1976

Jarrari Larbi, à compter du 1er octobre 1976

Langar Moceef, à compter du 1er décembre 1976

Pour le 19ème échelon :

Mekacuar Abdelkader, à compter du 1er janvier 1976

Nahdi Tahar, à compter du 1er janvier 1976

Tekala Mohamed, à compter du 8 janvier 1976

Bokroun Ahmed, à compter du 17 janvier 1976

Bizid Mansour, à compter du 1er avril 1976

Shuus Ahmed, à compter du 1er mai 1976

Zarga Ismail, à compter du 1er juillet 1976

Djaballah Ali, à compter du 1er juillet 1976

Pour le 9ème échelon :

Jaouahdou Kaoun, à compter du 17 avril 1976

Gargouri Mohamed Ali, à compter du 17 avril 1976

p. 1103

Bouhafa, M'hamed, à compter du 16 octobre 1976
Bechion Radhi, à compter du 16 octobre 1976

Pour le 3ème échelon :

Hamdi Béchri, à compter du 9 février 1976
Gargoubi Naceur, à compter du 1er avril 1976
Benmour Kalinoum, à compter du 16 juin 1976
Boudhaonia Abderrahman, à compter du 9 juillet 1976

Pour le 7ème échelon :

Ben Naceur Ammar, à compter du 1er janvier 1976
Gharbi, Noureddine, à compter du 1er janvier 1976
Annabi Mahmoud, à compter du 1er juillet 1976

Pour le 6ème échelon :

Tajouri Ahmed, à compter du 1er janvier 1976
Tirari Bémir, à compter du 1er janvier 1976
Ramour Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Ben Tahar Othman, à compter du 1er juillet 1976
Zahdi Habib, à compter du 1er juillet 1976
Mahrsi Faouzia, à compter du 1er octobre 1976

Opérateur

Pour le 3ème échelon :

Ben Hamdouna Khadouja, à compter du 13 février 1976
Chairdieux mécanographe

Pour le 8ème échelon :

Larbi Soufia, à compter du 1er février 1976
Agente techniques de la statistique

Pour le 11ème échelon :

Musaoui Béchir, à compter du 1er juin 1976

Pour le 12ème échelon :

El Ghoudi Shabaddine, à compter du 1er juin 1976
Frikha Hassouna, à compter du 1er juin 1976
Fartas Said, à compter du 1er juin 1976
Ben Ghukella Chadii, à compter du 1er juin 1976
Bel Hadj Taieb Moncef, à compter du 1er juin 1976
Maatoug Hechemi, à compter du 1er juin 1976
Sahili Abdessatar, à compter du 1er juin 1976
El Bejaoui Ali, à compter du 1er juin 1976
Snaida Touhami, à compter du 1er juin 1976
Seddik Tahar, à compter du 1er juin 1976
Ben Ammar Mahmoud, à compter du 1er juin 1976
Boudhaïsa Salem, à compter du 1er décembre 1976
Ayari Othman, à compter du 1er décembre 1976
Zeltini Mohamed, à compter du 1er décembre 1976
Sahili Raoudim, à compter du 1er décembre 1976
Abdaniabi Abdelmank, à compter du 1er décembre 1976

Pour le 11ème échelon :

Temimi Mohamed Abdelkader, à compter du 1er janvier 1976
Eghlami Bédi, à compter du 1er mars 1976
Ben Baocar Mohamed, à compter du 1er mars 1976
Ben Abdallah Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Ben Abda Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Brini Mahmoud, à compter du 1er mai 1976
Bousina Mohamed, à compter du 1er juin 1976
Ayari Mohamed, à compter du 1er juin 1976
Eschadj Wahida, à compter du 15 juillet 1976
Hulider Naji, à compter du 22 juillet 1976
Lazrag Lihassi, à compter du 22 juillet 1976
Dellai Amor, à compter du 22 juillet 1976
Boussers Ali, à compter du 22 juillet 1976
Trabezi Ahmed, à compter du 22 juillet 1976
Rechrid Ismail, à compter du 1er septembre 1976

Pour le 12ème échelon :

Slimi Faehed, à compter du 1er janvier 1976
Guissani Mahmoud, à compter du 1er janvier 1976
Chaffraud Amor, à compter du 1er janvier 1976
Souissi Ali, à compter du 1er janvier 1976
Dadadi Salia, à compter du 1er janvier 1976
Natja Fradj, à compter du 1er janvier 1976
Masmoudi Mohamed, à compter du 1er janvier 1976

Romdhane Salem, à compter du 1er janvier 1976
Ben Othman Tahar, à compter du 1er janvier 1976
Mazougni Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Ketais Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1976
Amari M'hadheh, à compter du 1er janvier 1976
Eshani Abdelkader, à compter du 22 janvier 1976
Bahri Ahmed, à compter du 22 janvier 1976
Gamoudi Lashar, à compter du 22 janvier 1976
Dabech Abdellatif, à compter du 22 janvier 1976
Maalmi Bédi, à compter du 22 janvier 1976
Touhami Ali El Bahri, à compter du 22 janvier 1976
Grafi Tijani, à compter du 1er avril 1976
Badoui Mohamed El Efdi, à compter du 1er avril 1976
Kouki Abderrahman, à compter du 1er avril 1976
Ben Fouad Noureddine, à compter du 1er avril 1976
Ben Bajala Ahmed, à compter du 1er avril 1976
Ata Amor, à compter du 22 avril 1976
Ralali Khemala, à compter du 22 juillet 1976
Abid Chadha, à compter du 1er septembre 1976

Pour le 5ème échelon :

Bar. Brahim Noura, à compter du 1er avril 1976
Chagra Kassel, à compter du 1er avril 1976
Bougamra Brahim, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 6ème échelon :

Letaief Moncef, à compter du 1er février 1976
Bédoui Ali, à compter du 1er février 1976
Megadmini Abdallah, à compter du 1er février 1976
Bourrgha Chadii, à compter du 1er février 1976
Bar. Rabab Salem, à compter du 1er février 1976

Commis d'administration

Pour le 9ème échelon :

Chibani Habib, à compter du 1er juillet 1976
Mahdi Ahmed, à compter du 1er août 1976
Farnh Khadija, à compter du 6 septembre 1976
Gharbi Saida, à compter du 1er novembre 1976
Ben Fekih Mohamed, à compter du 1er décembre 1976

Pour le 8ème échelon :

Souissi Ahmed, à compter du 1er mars 1976
Ben Abdallah Sadak, à compter du 1er juin 1976
Cherni Amor, à compter du 1er août 1976
Bouddi Mohamed, à compter du 1er août 1976
Djebali Abdeljalil, à compter du 1er novembre 1976

Pour le 7ème échelon :

Mohdoud Naceur, à compter du 1er janvier 1976
M'harek Cherifa, à compter du 1er juillet 1976

Dactylographe

Pour le 11ème échelon :

Gherassi Ali, à compter du 1er septembre 1976

Pour le 12ème échelon :

Belhassen Saloun, à compter du 1er février 1976

Pour le 4ème échelon :

Miladi Soufia, à compter du 12 novembre 1976

Pour le 2ème échelon :

Belkiba Souad, à compter du 1er novembre 1976

Métroacousme

Pour le 13ème échelon :

Chrikh Zakia, à compter du 1er janvier 1976

Pour le 14ème échelon :

Achnar Najet, à compter du 2 avril 1976
Abbes Souad, à compter du 1er juillet 1976

Pour le 9ème échelon :

Abbous Mongia, à compter du 1er novembre 1976

Pour le 3ème échelon :

Moulib Zina, à compter du 16 janvier 1976
Budoud Noura, à compter du 9 septembre 1976
Khirat Zahia, à compter du 30 septembre 1976

p. 1104

Rejtó

Pour le 12ème échelon :

Dehadj Mabrouk, à compter du 1er janvier 1976
Makk: Abderrazak, à compter du 1er janvier 1976
Haddad Abdallah, à compter du 1er janvier 1976

Pour le 16ème échelon :

Lauriadi Shid, à compter du 1er janvier 1976

Pour le 8ème échelon :

Fikouri Mohamed Tbuhami, à compter du 1er janvier 1976
Alouani Seghaier, à compter du 1er janvier 1976

MAGISTRATS

Citer : Loi n° 76-15 du 12 janvier 1976, JORT n° 33 du 11 mai 1976, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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