Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 15-32 du 14 mai 1976, portant promulgation de la loi organique des communes,
Vu le décret du 9 mars 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui font modifie ou complets,
Vu le décret du 9 mars 1976, portant création d'une commune à Radès,
Vu la délégation du conseil municipal sans sa séance du 1er janvier 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sans expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Radès, des immeubles nécessaires à la construction de maisons d'habitation, entourés d'un litier rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | Numéro des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie à acquérir | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 33932 | Radès | Terrain nu | 2008m² | Société Immobilière du Nord |
| 2 | 3337 | Radès | Terrain nu | 2169m² | Béristers Guerrira Adolphe |
| 3 | 3369/64331 | Radès | Terrain nu | 10190m² | Barouch Alfred |
Art. 2. — Sans également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les-dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mai 1976
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégance
Le Premier Ministre
HED NOURA