Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 73-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;
Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de contrôleurs et adjoints techniques, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'agents d'exploitation, agents techniques et facteurs, des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de manutentionnaires appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.
Arrête :
Article Uplique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B » « C » et « D » en qualité de contrôleur, d'adjoint technique, d'agent d'exploitation, d'agent technique, de facteur et de manutentionnaire aura lieu le 5 septembre 1976 à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et des arrêtés sus-visés du 11 mai 1976.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 21 août 1976.
Tunis, le 12 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE