(Rectificatif au J.O.R.T. N° 24 du 2 avril 1976)
I. — Transports par autocars
1) Distance inférieure ou égale à 10 kilomètres :
Lire : la place : 0,070 D.
Au lieu de : la place : 0,055 D.
Le reste sans changement
2) Distance supérieure à 10 kilomètres et égale ou inférieure à 60 kilomètres :
— Jusqu'à 10 kilomètres :
Lire : la place : 0,070 D.
Au lieu de : la place : 0,055 D.
Le reste sans changement
3) Distance supérieure à 60 kilomètres et égales ou inférieure à 150 kilomètres :
— Jusqu'à 60 kilomètres :
Lire : la place : 0,395 D.
Au lieu de : la place : 0,380 D.
Le reste sans changement
4) Distance supérieure à 150 kilomètres :
— Jusqu'à 150 kilomètres :
Lire : la place : 0,890 D.
Au lieu de : la place : 0,875 D.
Le reste sans changement
II. — Transports par voiture de louage sans changement.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 complémentaire, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 30 kv et des cinq postes de transformation Ouled
p. 1147Saâd, Smirat, El Houichet, Henchir Ferchiou et Ouled Moussa des villages Amirat Touazra à Moknine.
Le tracé de ces dérivations et des cinq postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et de deux postes de transformation pompages Ouled Abdallah à Kairouan.
Le tracé de cette dérivation et de ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et du poste de transformation Ouled Mansour route de Gabès à Gafsa.
Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.