Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AEC N° 271

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 27 janvier 1976, Monsieur Hédi Ben Noômane et fils, demeurant à Tunis, 12, rue Damas, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 12, rue Damas, un atelier de menuiserie mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 471

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 13 février 1976, Monsieur Mongi Driss, demeurant à Tunis, 45, rue Oum Koulthoum, agissant en qualité de directeur de la Société de Recherche et de Production Chimique « PROCHIM-TUNISIE », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia rue N° 14, Tunis, une usine de recherche et de production chimique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Avis aux exportateurs de fruits et légumes

REGLES APPLICABLES AUX LOCAUX

Matériel et Personnel des Stations d'Emballage des Fruits et Légumes

En application de l'arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 décembre 1974 et son rectificatif au J.O.R.T. n° 20 du 25 mars 1975, les stations de conditionnement et d'emballage de fruits et légumes doivent, pour être agréées par l'Office du Commerce de la Tunisie, répondre aux conditions techniques et d'hygiène ci-après définies :

I — Conditions Générales

Les stations doivent être installées dans les locaux affectés spécialement et exclusivement au conditionnement et à l'emballage des fruits et légumes et ne contenir que les matières premières à traiter.

Bont éliminés tous les locaux à usage d'habitation et tous locaux dont les accès ne sont pas assez dégagés pour permettre à un engin de transport ou de manutention de manœuvrer facilement.

A cet effet, une demande d'agréage est adressée à l'Office du Commerce de la Tunisie et doit être accompagnée :

1°) — du plan détaillé de la station et de sa situation, établi à l'échelle de 1/500ème au moins

2°) — De la liste descriptive du matériel composant la chaîne de conditionnement, en fonction de la catégorie de fruits ou de légumes à conditionner, ainsi que de la marque et de la capacité horaire de ce matériel.

II — Locaux

La surface réservée à l'atelier de conditionnement proprement dit ne pourra être inférieure à 200 m² couverts pour les légumes et de 400 m² pour les agrumes et fruits et d'un seul tenant, comprenant les surfaces réservées aux opérations d'emballage, de stockage de produits à emballer et des colis emballés. Une partie de cette surface servira d'aire de resserre des écarts de triage.

En conséquence, ne peuvent être considérées comme surfaces utilisables au titre de l'atelier de conditionnement : les caves, soupentes, appentis, bureaux, magasins et emplacements supplémentaires de stockage, dépendance, WC, douches, lavabos, vestiaires.

Toutefois, les surfaces de ces dépendances entrent en ligne de compte pour le calcul de la note attribuée aux surfaces, à condition que toutes ces dépendances soient couvertes et d'un seul tenant et exclusivement réservées au commerce d'importation et d'exportation de fruits et légumes de l'intéressé.

Les locaux affectés au travail seront convenablement aérés, munis de fenêtres ou autres ouvertures à chassis mobiles donnant directement sur l'extérieur. Le cube d'air par personne employée ne pourra être inférieur à 7 mètres cubes.

La hauteur des locaux ne devra pas être inférieure à 3,50 m et celle des portes d'accès à 2,50 mètres. L'éclairage doit être suffisant.

En outre, ils devront être pourvus de vestiaires, lavabos et WC. Les WC seront munis d'une chasse d'eau et devront être convenablement éclairés et aérés, et aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils ne devront pas communiquer directement avec les locaux de travail. Ils doivent être en nombre suffisant : (un cabinet et un urinoir pour 25 et 50 hommes respectivement et un cabinet par 15 femmes).

Les locaux doivent comporter des robinets en nombre suffisant et à des emplacements convenables pour permettre aux ouvriers de se laver les mains au cours du travail.

Le sol doit être conçu de façon à faciliter l'écoulement des eaux de lavage, il doit être imperméable et ne doit pas comporter de fissurations ou cassures.

Les murs doivent être recouverts d'un revêtement lisse ou à défaut badigeonnés à la chaux.

Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les locaux affectés au travail.

Les vestiaires et le réfectoire à l'usage du personnel ouvrier doivent être convenablement équipés et constamment tenus en parfait état de propreté.

III — Matériel

L'installation devra comprendre tout le matériel habituel nécessaire au conditionnement et à l'emballage et au marquage des colis de fruits et légumes c'est-à-dire :

1°) Matériel pour le transport et le stockage — caisses de ramassage en plastique ou autre matériel préalablement agréé et en nombre suffisant pour permettre le transport normal des lieux de cueillette à la station. Le transport et le stockage en vrac des fruits et légumes sont interdits.

2°) Matériel d'emballage : stock d'une quantité suffisante au début de la station pendant une semaine ainsi que le papier, les imprimés obligatoires et étiquettes de l'O.C.T. nécessaires au conditionnement du stock de réserve.

3°) Matériel de conditionnement des légumes : sécateurs, tables de triage et d'emballage suffisantes aux manipulations normales du tonnage traité dans la station ; un équipement de lavage et de nettoyage mécanique de préférence.

4°) Matériel spécial aux dattes :

a) pour les stations de dattes un équipement de base est nécessaire à savoir :

• sécateurs
• tables de triage ou autre système mécanique de triage
• machine à cercler
• un stock de clous, de feuillards et d'éléments de bois suffisant pour parer à toute rupture d'approvisionnement en pleine campagne
• une installation de désinsectisation.

b) Pour les usines traitant industriellement les dattes, à part l'équipement spécial pour chaque opération (japiotage ou autre) une installation frigorifique est exigée.

5°) Matériel spécial aux agrumes : matériel permettant le lavage, le brossage, le lustrage et le calibrage des fruits.

Liste des composants de la chaîne :

• un versoir
• un transporteur à rouleau rotatif, prétrieur,
• un dispositif de lavage, de rinçage et d'essorage,
• un dispositif de traitement des fruits, notamment contre les moisissures,
• un dispositif de séchage des fruits,
• un dispositif de lustrage des fruits,
• un dispositif pour le calibrage des fruits.

Ce dispositif, mécanisé et réglable, doit être conçu de telle manière qu'il permette le calibrage des fruits suivant les différents calibres prévus par les normes qualitatives à l'exportation, et sans que cette opération puisse porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la qualité et à la présentation des fruits, ainsi qu'à leur aptitude à bien se conserver.

Si le dispositif comporte des bacs ou casiers de réception des fruits calibrés, ceux-ci doivent être garnis intérieurement d'un revêtement souple, commodément lavable et ne comportant aucun défaut de nature à causer un dommage quelconque aux produits traités.

En outre, la station devra comporter tout le matériel nécessaire aux manipulations, fermeture, marquage et pesage des colis et éventuellement cerclage des palettes ou autres sortes de fardeaux.

Tout le matériel devra être marqué au nom du conditionneur ou à la marque de l'exportateur.

IV — Hygiène du personnel

Le personnel est astreint à l'observation de la législation sur l'hygiène.

Il est notamment interdit d'employer dans les ateliers toutes personnes atteintes d'une maladie infectieuse ou contagieuse ayant des blessures infectées ou portant des parasites.

La présence dans les locaux de travail d'enfants de moins de 12 ans est rigoureusement prohibée.

V — Notation spécifique aux stations d'agrumes

La commission d'Agréage se réunit à la demande du conditionneur si les deux conditions fondamentales suivantes sont réalisées :

• Une superficie minimum de 400 m² couverts ;
• Une capacité annuelle minimale de travail de 1.000 T.
• Les stations de conditionnement et d'emballage d'agrumes seront notées en fonction :
• de l'état de matériel de conditionnement : de zéro à 100 points
• de l'aménagement général de l'installation : de zéro à 100 points
• de la propreté et de l'hygiène générale : de zéro à 100 points
• Une bonification peut être accordée pour le système de :
• une manutention mécanique et de pallétisation : 20 à 50 points
• marquage et d'identification (étiqueteuse ou marqueuse) : 20 à 50 points
• un minimum de 150 points accordés par la majorité des membres de la commission est exigé pour que l'agréage soit prononcé.

VI — Contrôle

Les conditionneurs et emballeurs soumis aux dispositions du présent règlement sont tenus de laisser pénétrer en tout temps et dans toutes les parties de leurs établissements les agents de contrôle de l'Office du Commerce de la Tunisie.

L'exercice du contrôle porte sur le conditionnement et l'emballage des produits et sur leur qualité, en fonction des normes en vigueur.

Les conditionneurs sont tenus de déférer dans les délais fixés par le Président Directeur Général de l'O.C.T. aux recommandations ou observations des agents de contrôle à l'exportation.

Chaque station devra posséder un carnet de contrôle du modèle adopté par l'Office du Commerce de la Tunisie et permettant l'inscription des résultats des contrôles périodiques.

VII — Homologation

La décision de la Commission d'Agréage ne pourra être proposée à l'homologation du Ministre de l'Economie Nationale qu'après justification par l'exportateur de son inscription régulière à l'Office du Commerce de la Tunisie et de son affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'administration centrale

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le chef de service des oeuvres sociales doit avoir :
— Une large expérience dans les problèmes des oeuvres sociales de l'enseignement secondaire, technique et professionnel;
— Une bonne connaissance du fonctionnement des établissements secondaire, technique et professionnel surtout concernant les internats ;
— Une grande maîtrise dans l'élaboration et l'application des textes réglementaires relatifs aux oeuvres sociales. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Éducation Nationale le second au Premier Ministère.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE, FINANCIERE, IMMOBILIÈRE et MARITIME
Société Anonyme
Au capital de 490.000 dinars
Siège social
65, Avenue Farhat Hached
TUNIS
R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile, Financière, Immobilière et Maritime, « STAFIM » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra - 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le mardi 15 juin 1976 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1975.
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1975.
• Convention visée à l'article 22 des Statuts.
• Répartition des bénéfices de l'exercice 1975.

• Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
• Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

N° A-263.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE, FINANCIÈRE, IMMOBILIÈRE & MARITIME
Société Anonyme
au capital de 490.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached, Tunis
R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile, Financière, Immobilière et Maritime, « STAFIM », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le mardi 15 juin 1976 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 140.000 dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfice, et décidée le 30 mars 1976 par le conseil d'administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1975.
• Autorisation à donner au conseil d'administration de porter le capital social jusqu'à concurrence de 1.000.000 de dinars sur ses seules délibérations et de modifier les statuts en conséquence.

N° A-264

LES FONDERIES RÉUNIES S.A.
Capital : 270.000 dinars
Siège : Mégrine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Fonderies Réunies » au capital de 270.000 dinars sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la société à Mégrine, route de Sousse km 5,500 à 10 h. 45, le jeudi 27 mai 1976 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rectification sur P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 1975.

Le Conseil d'Administration

N° A-265

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES ETRAPH

Les actionnaires de la société ETRAPH, société anonyme au capital de 60.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social : 5, Rue Ghandi, Tunis, pour le samedi 29 mai 1976 à dix heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1975 ;
• Renouvellement du mandat des administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-266

Cabinet Maître Kamel Boubaker El Menari, Avocat à la Cour de Monastir

Madame Hnia Bent Mohamed El Msahli, employée à l'usine de confection (Muiler) à Monastir et demeurant à Bab El Garbi à la même ville, est mariée à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Abidi, originaire de Jendouba, de domicile inconnu qui a quitté le domicile conjugal sans laisser de ressources, et sans assurer des aliments.

La femme a été obligée d'intenter une action en divorce devant le tribunal de 1ère instance de Monastir portant le n° 603 et fixée pour l'audience du 22 juin 1976.

Toute personne ayant connaissance du domicile, du mari absent ou de ses biens, devrait contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir dans le mois qui suit l'insertion de cet avis.

N° A-267

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

« U. I. B. »

La société anonyme au capital de DT 2.000.000, siège social : 65, Av. Habib Bourguiba - Tunis.

Notice : Augmentation du capital porté de DT 2.000.000 à DT 4.000.000 (Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1976).

L'Union Internationale de Banques est une société anonyme au capital de 2.000.000 dinars.

Objet Siège Social : La Société a pour objet la pratique des opérations de banque et notamment de faire pour son compte, pour le compte de tiers, ou en participation, en République Tunisienne ou à l'Etranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la Banque. D'une façon générale, les opérations devront rester dans le cadre de l'activité bancaire et être traitées suivant les critères généralement admis pour les banques d'affaires, les banques de dépôts et les banques de commerce international. L'Union internationale de Banques se conformera, dans l'exercice de son activité, aux obligations découlant des réglementations arrêtées par la Banque Centrale de Tunisie, aucune disposition statutaire ne pouvant faire obstacle à ces dites obligations.

Siège Social : Tunis, 65, Avenue Habib Bourguiba.

Durée de la société : 99 années.

Capital Social : DT 2.000.000, divisé en 120.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées. Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Conseil d'Administration :

Président :

M. Tawfik Torgeman

Vice-Président :

M. De Flassieux Jean

Membres :

MM. Hassen Belkhodja
Mohamed Ben Yahia
Robert de la Fortelle
Naceur Makhlouf
Raouf Manjour
Société Tunisienne de Banque
Banca Commerciale Italiana (Holding)
Bank Of America
Commerzbank (Observateur)
Société Rhodanienne Mobilière et Immobilière pour la France et l'Etranger
Crédit Lyonnais

Rémunération des administrateurs :

Les Administrateurs perçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ils participent à la distribution du bénéfice à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Assemblées Générales :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Année sociale : L'année commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition des bénéfices :

Les produits nets, déduction faite des frais généraux et charges constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur le bénéfice net, il est prélevé :

1) cinq pour cent pour la constitution des fonds de réserve légale ;
2) 5 % sont servis aux actionnaires comme intérêt sur le montant nominal du capital libéré et non amorti, à titre de premier dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants.
3) les sommes destinées à un fonds de réserve extraordinaire, les sommes prélevées pour être portées à un fonds de réserve facultatif ou à un fonds d'amortissement des actions.
4) Fonds social.

Ces prélèvements effectués, il sera attribué sur le surplus des bénéfices :

1) 10 % tantième au conseil d'administration.
2) 90 % aux actions à titre de superdividende.

Liquidation : Après l'extinction du passif, le solde actif sera employé à rembourser le montant du capital versé sur les actions, déduction faite de ce qui pourra avoir été amorti.

Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Augmentation de capital

Avis aux actionnaires

En application de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 1976 et dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 11 mai 1976, vol. 814, série ter, case 613, le conseil d'administration a décidé dans sa réunion du 22 janvier 1976 de porter le capital de l'Union Internationale de Banques de 2.000.000 dinars à 4.000.000 dinars de la manière suivante :

1ère tranche : couvrant premier semestre 1976 augmentation 2.000.000 à 3.000.000 de dinars par l'émission de 100.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérables à la souscription (jouissance 1er juillet 1976).

2ème tranche : 3.000.000 à 4.000.000 dinars début 1977.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et close le 30 juin 1976.

Les actionnaires actuels de l'Union Internationale de Banques bénéficieront, eux, ou leurs cessionnaires, d'un droit de préférence. Le droit de préférence devra être exercé par ces bénéfices dans les quinze jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions seront reçues au siège de l'Union Internationale de Banques, 65, Av. Habib Bourguiba, Tunis.

Un exemplaire du P.V. de l'Assemblée Générale ayant décidé de l'augmentation du capital a été déposé au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 11 mai 1976 sous le N° 99/6.

N° A-268

SOCIETE COMMERCIALE
ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE
D'EL MENZAH
C.I.T.M.A.
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dénommée « Société Commerciale et Industrielle d'El Menzah » (C.I.T.M.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 15 juin 1976 à 12 heures au cabinet de la Fiduciaire Bouricha, 11, Avenue Khereddine Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du bilan et comptes de pertes et profits de l'exercice 1975 ;
— Approbation du dit bilan et comptes s'il y a lieu ;
— Rapport du commissaire aux comptes et approbation s'il y a lieu ;
— Affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-269

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
DE GAFSA
Société Anonyme
au capital de 12.733.925 dinars
Registre de Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social :

9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 14 juin 1976 à 10 heures 30, au siège social : 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes ;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de commerce ;

6) Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisations y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-270

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
DE GAFSA
Société Anonyme
au capital de 12.733.925 dinars
Registre de Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social :

9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 14 juin 1976, à 11 heures 30, au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapports du conseil d'administration, des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports sur le projet de fusion entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa (C.P.G.) et la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières (STEPHOS) par absorption de cette dernière.
— Lecture et approbation de la Convention de fusion signée entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa et la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières décidant la fusion entre les deux sociétés par absorption de la STEPHOS par la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
— Approbation du rapport des commissaires aux apports fixant les apports de la STEPHOS.
— Modification de l'article 7 des statuts de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
— Fixation du nombre d'actions à attribuer aux actionnaires de la STEPHOS.
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° A-271

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES
« STEPHOS »
Société Anonyme
au capital de 1.772.004 dinars
Siège Social :

9, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « STEPHOS » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 14 juin 1976, à 9 heures 30 au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du conseil d'administration ;
— Rapport de MM. les commissaires aux comptes ;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Rapport spécial de MM. les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce ;
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° A-272

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIERES
« STEPHOS »
Société Anonyme
Au capital de 1.772.004 dinars
Siège social

9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « STEPHOS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 14 juin 1976, à 10 heures, au siège social à Tunis, 9, rue de Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapports du Conseil d'Administration, des Commissaires aux comptes et des Commissaires aux apports sur le projet de fusion entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa (C.P.G.) et la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières (STEPHOS) par absorption de cette dernière.
— Lecture et approbation de la Convention de fusion signée entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa et la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières décidant la fusion entre les deux Sociétés par absorption de la STEPHOS par la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

— Dissolution par anticipation de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières.
— Répartition des actions attribuées par la Compagnie des Phosphates de Gafsa, résultant de la fusion.
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration.
N° A-273.

LLOYD TUNISIEN
SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES
Société Anonyme
au capital de 250.000 dinars
Siège Social :
7, Avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » société anonyme au capital de 250.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 4 juin 1976 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1975 ;
2) Rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 1975 ;
3) Approbation des comptes, quitus pour le conseil d'administration ;
4) Questions diverses.

Conformément aux statuts, peuvent assister ou se faire représenter par des actionnaires à cet assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la société depuis huit jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-274

EL ANABIB
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
BEN-AROUS
Société Anonyme
au capital de 2.000.000 dinars
Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib Ben Arous sont convoqués le lundi 21 juin 1976 à 10 heures à l'hôtel Hans Beach à Sousse, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1975.
2) Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1975 et quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-275

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE
« ETTHIMAR - SOTUFRUITS »
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social
24, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière Etthimar « SOTUFRUITS » sont priés d'assister :

I. — A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 7 juin 1976 à 16 heures au siège de l'UTICA 32, Rue Charles de Gaulle - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1975.
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
— Désignation du ou des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

II. — A l'assemblée générale extraordinaire : le lundi 7 juin 1976 à 18 heures au siège de l'UTICA - 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation de capital.
2°) Modification des statuts (Article 6).
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-276.

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE TEXTILES ET CONFECTIONS
DE SFAX ET DU SUD
TUNISIEN
(SINTEX)
Société Anonyme
dont le siège social est à Sfax
Avenue du 18 janvier

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confections de Sfax et du Sud Tunisien (SINTEX) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 31 mai 1976 à 9 heures du matin à la salle de la foire de Sfax.

ORDRE DU JOUR

— Rapport moral et financier.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs de la Société.
— Election du tiers des membres du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-277.

SOCIETE GENERALE
DE LA TOILE LOURDE
« SOGETOL »
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Siège social
17, Rue Flatters - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde « SOGETOL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 juin 1976 à 10 heures au siège social 17, rue Flatters à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1975.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1975.
— Affectation des résultats de l'exercice 1975.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-278.

SOCIETE GENERALE
DE LA TOILE LOURDE
SOGETOL
Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Flatters - Tunis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde « Sogetol », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 juin 1976 à 11 heures au siège de la société 17, rue Flatters à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de la société;
— Révision conséquente des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-279

1154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1976

MINE USINE

au capital de 348.750 Dinars
Siège Social
11, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 10 juin 1976 à 9 heures 30 au siège de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974;
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1975
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement des mandats des administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-280

GENERALE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE DE BEJA

« G.I.A.B. »
Société Anonyme
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social : Béja

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Générale Industrielle Alimentaire de Béja sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège du gouvernorat de Béja le vendredi 4 juin 1976 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation d'un ou de deux commissaires aux comptes.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-281

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE

« CHAKIRA »
au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « Chakira » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 18 juin 1976 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
• Rapport général et spécial des actionnaires aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-282

SOLEO

SOCIETE NOUVELLE

DES INDUSTRIES OLEICOLES
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Rue de l'Ouzara Prolongée - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Industries Oléicoles SOLEO, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 12 juin 1976 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de résultats;
• Quitus au conseil d'administration;
• Affectation des résultats de l'exercice oléicole 1974-1975;
• Renouvellement de mandat d'administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-283

SIDPA

Société Anonyme
au capital de 67.500 Dinars
Avenue du 18 janvier - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale « SIDPA », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 20 juin 1976 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-284

SOCIETE

LE COMPTOIR KEFFOIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Le Comptoir Keffois » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 1er juin 1976 à 10 heures du matin au siège social de la Société, Rue Ahmed Ben Hacine le Kef et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports moral et financier.
2°) Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3°) Quitus du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
4°) Questions diverses.

Cet avis prendra l'effet d'une convocation particulière à chacun des actionnaires.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.
A. Ben Aissa.
N° A-285.

SOCIETE LA GLACE

S.A. au capital de 155.000 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan km 2, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société La Glace sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 11 juin 1976 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A., 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1974 et 1975 ;
• Examen et approbation des comptes des exercices 1974 et 1975 ;
• Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes relatifs à ces exercices ;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
• Renouvellement partiel du conseil d'administration ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-286

SOCIETE LA GLACE

S.A. au capital de 155.000 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan km 2, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société La Glace sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 11 juin 1976 à 17 heures au siège de l'U.T.I.C.A., 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modalités d'application de la résolution de réduction de capital ;
• Modification de la résolution d'augmentation de capital prise lors de la dernière assemblée ;
• Nomination de commissaire aux apports ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-237

SOCIETE DE FINISSAGE TEXTILE (SOFITEX)

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social : Bir Kassaa
BEN AROUS

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 10 juin 1976 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice ;
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs à la même gestion ;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Hachemi Kooli.
N° A-288

SOCIETE DE FINISSAGE TEXTILE (SOFITEX)

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social : Bir Kassaa
BEN AROUS

Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textile sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital ;
• Question diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Hachemi Kooli.
N° A-289.

AVIS SOCIETE NOVATEX S.A.R.L.

Au capital de 7.500 dinars
Siège social
48, Rue de la Verrerie - Tunis

Il appert d'un procès verbal de réunion en date du 27 avril 1976, enregistré à Tunis, le 13 mai 1976, volume 814, série bis, case 678, que les associés ont décidé :
1°) — D'augmenter le capital social et de le porter à 21.000 dinars.
2°) — Monsieur Habib Guedliche est confirmé dans les fonctions de gérant avec cosignature de Monsieur Abdelhamid Sebbagh pour tous engagements financiers.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal commercial de Tunis.

Le procès verbal a été publié au Journal l'Action du 16 mai 1976.
N° A-290.

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS « ES-SHEMS »

Société anonyme
Au capital de : 40.500 dinars
Siège social
Rue 9 avril - Jendouba

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société générale de bâtiments «Es-Shems» à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 11 juin 1976 à 9 heures au siège social, rue 9 avril - Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration (du 1er janvier au 16 juin 1975).
• Rapport des commissaires aux comptes ;
• Approbation des comptes (du 1er janvier au 16 juin 1976) et quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-291

SOCIETE REGIONALE DE BATIMENTS « ES-SHEMS »

Société anonyme
Au capital de : 91.000 dinars
Siège social
Rue 9 avril - Jendouba

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société régionale de bâtiments «Es-Shems» à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 11 juin 1976 à 10 heures au siège social, rue 9 avril - Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration (du 17 juin au 31 décembre 1975) ;
• Rapport des commissaires aux comptes ;
• Approbation des comptes (du 17 juin au 31 décembre 1975) et quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins de 20 actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée générale par l'un deux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte de production et d'exploitation ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-292

CONVOCATION SOCIETE D'APPAREILLAGE MEDICAL ET HOSPITALIER S.A.M.O.S. - S.A.

Capital : 100.000,000 dinars
Siège social
9, Avenue Khéréddine-Pacha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'appareillage médical et hospitalier sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 4 juin 1976 à 15 heures au siège de la Société, 9, Avenue Khéréddine-Pacha, Tunis à l'effet de délibérer.

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1976

fet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapportal du conseil d'administration;
• Rapports du commissaire aux comptes sur les exercices 1974-1975;
• Approbation des comptes et des bilans 1974 - 1975;
• Décisions à prendre en ce qui concerne l'affectation des résultats de 1974 - 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Pr le Conseil d'Administration
N° A-293

ENTREPRISE TUNISIENNE D'ELECTRICITE
E.T.E.L.
Société anonyme
Au capital de : 18.000 dinars

Transfert du siège social