Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Khélifa Karoui, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ces attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Khélifa Karoui est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TERRES COLLECTIVES