Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 mai 1976 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1976, page 1172

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier ainsi que des services de la Sous-Direction du personnel médical et juxtamédical, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 1976

Le Ministre de la Santé Publique

MOHAMED MZALI

Vu

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 mai 1976, JORT n° 35 du 21 mai 1976, p. 1172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.