Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-782 du 5 août 1974 ;
Vu le décret N° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale ;
Décretons :
Article Premier. — Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche peuvent comprendre une ou plusieurs directions d'études, de stages, de travaux et directions de département.
Art. 2. — Les directeurs d'études, de stages et de travaux sont nommés sur proposition du chef de l'établissement soit parmi les professeurs ou les maîtres de conférences, ou à défaut de candidatures parmi les maîtres assistants, soit parmi les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent à l'un des grades sus-visés.
Dans tous les cas les intéressés à l'exception des professeurs doivent justifier de deux ans d'ancienneté au moins dans leur grade.
Art. 3. — Les directeurs de département sont élus pour une période de deux ans parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les maîtres de conférences ou à défaut de candidatures parmi les maîtres assistants.
Dans tous les cas les intéressés à l'exception des professeurs doivent justifier de deux ans d'ancienneté au moins dans leur grade.
Art. 4. — Les modalités d'élection aux fonctions de directeur de département sont fixées pour chaque établissement, par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 5. — Les directeurs d'études, de stages et de travaux ainsi que les directeurs de département visés aux articles 2 et 3 ci-dessus sont nommés par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 6. — Les directeurs d'études, de stages et de travaux ainsi que les directeurs de département sont responsables, sous l'autorité du chef d'établissement, de l'organisation pédagogique de l'établissement ou du département auquel ils appartiennent.
Art. 7. — Le nombre et la nature des directions d'études, de stages et travaux et des directions de département sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche ainsi qu'il suit :
| Etablissement | Direction de Département | Direction d'Études | Direction des Stages | Direction de Travaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre. | Nature | Nbre. | Nature | Nbre. | Nature | Nbre. | Nature | |
| Faculté des Sciences | 4 | Mathématiques Physiques Chimie Sciences Natur. | ||||||
| Faculté des Lettres et des Sciences Humaines | 7 | Langue et Littératures Arabes Langue et Lettre Française Langue et Litt. et Civilis. Anglo-Saxones Sciences Histor. Géographie Philosophie Sociologie |
| Etablissement | Direction de Département | Direction d'Etudes | Direction des Stages | Direction de Travaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre. | Nature | Nbre. | Nature | Nbre. | Nature | Nbre. | Nature | |
| Ecole Normale Supérieure | 9 | Lettres Arabes Lettres Françaises Lettres Anglaises Histoire Géo. Psycho-Pédago. Mathématiques Physique Chimie Sciences Natur. | 2 | Etudes Sciences Etudes Littér. | ||||
| Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique | 1 | 1 | ||||||
| Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales | 1 | 10 | Lit. et Esthé. Islamologie Linguistique Sociologie Histoire Hist. du mouvement National Démographie Géographie Droit Economie | |||||
| Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses | 4 | Corant et Hadith. Science Religieuse Théologie et Souf. Educa. Civique | ||||||
| Institut des Hautes Etudes Commerciales | 1 | 1 | ||||||
| Institut Supérieur de Gestion | 1 | Recherche | 2 | 3ème cycle 1er cycle (CEFAG) | ||||
| Faculté de Droit | 5 | Droits Publics et Sciences Politi. Droit Privé Science Crimi. Science Econom. Gestion Publication | 1 | |||||
| Institut National des Sciences de l'Education | 3 | Psychopédagogie Application Psychopédagogie de l'Enfant Sociologie de l'Education | ||||||
| Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis | 5 | Sciences Huma. Génie Chimique Génie Civil Génie Electriques Génie Mécanique | 1 |
Art. 8. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1975, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA