Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 19 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 73-162 du 5 avril 1963, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Hammamet-Nabeul ;
Vu les délibérations du conseil du gouvernorat de Nabeul en date du 28 novembre 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Hammamet-Nabeul : Périmètres relevant du Conseil du gouvernorat de Nabeul (Hammamet-Nabeul, Ank El Jemei, Bit El Assa et El Meraska).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul : Périmètres relevant du conseil du gouvernorat de Nabeul sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique visé à l'article 1er est affiché au siège de la délégation de Hammamet.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA