Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 mai 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 mai 1976, page 1172

Le Ministre des Affaires Sociales ;

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail ;

p. 1173

Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs principaux du travail;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 4 inspecteurs principaux du travail.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 8 juin 1976 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 23 mai 1976.

Tunis, le 20 mai 1976

Le Ministre des Affaires Sociales

MOHAMED ENNACEUR

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LOI DES CADRES

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 mai 1976, JORT n° 35 du 21 mai 1976, p. 1172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.