Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 67, portant création d'un établissement public dénommé Institut National de la Météorologie ;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, portant statut particulier des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, portant statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information ;
Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 75-109 du 24 mars 1975, portant transfert d'emplois du Ministère des Transports et des Communications à l'Institut National de la Météorologie ;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications ;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l'Institut National de la Météorologie est fixée comme suit :
1. Personnel technique :
Ingénieur en chef 1
Ingénieur principal 11
Ingénieur divisionnaire 1
Ingénieur des travaux de l'État 14
Ingénieur adjoint 30
Adjoint technique 213
Agent technique 55
TOTAL 325
2. Personnel mécanographique :
Programmeur 4
3. Personnel administratif :
Econome comptable 1
Commis d'administration 13
Dactylographe 6
Hajeb 1
TOTAL 21
4. Personnel ouvrier :
de la 1ère à la 3ème catégorie 70
Art. 2. Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA