AVIS N° 13.401

Suivant procès verbal dressé le 10 février 1976 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saipem S.P.A. une compagnie organisée sous les lois de la République Italienne, Corso, Venezia 16, Milano, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Machine et procédé pour creuses une tranchée en dessous d'un pipeline immergé. Priorité : Brevet italien du 11 février 1975 N° 20072 A. 75 Inventeurs : Giovanni Rosa, Guido Casagrande, Niso Predonzani, Umberto Giobannini Giuseppe Bonvini Fernando Po

Cette invention est caractérisée, en ce que la machine excavatrice 1 se déplace le long du pipeline 49 à califourchon sur ce dernier et au moyen de jeux de mâchoires de serrage 61 et 62 qui serrent et relâchent alternativement le pipeline en servant alternativement d'appui à des vérins hydrauliques qui poussent ainsi la machine laquelle comporte à ses extrémités des disques portetrepans 12 pour creuser le fond marin, les débris étant évacués par des tubes d'aspiration 52.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31142 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 avril 1976 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ahmed Ben Abdallah Zelitni, Tunisien Commercant, demeurant à Tunis, 19, Rue Hammam Remimi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin surlevé d'un alou située à Tunis, 19, Rue Hammam Remimi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Hassen Boudaya.
A l'Est : Dar Salda Sohlabji.
Au Nord : Rue Hammam Remimi par où la voie d'accès
A l'Ouest : Dar Habib Reguig.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31143 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 avril 1976. Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Boulakbache Tunisien, Professeur, demeurant au 76, Re Mohamed Ali à Khiereddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la culture, située à Djebel Lahmar, chelkhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Boustane ».
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Tahar Ben Mahmoud Boulakbache à savoir : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Habib ; 3°) leur sœur germaine Alya, célibataire ; 4°) leur sœur germaine Salda, célibataire ; 5°) leur mère Zebelda Bent Abdelaziz Ben Osman, veuve Tahar Ben Mahmoud Ben Boulakbache, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Belkadhi.
A l'Est : Ardh héritiers Sadok Boulakbache.
Au Nord : Ardh héritiers Tahar Boulakbache.
A l'Ouest : Ardh El Atki.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31144 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1976, Monsieur Habib Belhadj Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 1, Rue Jean Jacques Rousseau, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ennasr, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korba, Délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 1270 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Amal »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hamouda Ben Salah Ben Mohamed El Khémiri
Au Nord : Hamouda Ben Salah Ben Mohamed Khémiri et son frère Mohamed.
A l'Ouest : Une route conduisant à la plage.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31145 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1976 Monsieur Mohamed Bel-Hadj Tunisien, Professeur, demeurant à Nabeul, 161; Rue Nozha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ennasr, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Korba, Délégation de Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 833 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennozha »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib, frère germain du requérant.
A l'Est : Hamouda Ben Salah El Khemir et son frère Mohamed.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La route conduisant à la plage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31146 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1976 Monsieur Mohamed Béchir Nouira Tunisien, Retraité, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 15 parcelles de terre contiguës consistant en un verger et dépendances, située à la Soukra, au lieu dit Choutrana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 15ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maoual » - « Kalss » - « Sounia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zald El Matmati, Abderrahman Ben Ammar et Mabrouk Echaffar.
A l'Est : Henchir Esaffar et Mohsen El Aid.
Au Nord : Salah et Mohamed El Bahri.
A l'Ouest : Un chemin conduisant de la Soukra à l'Ariana

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62561 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Abdelkader Ben Hassine Yermani Tunisien, Fellah, demeurant à Aln M'Nari chelkhat de Tahent, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Aln M'Nari, constant en 2 parcelles de terre propre à la culture, située à Henchir Aln M'Nari Chelkhat de Tahent, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 9 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kitaâ Damous El H'Mari et El Ghorfa ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Rehalem, par moitiés entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La Parcelle 35 de Henchir Aln Menari appartenant à Taïeb Ben Hassine et consorts.
A l'Est : T. F. 12420.
Au Nord : La Parcelle 33 du Henchir Aln Menari, appartenant à Larbi Ben Sliman Bou-Abdallah et consorts.

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La Parcelle 28 du Henchir Ain Menari, appartenant à Larbi Bou-Abdallah.
A l'Est : Les Parcelles 26 et 28 appartenant à Larbi sus-nommé.
Au Nord : La Parcelle 20 du dit Henchir appartenant à Sassi Ben Hadj Amor.
A l'Ouest : Larbi Bou-Abdallah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62562 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Abdesselem Ben Saïd Tunisien, Instituteur, demeurant à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Metline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana»
Qu'elle est la propriété exclusive de : () le requérant ; 2) son épouse Alchoucha Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Saïd, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Mansour Zeghib sur partie, et sur le restant, Khemals Kristou et M'Hamed Ben Saïd.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : Ali Ben Abdelkader Ben Saïd sur partie, et sur le restant, Hadj Hamda Ben Saïd.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62563 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Sadok Ben Salah Ben Hadj Mohamed El-Mahdaoui Tunisien, Fellah, demeurant à Monastir, Place du 3 août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, comprenant un palmier et un olivier, située à Essouani, près de la mer, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 3600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zahret El-Mahdaoui ».
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 15 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Mohamed El Ghali, anciennement et actuellement, un médecin.
A l'Est : Un chemin public et au-delà la mer.
Au Nord : Chemin privé servant aux riverains.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62564 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Ali Ben Amor Dhifallah Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalaâ Kébira, 32, Avenue Chelkh Ali Ben Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Khelifa, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaâ Kébira, Avenue Chelkh Ali Ben Ameur, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Ben Abderrazak Ben Ameur.
A l'Est : Chemin public par où la voie d'accès.
Au Nord : Héritiers Salem Dhifallah.
A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62565 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed Berriri, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, Rue Oued El Jebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, située à M'Saken, Hal Et-Tahrir, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El-Moudalne»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohieddine Ben Khelifa.
A l'Est et au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Necir Ben AbdelJelil.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62566 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Taleb Ben Ameur Ben M'Hamed Abid Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Tunis, 6, Rue Haouarioun, faisant élection de domicile chez Maître Makni, Avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, Route de Teniour, Zenket Djemel, Km 7,500, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 9900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hadiket Abid»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamed Jamoussi et consorts.
A l'Est : Une Zenka.
Au Nord : Héritiers Salem Abid.
A l'Ouest : Habib Jahroussi et Zribi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62567 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles contigues de terre propre à la construction, située au chelkhat de Rouibta, Délégation de la Skhira, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 3800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal El Bassatine ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Dabbar et Ahmed Ben Hassine.
A l'Est : Mohamed Dabbar.
Au Nord : Ahmed Ben Hassine et frères.
A l'Ouest : Ahmed Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62568 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au chelkhat de Rouibta, Délégation de la Skhira, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 8490 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal El Fer-daous ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Romdhane Ben Salah Ben Ahmed
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Les logements populaires.

A l'Ouest : La route G. P. 1.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Aouane Ben Mohamed Ben Mabrouk El Henchi, Tunisien, Ouvrier, à l'O.N.P., demeurant à Sousse, 19bis, Rue El Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, 19bis, Rue El-Ghazali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Khezama III.

Au Sud : Hedhili El Ghannouchi.

Au Nord : Chedly Ezzaoui.

A l'Ouest : Ammar Ben Ali Abboud.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Hamda El Benzarti Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Nouvelle - Ariana, 10, Rue El Gald Jouher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essouissia, consistant en une terre nue, située à Médine, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1482 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Ali Errizgui.

A l'Ouest : Mohamed Chaleb.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 mars 1976, Monsieur Ezeddine Ben Abdallah Ben Chelkh Ben Sald Tunisien, Journalier, demeurant à Menzel Djemil, 91, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Sald, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1260 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ezzeddine Ben Sald ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Sliman El Khammar.

A l'Est : Oued Er-Roumine.

Au Nord : Othman El Hachani.

A l'Ouest : La limite de Menzel Abderrahman.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976, Monsieur Slaheddine El-Basly, dit Ezzeddine, Tunisien, Receveur de Finances, demeurant à Kairouan, 10, Rue Cadhi Ben Ghanem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Hal El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Basly ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sabra.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Ali El Alloui.

A l'Ouest : Ameur Ben Mohamed Chiha.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Larbi El Meliani Tunisien, Commerçant, demeurant à Bizerte, Rue Saint Souissier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane Ben Azouz, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Meliani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Hadj Mohamed Bou-Gatfa.

A l'Est : Jenane Mohamed Ben Mahmoud Ben Hamad.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : T. F. N° 174 S.2., Bizerte.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mahmoud Kamoun Tunisien, Fabricant de chaussures, demeurant à Sfax, trq Mahdia, Km 5., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax trq Mahdia, Km 5., Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1350 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Kallal et héritiers Sald Ben Nouma

A l'Est : Ameur Khelif et une zenka.

Au Nord : Brahim Bou-Assida et une zenka.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Nouma.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976, Monsieur Jeridi Ben Ali Ben Abdallah Jaldane Tunisien, Expert en mécanique générale, demeurant à Saheline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hammam, consistant en 14 oliviers et leurs deux meskats, située à Saheline, triq Jemmal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1ha. O5a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Héritiers Abdelhamid Sald. A l'Ouest : Sa meskat prenant fin à Héritiers Fredj Mansour.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976, Monsieur Ali Ben Jilani Ben Ali Ben Sadok El-Hachmi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès, 36, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhahret El Frajine consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ezzouhour».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà Sadok El Hachemi.

A l'Est : Larbi Ben Salah Ben Abdesselem El Hachemi.

Au Nord : Sadok El Hamrouni et Mahmoud El Hachemi.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà : Mahmoud El Hachemi

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976, Monsieur Abdelkader dit Jilani Ben Brahim Ben Salah Chared Tunisien, Chauffeur, demeurant à Kairouan, 20, Rue El-Kenaissa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Askri consistant en une parcelle de terre comprenant un puits, située à la Délégation de Hajeb El Aioune, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 4ha. 75a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhair ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Ben Salah Ben Ali El Falah.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Salah Ben Ali Ben Falah.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Ali El Falah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 mars 1976 Monsieur Mongi Ben Larbi Kari Tunisien, Ebeniste, demeurant à Sousse, Haï Khezama a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essefala, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse Haï Essefala Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 336m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mounia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Annelise Londfik, par moitiés, entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdesselem Nabli.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Hassen Ben Ali Ben Sassi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976 Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ben Azib Tunisien, Journalier, demeurant à Bizerte, Rue Tarak Ben Ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Malika ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh des Héritiers Doghmane dont son fils Driss sur partie, Oued Heragua et Dar El Meddeb Mohamed El Hachemi sur autre partie, et sur le restant, des logements en construction.

A l'Est : La route caillassée.

Au Nord : Héritiers Mokhtar Khamassi et Héritiers Béchir Ben Hamda Et-Tourki.

A l'Ouest : Oued Heragua sur partie et sur le restant des logements en construction.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976 Monsieur Aleya Ben Mohamed Ben Hassen Aziza Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Djemmal - Nouvelle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Jemmal - Nouvelle, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 854m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Zaramdini Ben Amor.

A l'Est : Le lot N° 32.

Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Lajimi Ben Salah El Bedoui.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1976, Monsieur Mabrouk Ben Attaya Ben Mohamed Ghazouani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, 68, Rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El- Jellfa, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située au chelkhat de Gloub Et-Thirane, Délégation de Fernana, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Aïn Draham, d'une contenance de : 30ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ksar Ed-Dahmani jusqu'à El Hajra Essafra, et à Aïn Et-Tine sur partie et sur le restant Sebti Ben Rabah Ben Alssa.

A l'Est : Oued El Hemlab.

Au Nord : Argoub Khelif.

A l'Ouest : Chaâbat El Hadhlana à Ghar Et-Tine et à El Majel, limite Essatara jusqu'à Chaâbat El-Hfor, et de-là à Oued Ghezala jusqu'à Ksar Kessikiss, puis à Medjez Metrcellaya et enfin à Argoub Khelif.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Toual Lahaou Tunisien, Fellah demeurant au chelkhat de Jehina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre nue comprenant

des oliviers, située à Jehina, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, d'une contenance de : 35ha. 89a., environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une piste et au-delà Ammar Ben Mabrouk El-Yaâkoubi.
A l'Est : Une piste et au-delà Belgacem Ben Abdelmelek El Yaâkoubi et frères.
Au Nord : Ahmed Ben Ali Ben Hassine.
A l'Est : Une piste et au-delà Belgacem Ben Abdelmelek sur partie et sur le restant Ali Ben Moḥamed Ben Khélifa Ben Mena.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La piste de Sidi Ali Ben Nasrallah et au-delà Ahmed Ben Ali Ben Hassine.
A l'Est : Belgacem Ben Ali Ben Hassine.
Au Nord : La piste et au-delà Tourki Ben Salah Chanadi
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Hassine.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Dhaou Ben Belgacem Ben El Hamra.
A l'Est : Hadj Salah Ben Yazza.
Au Nord : M'Hamed Ben Saâd El-Yaâkoubi et frères.
A l'Ouest : La piste et au-delà Mohamed Ben Jilani Ben Amar El-Yaâkoubi.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben El-Harni El-Yaâkoubi.
A l'Est : Mabrouk Ben Bou-Acha Cheriti.
Au Nord : Messaoud Ben Ali Ben Messaoud, sur partie et sur le restant, Zina Bent Nasr Ben Chebla.
A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Ali Ben Hassen El-Yaâkoubi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1976, Monsieur Mohamed Taoufik Zaânouni, Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 20, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Hammam - Sousse, lieu dit El B'Hari, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6500 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouarda Bent Youssef Djedidi sur partie, et sur le restant Héritiers Daouas.
A l'Est : La route touristique.
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Héritiers Mohamed M'Lika.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1976 Madame Halima Bent Omrane El Korbi, épouse Hamed Ben Mohamed Dalali Tunisienne, demeurant à Tunis 7, Rue Masmoudia à Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chiba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khenis, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 80 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouifak »
Qu'elle est la propriété exclusive de : () la requérante, 2) sa sœur germaine Jamila, épouse Béchir Ben Sadok El Korbi, 3°) leur sœur germaine Falza, épouse Habib Ben Abdelhamid Trimèch, par tiers entr'elles, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oakf Limam El Mazri.
A l'Est : Mohamd Sadok Bou-Saïd sur partie, et sur le restant Amor et Sadok enfants de Salem Ben Afia.
Au Nord : Sadok Ben Afia et Ahmed Mahfoudh chacun sur partie.
A l'Ouest : Ahmed Ben Amor Essokhi et Abdelkader El Haddad sur partie, et sur le restant, Sadok Trimèch.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976 Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Ali El Abbassi Tunisien, Garagiste, demeurant à Hajeb El Aloun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Joua, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Hajeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1500 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aniss »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lamine Ben Abdelhamid Ben Labidi Sebaï.
A l'Est : La route secondaire reliant Hajeb El Aloun à la route N° 3.
Au Nord : Dahbi Ben Mohamed El Abbassi.
A l'Ouest : Lamine Sebaï.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mars 1976 Monsieur Dhahbi Ben Mohamed Ben Ali El Abbassi, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sousse, 46, Avenue Léopold Senghor, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Joua, consistant en une terre propre à la construction, située à Hajeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 600 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radhia »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messaoud Ben Mohamed Ben Ali El Abbassi.
A l'Est : La route secondaire reliant Hajeb El Aloun à la route principale N° 3.
Au Nord : Triq El Graltia.
A l'Ouest : Lamine Ben Abdelhamid Essebaï.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Ali El Abbassi Tunisien, Garagiste, demeurant à Hajeb El Aloun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Abdelkader, consistant en un terrain propre à la construction, située à Hajeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale N° 3 la séparant de la Station d'Agip - Gaz.
A l'Est : Ali El Azouzi Es-Sebal.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Larbi Ben Messaoud Sebal.

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976, Monsieur Ali Ben Milad Ben Mohamed Ben Aleya En-Nabti Tunisien, Fellah, demeurant à Cherichira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Taffala, consistant en une maison d'habitation, située à Et-Taffala, route de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 132 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana» Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 5 - 6, 2°) son épouse Rebh Bent Belald Ben Jemel, pour 1 - 6.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.

A l'Est : Ahmed Ben Abdelmannen Jaouadi.

Au Nord : Hedhili Ben Ahmed.

A l'Ouest : Othman Ben Mohamed sur partie, et sur le restant, Abderrahman Chehibi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976 Monsieur Salem Ben Tahar Arifa Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Avenue Taleb M'Hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub, consistant en une villa en cours de construction, située à Sousse, Hal Jaouhara, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 461,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa Hédia».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et le Collège Secondaire Jaouhara.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Sadok Magtouf.

A l'Ouest : Mohamed Moussa.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mars 1976, Monsieur Naceur Ben Amor Zoghlami, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à Tunis 17 bis, Av. Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khelij, consistant en une terre nue, propre à la construction, située à Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Essaâda II». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale N° 6.

A l'Est : La réquisition N° 61.755

Au Nord : Rue des Jardins.

A l'Ouest : Hédi Ben Hassen et consorts.

GOUVERNORAT DE KASSERINE.

Suivant réquisition N° 62591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 mars 1976 Monsieur Abderrahim Ben Sadok Ben Mohamed Saïd M'Naffed, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kasserine, 42, Rue Hassine Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kasserine, Hal Ennour, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 247 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hinda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Hadj Mohamed dit Abdel-Aziz Ben Small Milad.

Au Nord : Hédi El Ajili.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1976, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Jaballah Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kef, 13, Hal Essaâda, faisant élection de domicile chez Maître Mohieddine Zerelli, Avocat, 4, Rue de Tebessa, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa à premier étage, située au Kef, 13, Hal Essaâda, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 650 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana» Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) son frère germain Salem, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak El Ayachi.

A l'Est : Youssef El Hachemi.

Au Nord : Un chemin public non caillassé.

A l'Ouest : Ali Chakroun.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976, Madame Mabrouka Bent Touhami Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Alda El-oueslati, veuve Salah Ben Mohamed El Oueslati, Tunisienne, demeurant à Oum Zid, Gaâfour, faisant élection de domicile chez Maître Salem Ben Rejeb Oueslati, Avocat, 66, Rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Gaâfour El-Kebli, consistant en 4 parcelles de terre nue, située à Henchir Gaâfour El-Kébli, Délégation de Gaâfour, Gouvernorat de Eliana Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de : 20ha., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Gaâfour El-Kebli ».

Qu'elle est la propriété exclusive des enfants mineurs de la requérante, à savoir, 1°) Rachida, 2°) Taj Eddine, 3°) B'chira, 4°) Rebh, 5°) Saïda, 6°) Moufida, tous enfants de Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Hassen El-Oueslati, 7) Ghalia Bent Hassen Ben Hadj Mohamed Oueslati, veuve Mohamed Ben Salah Ben Hassen Oueslati, 8°) Chedly Ben Mohamed Ben Salah Ben Hassen Oueslati, 9°) son frère Hassen, 10°) leur sœur Manana, mariée, 11°) leur sœur Khédija dite Halima, célibataire, 12°) leur sœur Khaddouja dite Habiba, épouse Ben Mahmoud, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Kataât Bezzine » :

Au Sud : Oued El-Maghtout.

A l'Est : Un sarsouf de pierres.

Au Nord : Ardh Abdelhamid Ben Salah.

A l'Ouest : Ardh Bezzine.

Deuxième Parcelle « Kataât Bezzine » :

Au Sud : Ardh Ali Ben Salah

A l'Est : Un sarsouf de pierres.

Au Nord : Ardh Mahmoud Ben Salah.

A l'Ouest : Une nefidha.

Troisième Parcelle « Kataât El Bir Lazrag » :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hassen.

A l'Est : Un sarsouf de pierres.

Au Nord : Ardh Boubaker Ben Hassen.
A l'Ouest : Ardh Ali et Abdelhamid Ben Salah Ben Hassen.

Quatrième Parcelle « Kataât El-Kbarit » :
Au Sud : Oued El-Maghtout.
A l'Est : Ardh Mustapha Ben Salah.
Au Nord : Ardh Héritiers Ali Ben Salah.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hassen.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976, Madame Mabrouka Bent Touhami Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Alda El-Oueslati, veuve Salah Ben Mohamed El-Oueslati Tunisienne, demeurant à Oum-Zid, Gaâfour, faisant élection de domicile chez Maître Salem Ben Rejeb Oueslati, Avocat, 66, Rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Oum-Zid, consistant en 12 parcelles de terre nue comprenant quelques oliviers, située à Henchir Oum-Zid, Délégation de Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de 80 ha., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Oum Zid. Qu'elle est la propriété exclusive des enfants de la requérante, à savoir, 1°) Rachida, 2°) Taj Eddine, 3°) B'Chira, 4°) Rebh, 5°) Saldâ, 6°) Moufida ; tous enfants de Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Hassen El-Oueslati, 7°) Ghalla Bent Hassen Ben Hadj Mohamed Oueslati veuve Mohamed Ben Salah Ben Hassen Oueslati, 8°) Chedly Ben Mohamed Ben Salah Ben Hassen Oueslati, 9°) son frère, Hassen, 10°) leur sœur Menana, mariée, 11°) leur sœur Khédija, dite Halima, célibataire, 12°) leur sœur Khaddouja dite Habiba, épouse Ben Mahmoud, dans l'indivision entreux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Oum-Zid » :
Au Sud : Réquisition N° 59649.
A l'Est : Oued Siliana.
Au Nord : Ardh Abdelhamid Ben Salah.
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle « El Faldh » :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Héritiers Larbi Ben Salah et le chemin.
Au Nord : Oued Soufine.
A l'Ouest : Ardh Mahmoud et Ali.

Troisième Parcelle « El Faldh II » :
Au Sud : Triq Lakhouat.
A l'Est : Héritiers Larbi et Abdelhamid.
Au Nord : Triq Abdelhamid.
A l'Ouest : Une nefidha.

Quatrième Parcelle « El Oulaj » :
Au Sud : Ardh Abdelhamid Ben Salah.
A l'Est : Une nefidha.
Au Nord : Oued Essoufine.
A l'Ouest : Héritiers Larbi Ben Salah.

Cinquième Parcelle « Kataât Ismail » :
Au Sud : Ardh Mahmoud.
A l'Est : Ardh Larbi Ben Salah.
Au Nord : Oued Es-Soufine.
A l'Ouest : Ardh Mahmoud Ben Salah.

Sixième Parcelle « Cherit Ed-Demanat » :
Au Sud : Ardh Ali Ben Salah.
A l'Est : Une nefidha.
Au Nord : Ardh Abdelhamid Ben Salah.
A l'Ouest : Ardh Mustapha Ben Salah.

Septième Parcelle « Kramet El Ageb » :
Au Sud : Héritiers Larbi Ben Salah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord et à l'Ouest : Ardh Ali Ben Salah.

Huitième Parcelle « Kataât El Hendi » :
Au Sud : Ardh Youssef Ben Alda.
A l'Est : Ardh Othman Ben Alda.
Au Nord : Ardh Mustapha Ben Salah.
A l'Ouest : Ardh Ali Ben Salah et Amor Ben Alda.

Neuvième Parcelle « El Mechta » :
Au Sud : Ardh Larbi Ben Salah.
A l'Est : Triq Djebel.
Au Nord : Triq Kramet.
A l'Ouest : Ardh Boubaker Ben Hassen.

Dixième Parcelle « El-Mendra et Ed-Dar » :
Au Sud : Dar Mahmoud Ben Salah et consorts.
A l'Est : Mandret Mostefa Ben Salah, Larbi Ben Salah et Ahmed Ben Hadj Amor.
Au Nord : Mendret Ali.
A l'Ouest : Un chemin et Mohamed Ben Hassen.

Onzième Parcelle « Kataât Ech-Cheikh » :
Au Sud : Ardh Amor Ben Alda.
A l'Est : Ardh Touhami Ben Alda.
Au Nord : Ardh Mostefa Ben Alda.
A l'Ouest : Un chemin.

Douzième Parcelle « Er-Retba » :
Au Sud : Ardh Touhami Ben Alda.
A l'Est : Hédhili Ben Alda.
Au Nord : Ali Ben Salah.
A l'Ouest : Youssef Ben Alda.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976, Monsieur Bigane Ferdinand Edouard Français, Professeur, demeurant à Téboursouk Collège Mixte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani Limam, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Ain El Karbia, Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bigane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Halfaoui.
A l'Est : Abdelhamid El Ouerghi.
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Ennouri Ben Ali Limam.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Amor Tunisien, Feïlah, demeurant à Dahmani, Rue Hédi Ben Sliman El Ouertani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir M'Rizig, consistant en 7 parcelles de terre de culture située à Thala, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Thala d'une contenance de : 30 hectares, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah »;
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « El-Houd » (5ha.) :
Au Sud : Triq El Hattaba.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Héritiers Ben Shil.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Belgacem.

Deuxième Parcelle « Er-Retba » (8ha.) :
Au Sud : Triq El Hattaba.
A l'Est : Triq Thala.
Au Nord : Mohamed Ben Abdallah.
A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle « El Meshaba » (4ha.) :
Au Sud : Mohamed Ben Abdallah.
A l'Est : Béchir Ben Ali Ben Abdejabbar.
Au Nord : Abdallah Ben Salah Ben Khélifa et Ahmed Ben Brahim.
A l'Ouest : Héritiers Ben Shil.

1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

Quatrième Parcelle « Er-Retba II » (1ha.) :
Au Sud : Triq El Hattaba.
A l'Est : Héritiers Amar Ben Fredj.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Amar.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah avec triq Thala.

Cinquième Parcelle « Er-Rebta III » (4ha.) :
Au Sud : Allala Ben Ali Et-Toumi.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Ali.
Au Nord : Mohamed Ben Abdallah avec triq El-Hattaba.
A l'Ouest : Triq Thala.

Sixième Parcelle « Faletet El Guech » (1ha.) :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Amar.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Héritiers Bougossa.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ammar.

Septième Parcelle « Faletet Es-Sod » (7ha.) :
Au Sud : Ali Ben Azouzi et héritiers Hadj Taleb Ben Zamal.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Amar et Ahmed Ben Brahim.
Au Nord : Triq El Hattaba.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Amar.

ERRATUM

REQUISITIONS N° 30875 à N° 30883

GOUVERNORAT DE TUNIS

Lire aux placards des réquisitions N° 30.875 au N° 30.883, parus au J.O.R.T. du 30 janvier 1976 : ...7°) Aln Et-Hayet Bent Chedly Ayari, épouse Mohamed Habib Ghazal, et non épouse Mohamed Habib Ghezal, 8°) sa sœur Fadhila, veuve Abdeljelil, et non veuve Abdelhafidh dit Moncef Kallal, 9°) leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El Haffani, et non divorcée de Abdelhamid El-Hafali.

Le reste sans changement.

ERRATUM

REQUISITION N° 30880

GOUVERNORAT DE TUNIS

Lire au placard de la réquisition N° 30880, paru au J.O.R.T. du 30 janvier 1976 :
Qu’elle est la propriété de : ...9°) leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El Haffani, dans l’indivision entre eux tous pour 2 - 3 dans l’indivision ; 10°) Mohamed Ben Hammoud Zemmi, 11°) son frère germain Hassen, 12°) leur frère germain Ali, 13°) leur frère germain Khemaies, 14) leur frère germain Mokhtar, tous pour 1 - 2 dans l’indivision.

Le reste sans changement.

ERRATUM

REQUISITION N° 30881

GOUVERNORAT DE TUNIS

Lire au placard de la réquisition N° 30881, paru au J.O.R.T. du 30 janvier 1976 :
Qu’elle est la propriété de : ...9°) leur sœur Moufida, divorcée de Abdelhamid El Haffani, dans l’indivision entre eux tous pour 2 - 3 dans l’indivision ; 10°) Mahmoud Ben Sammoud Zemmi, 11°) son frère germain Kilani, 12°) leur frère germain Jilani, tous pour 1 - 3 dans l’indivision.

Le reste sans changement.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l’état général des immeubles dépendant des secteurs B et E du chelkhat de Mourdine, délégation de M’Saken, gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé aux bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de M’Saken.

Il appartient aux intéressés d’en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce, dans un délai d’un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Iskan, dont l’immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29215 déposée le 18 décembre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d’une contenance dénoncée de 1ha 78a 50ca celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1 hectare 78a. 50ca.

L’immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, à l’Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste de Borj Turki.
• A l’Ouest : T. 38210 S.2.
• Au Sud : T. 38210 S.2.
• A l’Est : R. 29217 appartenant à la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Milaha V. dont l’immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction El Milaha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.260 déposée le 25 janvier 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d’une contenance dénoncée de : 4ha. 45a., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 4ha. 24a. 90ca.

L’immeuble se trouve situé au chelkhat de l’Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 99737 et inconnu.
• Au Nord-Est : R. 29431.
• A l’Est : R. 29429 et T. 23858 S.2.
• Au Sud : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dite : Es-Setih 3., dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Guehha et autres, en qualité de co-proprétaire, suivant réquisition N° 29.297 déposée le 19 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

d'une contenance dénoncée de : 3225 m2., celle résultant du présent bornage est de : 3848 m2.

L'immeuble se trouve situé au Kram - Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 10.101.
A l'Est : Titre 10101.
A l'Ouest : Titre 12224.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aziza, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Guasella El Benzarti et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29573 déposée le 17 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 1hectare 71 ares 75 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Sud : R. 27929.
A l'Est : Domaine de l'Etat et piste.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.
Au Sud : Piste.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Domaine de l'Etat et piste.
A l'Est : Ammar Ballouchi.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.
Au Sud : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halima dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El-Khamar El Hamrouni, en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 29.741, déposée le 21 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un alou, d'une contenance dénoncée de : 100 m2, celle résultant après bornage : 1 de : 103 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 8, Rue du Pain Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Madame Jamila Gueriche.
A l'Ouest : Rue du Pain.
A l'Est : Hadj Cholly Alagui.
Au Sud : Héritiers Mohamed El Mornagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khédija dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Zaler et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.882 déposée le 7 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3ha. 82a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 36.531 et Ardh El Yahoudi.
A l'Est : Béchir et Ourida El Harzani.
Au Sud : Voie X.
A l'Ouest : Torri Ben Salah et T. 5834 S.2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29948 déposée le 19 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1550 m2., et celle résultant du bornage est de 1352 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bortal Halder, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà Messieurs Brahim et Salem Gdorna.
A l'Est : Sgha'er Ben Al Ben Salah et Salah Ben Hattab.
Au Sud : Mohamed Bennour Ben M'Rad et Mabrouk Ben Mohamed Dridi.
A l'Ouest : Ali El Hamdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hajer dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Sahli et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29996 déposée le 29 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 1100 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1545 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamef, quartier de souk El Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le lieux, sont les suivants :
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Hasset Rommène.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Ayed M'Rad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hammam Ech-Chfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ghallab Souissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30126 déposée le 10 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un bain-maure, d'une contenance dénoncée de : 940 m², celle résultant du présent bornage est de : 935 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Habib El Kerma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Oust : Rue.
Au Nord-Est : Mongi Malza.
Au Sud-Est : Héritiers Sadok Ben Mansour et Mohamed Ben M'Hamed Hajji.
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue Habib El Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachraoui, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Meddeb en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30224 déposée le 5 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puits et une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 599 m², celle résultant du présent bornage est de : 573 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib El-Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Cbdly Dimassi.
Au Nord et au Nord-Ouest : Mohamed El Bir.
Au Sud-Est : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : R. 29927.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ksar, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58470 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1970. La propriété bornée consiste en 3 parcelles bâties non contiguës, d'une contenance dénoncée de : 8611 m², environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 7733 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Ksour, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Salah El Hamdi et la Commune du Ksour.
Au Nord-Est : La Commune de Ksour.
Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Mohamed Bou-Zorraâ.
Au Sud-Ouest : La route du Kef à Sbeftia sur une partie et Mohamed Ben Ahmed Ben Salah El Hamdi sur le restant.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Abdelmajid Gargouri et Younès Ben Salah.
Au Nord-Est : Une rue sans nom et au-delà Commune du Ksour.
Au Sud-Est : Une rue sans nom et au-delà Naceur Kriaâ et Parcelle N° 3.
Au Sud-Ouest : Tahar Ben Jeddou et Mohamed Ben Jeddou et Abdelhamid Sellami.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Parcelle 2.
Au Sud-Ouest : Rue d'El Borj et au-delà Commune du Ksour et Naceur Kriaâ.
Au Sud-Est : Mohamed Jeddi et son frère Lazhar.
Au Nord-Est : Commune du Ksour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erraja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr El-Gargouri, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 59368 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une citerne et une villa, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², environ, calculée : 1056 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Sakiet Ed-Daler route de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : La route de Mahdia.
Au Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Hadj El Hédi Megdich.
Au Sud-Est : Letaief Ben Fredj El Gargouri.
Au Nord-Est : Salem Ben Habib Ez-Zouari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam Ben Chérifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.432, déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1973. La propriété bornée consiste en un immeuble, d'un

rez de chaussé et de deux étages, d'une contenance dénoncée de : 4368 m², celle résultant du présent bornage est égale à 219 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue 102.
Au Sud : T. 23017.
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : T. 777 S.2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El-Medresa 12, dont l'immatriculation a été demandée par la SNIT en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.226 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 74 m², celle résultant du présent bornage est de 56 m².

L'immeuble se trouve situé à El Bédoui, délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est au Sud et à l'Ouest : Terrain du Ministère de l'Education Nationale (Ecole).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medrassa 19, dont l'immatriculation a été demandée par la SNIT en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60333 déposée le 23 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 55 m².

L'immeuble se trouve situé à Er-Rouiss, Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les 15 suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Terrain du Ministère de l'Education Nationale (Ecole).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oum El-Khir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Belghith, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60390 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6 ha, celle résultant du présent bornage est de : 5 ha. 01a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Triq El Aln, Km 7., Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hmaida Ben Halima et Béchir Triki.

Au Nord-Ouest : Ben Ammar Hassen, Hadj Masmoudi et Hamda Kammoun.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mahmoud Marakchi, Naceur Abdelhadi et Sadok El Hammami.

Au Sud-Est : Zenket Belghith et au-delà Ammar Mahmoud et Arbi Menif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menchia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdel-Aziz Belghith, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60391 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, en partie complantée, d'une contenance dénoncée de 6 ha., celle résultant du présent bornage est de : 3 ha. 14 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Triq Saltenia, Km 7., Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Zenket Msalla et au-delà inconnu.

Au Nord-Ouest : Hassine Louati et Ali Ben Hamda.

Au Sud-Est : Ammar Ben Saad, inconnu et Mohamed Saffi.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Djaoua et Salah Ben Ahmed Ben Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhar Chaouch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.428 déposée le 7 janvier 1974 et 1975, dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 169 m², et celle résultant du plan est de : 178 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal Rue Khiereddine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Khiereddine.

A l'Ouest : Abdesselem Es-Soussi.

Au Sud et à l'Est : Abdelaziz et son frère Mohamed Chaouech.

Au Sud : Abdelaziz chaouech seulement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Taleb Rekik, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Rekik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60467 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé renfermant un dépôt de ferraille, et trois petites constructions, d'une contenance dénoncée de : 4882 m², celle résultant du présent bornage est de : 4759 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Mansour Km 1., Plage -Est conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Une rue reliant la route de Sidi Mansour au-delà T. 252175 et Ameur El Borji.

Au Sud-Ouest : Une rue reliant la route de Sid Mansour à la route de la Page Goudrière.

Au Sud-Est : La route de la Plage Goudrière, et au-delà le Domaine Public Maritime.

Au Nord-Est : dans l'ordre : une rue puis Mahjoub Ghaoui et sur le reste la même rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Azouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Azouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60503 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 90 m², et celle résultant du présent bornage est de : 90 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Salem, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Hassine El Béjaoui et Hamadi Chérif Sarla.

A l'Est : T. 134727.

Au Sud : Une impasse.

A l'Ouest : Salah Ben Nacef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El-Ghariani, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60614 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 m²., celle résultant du présent bornage est de : 608 m².

L'immeuble se trouve situé à Tatabaine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue El Borma.

Au Sud-Est : Salem Mghadmini.

Au Sud-Ouest : Rue En-Nasr et au-delà terrain municipal et mosquée.

Au Nord-Ouest : Hachemi Essallai et Salem Debbabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60681 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 50a. environ, mais qui est en réalité de : 66a. 58ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Délégation de Menzel Djemil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Domaine de l'Etat (forêt du remel).

Au Nord-Ouest : Mohamed Smirani.

Au Sud-Est : Hamda Tiba.

Au Sud-Ouest : Route de Bizerte au Remel et au-delà, Mohamed Ben Mohamed Hamoudi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Domaine de l'Etat (forêt du Remel).

Au Nord-Ouest : Hamda Tiba.

Au Sud-Est : Mahmoud Ben Mahmoud.

Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Mahmoud sur partie, Hassen Ben Aleya sur une autre partie, et la route de Bizerte au Remel sur le restant, et au-delà Domaine de l'Etat (Service des Eaux).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Er-Riadb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hassen Chouka et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60696 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975. La propriété bornée consiste en un terrain forestier, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., mais qui est en réalité de : 2ha. 35a.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation de Bizerte et Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Une piste forestière et au-delà, Domaine de l'Etat (forêt).

A l'Est : Une route panoramique et au-delà, Parcelle 2.

Au Sud : T. 33243.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat (forêt).

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Domaine de l'Etat (forêt).
À l'Est : Domaine de l'Etat (forêt) et T. 12685.
Au Sud : T. 33243 et Hadj Mohamed Oufelssou.
À l'Ouest : Une route panoramique et au-delà. Parcelle 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thoma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saïed Ben Hemila, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60779 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 395 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu du Garait Bouzrib, (près de l'ancienne gare) à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Brahim Belghith.
• Au Sud-Est : R. 59065.
• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Mokhtar Safar et Chedly Testouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Sabbah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61004 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 390 m², mais qui est en réalité de : 434 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Oued El-Merdj Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Dar Aziza Bent Mohamed Khémiri.
• Au Sud-Ouest : Oued Nakhla et la Parcelle N° 20 du titre foncier, N° 135.125.
• Au Sud-Est : La Parcelle N° 23 du T.F. 7456 - 130725
• Au Nord-Est : La route de Nador.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ahlam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Salah Ben Rehouma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61026 déposée le 9 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 266 m², mais qui est en réalité de : 264 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route de Menzel Abderrahman à Menzel Djemil et au-delà R. 56.393 rejetée.
• Au Nord-Est : Une rue et au-delà Béchir Ben Mohamed Bou-Ajila.
• Au Sud-Est : Dadou, veuve Youssef Smirani.
• Au Sud-Ouest : El Hadj Mohamed Ghoualel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61225 déposée le 19 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 13331 m², celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 26a. 9ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 60511.
• Au Nord-Ouest : R. 60652 et R. 59582.
• Au Sud-Ouest : R. 59582.
• Au Sud-Est : R. 60277.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghars El-Ousra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Bou-Cherit et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61363 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3600 m² environ, mais qui est en réalité de : 4002 m².

L'immeuble se trouve situé à El Alia, Délégation de Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Othman Ben Abdelkader Zaghouani, et Youssef Ben Mohamed Laribi.
• Au Nord-Ouest : Abdelhamid Moussa.
• Au Sud-Est : Avenue Farhat Hached et au-delà Othman Said et Ahmed Labbib.
• Au Sud-Ouest : Amor El Hanachi, El Hadj Kacem Labbib Hamadi Tlich et un chemin, et au-delà, Hamadi Tlich, M'hammed Chhimi et Mohamed Hrira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des

oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Sanaouber, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib El Ferjani et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61875 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1872 m², environ, mais qui est en réalité de 1863 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 131735.
• Au Sud-Est : Alcha, veuve Ali Guedda.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Guedda et Alcha, veuve Ali Guedda.
• Au Nord-Ouest : Youssef Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Ribat, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mabhouba Bent Hassine et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62229 déposée le 2 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre contiguës au T. 7820, renfermant une huilerie avec ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de : 891 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, au lieu dit : El Jorf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Impasse sur une partie, et Mohamed Ben Ayachi El Fradi Grioui sur le restant.
• A l'Est : Rue Bir El Héouichi.
• Au Sud : T. 7820.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Abid.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord et à l'Est : T. 7820.
• Au Sud et à l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Abid sur une partie, et Sassi El Guettat sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Khelil, située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29245 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Hassen Ben Khelil en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjess située à Zaouiet Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29353 par Monsieur Mohamed Ben Ameur El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Othman située au Mornag, Henchir El Ksibi, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29511 par Monsieur Othman Ben Massaoud Ben Dhaou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El M'Gaïz, située à l'Ariana, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29555 par Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben-Othman El Ourari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alkimie Industrielle, située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29777 par la Société Alkimie représentée par son Président Directeur Général Abdelhamid Bouricha sera effectué le 12 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Bou-Zeghiba, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29908 par Madame Fatma Bent Mohamed Taleb Balrem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha située dans la région de cultures du Mornag, Délégation de Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30056 par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Triki et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cherak El Hadi, située à El Heralria, près de la Sebka, Hal Ez-Zouhour, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30193 par Madame Monia Bent Gouider Ben Kilani Houas et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police de Hal Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Tunis, Rue Bou Khetina, Impasse du Donateur, N° 3, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30271 par Madame Yamina Bent Mohamed Ben Abdelkader Ben Baba en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Marsa, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30281 par Monsieur Hassen Ben Brahim Ben Béchir Bou Malza El-Merseni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976, par Monsieur Erzadiou Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30282 par Monsieur Hadi Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1976 par Monsieur Elleuche Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ealibi, située à El Heralria, triq Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°30558 par Monsieur Rachid Ben Sadok Ben Sald Ettalbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Elleuche Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 au poste de police de Hal Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns, située à Tunis, 19, Rue Ben Abdallah, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°30619 par Madame Soufia Bent Mahmoud Snadli et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah située à Chergui, près du Village Essahli Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°30625 par Monsieur Khemals Ben Mohamed Rekaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1976 par Monsieur Rafik Elleuche Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à l'Ariana, route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30643 par Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Hadi Mohamed El-Ghaddach, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1976 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karim située à l'Ariana, Hal Essahli, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30648 par Monsieur Kamergi Abdelaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau des P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Arbi, située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30698 par Monsieur Larbi Ben Hédi Ben Fredj El Maâmouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Mokhtar, située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°30699 par Monsieur Mokhtar Ben Salah Ben Fredj Maâmouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Brahim, située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°30700 par Monsieur Brahim Ben Salah Ben Fredj Maâmouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Mustapha située à la Manouba, Sidi Amor Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.701 par Monsieur Mustapha Ben Khemales Ben Fredj El Maâmouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de la Manouba.

1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal, située à la Cébala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30788 par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Hanzouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Houria, située à Zahrouni, Hal Ezzouhour, Tunis, Gouvernorat de Tunis ; dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30806 par Monsieur Bou Jemaâ Trabelsi Ben Mizouni Ben Hemdane, et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 juin 1976 par Monsieur Elleuche Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police de Hal Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Achrof située à Gammarth, Borj Et-Touagui, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30808 par Monsieur Mohamed Aref Ben Ahmed Ben Mohamed Gordah et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 31 mai 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bayram H, située près de Oued Méliane, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30822 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bayram et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Mustapha Ben Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE GAFSA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Les Roses de Rim, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59747 par Monsieur Mohamed El Habib Ben El Hadj Salah Bouterraa en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau de l'Avocat Monsieur Mohamed Bouterraa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située dans la Banlieue de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59949 par Monsieur Yqusssf Ben Amor Ben Belgaeem Zeriba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Akcha, située à Gafsa, Sidi Ahmed Zarrouk, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.327 par Madame Akha Bant Cheikh Hédi Ben Béchir Ben Amor Er-Rachdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, à Sidi Ahmed Zaroug

GOUVERNORAT DE GAFSA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Boukri, située à Gafsa - Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60608 par Monsieur Jounaïdi El Boukri en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60654 par Monsieur Houcine Ben Mohamed Seghaler Ben Ali Ben Abdallah Bou-Yahia en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant l'Hôpital Militaire.

GOUVERNORAT DE GAFSA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souda, située à Gafsa, Hal Oued Tlou, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60830 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Seghaler Ben Othman Kamergi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ksar Gafsa - Gare, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61145 par Monsieur Mahmoud Mohamed Ali Krid, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1976, par Monsieur Ayadi Raouf, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Garde Nationale de Sella.

GOUVERNORAT DE GAFSA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouahada située à Gafsa - Gare, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61269 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ouahada en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamida située à Sousse, Hal Sousse - Sud, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61304 par Monsieur Mohamed Ben Chebji Ben Ahmed Ben Salah en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chahrazad, située à Sousse, Place Errachid, Bab Djedid, Gouver-

norat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61328 par Madame Habiba Bent Ahmed Ben Salah Gabbiche et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaïer Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite S.T.I.A. située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61336 par Monsieur Mohamed Touzani pour la Société Tunisienne d'Industrie Automobile, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaïer Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ourouba, située à M'Saken, Haï Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 61461 par Monsieur Mohamed El Hâhiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ouled Ahmed Ben Amor, située à Gafsa, cheikhat de Gouttiss, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61484 par Monsieur Mohamed Ali Ben Ahmed Ben Amor Ben Amara et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Chef du secteur d'El Gouttiss.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malika située à M'Saken, Haï Dachat, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61532 par Madame Tourkia Bent Ahmed El Fhalel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï Touara M.B.M., située à M'Saken, sur la route G.P. 1 Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61623 par Monsieur Mohamed Bouraoui Madani pour la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier (M. B. M.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï Ennahdha, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61627 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fondouk Triaâ, située à M'Saken, Place du vieux marché, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61664 par Monsieur Mohamed Hachemi Ben Abdallah Triaâ et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Rose, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61698 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Bouarara en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Erriadh, située à M'Saken, Haï Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse ; dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61706 par Monsieur Mohamed Ben Ali El Abed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

GOUVERNORAT DE GAFSA

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nader et Mahassen, située à Ksar - Gafsa, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61760 par Monsieur Zainlabidine Ben Ahmed Ben Hadj Belgacem Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samir, située à Sousse, Chott Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°61764 par Monsieur Hédi Ben Mustapha Ben Bouraoui M'Henni et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaïer Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kahrabaâ M'Saken, située à M'Saken, triq El Mouarridine, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 61.798 par Monsieur Sadok Bahroun P.D.G. de la S. T. E. G., en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kahraba Béni Rebia, située à Béni Rebala, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61799 par la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz représentée par son P. D. G. Sadok Bahroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à M'Saken, Rue des Abbatoirs, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61867 par Madame Moufida Bent Amor Bou-Jenah et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anouar située à M'Saken, El Hal Djedid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61896 par Monsieur Mounir Hemila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalila, située à M'Saken, Place du Marché, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61982 par Monsieur Tahar Ben Hadj Salem Bellalouna, en qualité de propriété sera effectué le 8 juin 1976, par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Falza située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61990 par Madame Zeineb Bent Ahmed M'Farroj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sabri située à M'Saken, Cité Commerciale, Rue Habib Bourguiba Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61994 par Monsieur Ameur Ben Bouzaoui Jarral, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fredj située à M'Saken, près du Stade Municipal, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62038 par Monsieur Fredj Ben Ahmed Graa en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62052 par Monsieur Mouldi Ben Younès Ben Hadj Amor Rouissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh située à M'Saken, avenue de la République, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62081 par Madame Manana Bent Ahmed Ben Hassine Ben Amor et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976, par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hak située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62133 par Monsieur Tahar Ben Abdelaziz Ben Ahmed El Longou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sousse, Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62175 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Fredj Boussetta Jemalj et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Amra située à M'Saken, 3, Rue Assad Ibn Fourat, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62186 par Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Hadj Salah Landolsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Morjane située à Sousse, Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62191 par Monsieur Béchir Ben Mohamed El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour, située à M'Saken, route de Sousse, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62264 par Madame Mahbouba Bent Hadj Sadok Ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal El Mostakbal, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.429 par la S. N. I. T, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Er-Remel, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62493 par Monsieur Mohamed Ben Gacem Seltane et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 juin 1976 par Monsieur Babba Sghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE PANSEMENT « SOTUPA »

S.A. au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
60, Avenue Bab Jedid, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOTUPA sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 11 juin 1976 à 16 h au siège de la société de production d'articles hygiéniques (SPAH), La Charguia, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport du commissaire aux comptes ;
3) Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-294

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme au capital de 120.050 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 13 juin 1976 à 9 heures du matin au siège de l'U.G.T.T. de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1975.
2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1975.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
4) Affectation des résultats.
5) Renouvellement du conseil d'administration.
6) Désignation d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-295

SOCIETE T.A.T. - HERTZ

Société Anonyme au capital social de 400.000 dinars
Siège Social :
8, Route de la Charguia, Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisie Auto Tourisme - Hertz sont convoqués au siège de la société le lundi 7 juin 1976 à 15 h 30 en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1975, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaires ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-296

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA

Société Anonyme au capital de 1.406.760 dinars
Registre de Commerce : 176
Siège Social :
22, Rue Docteur Roux, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 17 juin 1976 à 9 heures à l'Office National des Mines, 26, Rue d'Angleterre, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1975.
3) Affectation des résultats de l'exercice 1975.
4) Quitus pour les administrateurs.
5) Adoption des résolutions.
6) Renouvellement du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'entre eux.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège so

cial, 22, Rue Docteur Roux à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Tha meur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d’actions au porteur qui en fera la demande une carte d’admission à l’assemblée.

Le Conseil d’Administration
N° A-297

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« SOPROHOT »
Société anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège social : Gammarth

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 12 juin 1976 à 10 heures au siège de la Société à la Baie des singes à Gammarth, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 1975 ;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l’article 78 du code de commerce ;
3) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments ;
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l’assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 24 mai 1976.

Le Conseil d’Administration
N° A-298

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR
« I.C.F. »
Société anonyme
Au capital de : 1.350.000 dinars
Siège social
42, Rue Ibn Charaf (ex-Docteur Catan) TUNIS

Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Industries Chimiques du Fluor » (I.C.F.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 10 juin 1976 à 10 heures, au siège social de la Société : 42, rue Ibn Charaf (Ex Docteur Catan), Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d’administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l’exercice 1975 ;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 1975, et sur les opérations visées par l’article 78 du code de commerce ;
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° A-299

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE
Société anonyme
Au capital de : 2.500.000 dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 17 juin 1976 à 9 H 30 au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser à Tunis afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Pouvoir à donner au conseil d’administration de porter le capital social de 2.500.000 à 3.500.000 dinars et d’effectuer les modifications corrélatives des statuts.

Le Conseil d’Administration
N° A-300

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE
Société anonyme
Au capital de : 2.500.000 dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie, propriétaires des actions anciennes numérotées de 1 à 330.300 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 17 juin 1976 à 9 heures, au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d’administration pour l’exercice 1975 ;
• Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice ;
• Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1975, répartition des bénéfices et quitus au conseil d’administration pour l’exercice écoulé ;
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article 78 du code de commerce ;
• Quitus à deux administrateurs démissionnaires ;
• Ratification de la cooptation de deux administrateurs ;
• Renouvellement des mandats de huit administrateurs ;
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
• Questions diverses.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l’assemblée leur titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d’un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d’actions nominatives peuvent assister à l’assemblée sur justification de leur identité à la condition d’être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l’assemblée.

Le Conseil d’Administration
N° A-301

SOCIETE TUNISIENNE DE L’INDUSTRIE DU BOIS
« S.T.I.B. »
Société anonyme
Au capital de : 600.000 dinars
Siège social
17, Rue Garibaldi - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l’Industrie du Bois (STIB) sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire pour l’exercice 1975, qui se tiendra au siège social de la Société 17, rue Garibaldi Tunis, le lundi 14 juin 1976 à 10 H 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d’administration sur l’exercice 1975 ;
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice ;
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes ;
• Quitus aux membres du conseil d’administration ;
• Affectation des résultats ;
• Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° A-302

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N. société anonyme au capital

de 90.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 22 juin 1976 à 15 H 30 au siège de la Société 15, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien ;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Election des membres du conseil d'administration ;
6) Nomination du commissaires aux comptes ;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-303

AVIS DE CONVOCATION

à l'assemblée générale ordinaire

Le conseil d'administration de la Société Industrielle et Commerciale des Ouvrages en Amiante-Ciment (SICOAC), invite Messieurs les actionnaires de la Société à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 11 juin 1976 à 11 heures au siège de la BDET 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
• Approbation des dits rapports ;
• Quitus au conseil d'administration ;
• Nomination de nouveaux administrateurs ;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-304

SALMON TUNISIE

34, Rue de Marseille
TUNIS

SOCIETE SALMON TUNISIE

Société anonyme
Au capital de : 106.000 dinars
Siège social
Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Salmon Tunisie sont convoqués au siège administratif de la Société 34, rue de Marseille à Tunis le mardi 29 juin 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
2) Approbation des dits comptes ;
3) Quitus aux administrateurs ;
4) Affectation des résultats ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-305

SOCIETE HOTELIERE

SFAXIENNE
Société anonyme
Au capital de : 125.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba - SFAX

CONVOCATION

à l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne, société anonyme au capital de 125.000 dinars sont priés d'assister à la réunion que tiendra l'assemblée générale ordinaire fixée au jeudi 24 juin 1976 à 11 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapports des commissaires aux comptes ;
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Désignation d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-306

SOCIETE S.T.I.C.

Société anonyme
Au capital de : 221.000 dinars
Siège social
Route de Radès Fondouk - Choucha

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages «S.T.I.C.» société anonyme sont convoqués par le conseil d'administration au siège social de la Société aux deux assemblées générales ordinaire et extraordinaire le 18 juin 1976 à 16 heures à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

1°) Assemblée générale ordinaire (à 16 heures)

a) Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1975 ;
b) Approbation des comptes et proposition d'affectation des bénéfices ;
c) Quitus au conseil d'administrateur et son renouvellement ;
d) Questions diverses.

2°) Assemblée générale extraordinaire (à 17 H 30)

a) Augmentation du capital et modifications statutaires ;
b) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-307

SOCIETE ENNOUR

Société anonyme
Au capital de : 45.000 dinars
Siège social
1, Rue Ali Bach Hamba - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme «ENNOUR» Société d'Alimentation Générale en gros sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 5 juin 1976 à 16 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
2) L'application s'il y a lieu sur les comptes de l'exercice 1975 et l'affectation des bénéfices ;
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-308

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Comptoir Général d'Import Export «COGIX» sont convoqués le mercredi 2 juin 1976 au siège social de la Société sis à Sfax 59, rue des Notaires.

I. — A 16 heures en assemblée générale ordinaire annuelle

ORDRE DU JOUR :

• Lecture du rapport moral ;
• Lecture du rapport financier et commissaire aux comptes pour la gestion 1975 ;
• Approbation des dits rapports ;
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1975 ;
• Renouvellement du mandat des administrateurs ;
• Questions diverses.

II. — A 17 heures en assemblée générale extraordinaire

ORDRE DU JOUR :

• Augmentation du capital ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-309

1202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

TUNISIE INTERNATIONAL RELATIONS

Société à Responsabilité Limitée
19, Rue d'Algérie - TUNIS

Nomination d'un nouveau gérant

Par acte sous seing-privé daté à Tunis le 31 mars 1976, enregistré à Tunis le 11 mai 1976, volume 814, série 3, case 542, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 mai 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'article onze des statuts de la Société a été modifié et la gérance passe des mains de Monsieur Taieb Rezgui aux mains de Monsieur Abdelmajid Béjar pour la période qui reste avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-905

SOCIETE HASSEN DIMASSIE ET Cie

Siège social
1, Rue de l'Arabie Séoudite
Capital : 100.000 dinars

Il appert du procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 6 mars 1976, enregistré à Tunis le 20 avril 1976 au premier bureau des actes civils, volume 814, série bis, case 336, que le conseil autorise et approuve à l'unanimité la libération du deuxième quart duquel les actionnaires ayant été informés ont effectués les versements en numéraire au compte courant de la Société à la S.T.B. Et c'est ainsi que le deuxième quart du capital se trouve entièrement libéré conformément aux statuts en la matière.

Le Conseil d'Administration
N° B-906

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE MUTUELLE
D'EXPLOITATION DE CARRIERES
« S.M.E.C. »
Capital social : 15.350 dinars
Siège social
Avenue Belgacem Chebbi - Siliana

Suivant statuts sous seing privé en date du 13 avril 1976, enregistré à Siliana (recette des finances) le 26 avril 1976, volume 7, folio 11, case 421, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef il a été constitué une Société à responsabilité Limitée dénommée : « Société Mutuelle d'Exploitation de Carrières ».

Objet : Exploitation de carrières, l'achat, la vente et la transformation de tous matériaux de construction et T.P., ainsi que d'articles et produits destinés à la construction et T.P.

Généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Durée : 50 ans;

Siège social : Avenue Belgacem Chab bi, Siliana;

Capital social : Quinze mille trois cents cinquante dinars divisé en 1535 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fetouhi Amar Ben Ali est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-907

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé daté du 16 avril 1976, enregistré à Tunis le 23 avril 1976 AC, volume 814, série ter, case 275, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 avril 1976.

Monsieur Ali Ben Jilani Mahjoub et madame Leila Chaieb ont vendu à Monsieur Habib Kasbi et Monsieur Mahmoud Mrabat (agissant pour le compte de ses enfants Souheil et Samia) la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans la Société à responsabilité limitée « Le vêtement l'an 2000 » sise au 50 rue Kamel Attaturk à Tunis.

Monsieur Habib Kasbi est nommé gérant de la Société.

N° B-908

SOCIETE MAMO

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Sidi Bou Saïd

Cession de parts

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 1976, enregistré à Tunis AC le 8 mai 1976, volume 814, série I, case 547, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1976, Monsieur Docteur Tlili Slim a vendu la totalité des 800 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société «Mamo» à Monsieur Mouali Rachid, et par acte sous seing privé à la même date, enregistré à Tunis AC le 8 mai 1976, volume 814, série I, case 548, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Première Instance de Tunis le 10 mai 1976, Madame Christiane Tlili a vendu la totalité des 200 parts de dix dinars chacune à Mademoiselle Mourali Rym.

Le Gérant
N° B-909

SOCIETE TOURISTIQUE SANGHO ZARZIS

31, Avenue de Paris - TUNIS

Augmentation de capital

Selon procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1975, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1976, il a été décidé d'augmenter le capital de 495.000 dinars et de le porter ainsi de 5.000 dinars à 500.000 dinars, par émission de 495.000 actions de 10 dinars chacune.

Déclaration de versement et de souscription pour acte reçu par Monsieur le receveur des finances (AC 1) à Tunis le 8 mai 1976, enregistré le 8 mai 1976, volume 814, série ter, case 588.

Le Directeur Général Adjoint de la Société, Monsieur Jamil Khlif, dûment mandaté par le conseil d'administration suivant procès verbal du 26 avril 1976, a déclaré que l'augmentation du capital par émission de 49.500 actions de 10 dinars chacune a été entièrement souscrite et libérée intégralement, dont un état nominatif certifié sincère et véritable est demeuré annexé à l'acte susvisé.

DEPOT

Le dépôt légal des pièces constitutives de la dite augmentation du capital a été effectué au Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1976.

Le Conseil d'Administration
N° B-910

Nouri Kamoun et Abdellah El Hakim
Comptabilité fiscalité
Rue Larbi Zarrouk, immeuble Aida
SFAX, Tél : 23-882

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SO.GE.TR.AP. »

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1976, enregistré à Tunis AC en date du 12 mai 1976, volume 20, série 5, case 539 dont deux exemplaires sont déposés au Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 12 mai 1976, est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SO.GE.TR.AP. ;

Capital : 20.000.000 vingt mille dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune

Objet : Entreprise générale des travaux public ;

Siège social : 83, rue de la Sebkha, Tunis ;

Durée : 30 ans.

N° B-911

SOCIETE DE DISTRIBUTION TEXTILE
« DISTEX »
Société anonyme
Au capital de : 78.960 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
A l'assemblée générale ordinaire
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société Distex sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 10 juin 1976, à 17 heures au siège de la Société 5 bis, rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2°) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1975 ;
4°) Affectation des résultats de l'exercice ;
5°) Quitus aux administrateurs ;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-912

SOCIETE IKSA
Société Anonyme
au capital de 96.852 dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société IKSA sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 10 juin 1976 à 16 heures au siège de la société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2°) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1975 ;
4°) Affectation des résultats de l'exercice ;
5°) Quitus aux administrateurs ;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-913

ENTREPRISE YOUSSEF
EL TAIEF
Société anonyme
Au capital de : 300.000 dinars
Siège social
5, Rue Farabi - Sousse

CONSTITUTION

I. — Déclaration de souscription et de versement :
Reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Sousse le 24 avril 1976 (volume 376 n° 306).

II. — Constitution :
1°) Assemblée générale constitutive du 25 avril 1976, enregistrée à Sousse le 5 mai 1976 (volume 376 n° 342).
2°) Assemblée générale constitutive du 10 mai 1976, enregistrée à Sousse le 11 mai 1976 (volume 376 n° 436).

Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : « Entreprise youssef El Taief ».

Objet : Entreprise de tous travaux publics et privés ainsi que toutes opérations connexes ou accessoires.
Siège social : 5, rue Farabi, Sousse.
Durée : 99 années.

Capital social : 300.000 dinars divisé en 3000 actions de 10 dinars chacune dont 500 actions d'apports en nature et 2500 actions souscrites en numéraire et libérées de moitié lors de la souscription.
Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'administration : Messieurs youssef El Taief, Slaheddine El Taief, Abderraouf El Taief et Kamel El Taief.
Commissaires aux comptes : Mustapha Kamel Bourguiba et Hassen El Fekih.

Appel de la 2ème moitié du capital social.

III. — Conseil d'administration du 10 mai 1976 :
Enregistré à Sousse le 11 mai 1976. (volume 376 n° 437).

Nomination de Monsieur Slaheddine El Taief en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et de Monsieur Abderraouf El Taief en qualité de Directeur Général adjoint.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Sousse le 11 mai 1976 :

Deux exemplaires :
— des statuts.
— de la liste des souscripteurs.
— de la déclaration de souscription et de versement.
— du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 avril 1976.
— du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 10 mai 1976.

— du procès-verbal du conseil d'administration du 10 mai 1976.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-914

LES CARRIERES DE DJAFFAR
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
20, Avenue Ali Belhaouane, l'Ariana
T U N I S

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 février 1976, enregistré à Tunis A.C. le 12 février 1976, vol. 19, série 5, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1976.

Il appert :
— que Messieurs Ayed Ben Salah Ben Mohamed Ben Sassi, et Béchir Ben Salah Mezrani ont cédé les 1000 parts de dix dinars chacune d'eux, dans la société « Les Carrières de Djaffar » enregistrée à Tunis A.C. 1 le 28 août 1972, vol. 792, série bis, case 139, à Messieurs Ali Ben Abdallah Ben Alaya et Habib Ben Hamouda et Dame Régine Jacqueline Sylvette Briand épouse Ben Alaya dans les proportions suivantes :
— A Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Alaya : 334 parts sociales ;
— A Monsieur Habib Ben Tahar Hamouda : 333 parts sociales ;
— A Dame Régine Jacqueline Sylvette Briand épouse Ben Alaya : 333 parts sociales.
— Du procès-verbal de la réunion des associés en date du 12 février 1976, enregistré à Tunis le 16 mars 1976 A.C., visa 3510, vol. 813, série Ier, case 474, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 1976 que le siège de la société et transféré au 20, Avenue Ali Belhaouane, l'Ariana - Tunis, et que Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Alaya est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles des statuts se rapportant au capital social au siège social et à la gérance sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-915

SOCIETE TUNISIENNE
DES BOISSONS DU SUD
S.T.B.S.
Route de Gabès km 2 - zone industrielle
S F A X

Société Anonyme
au capital de 135.000 dinars

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax

le 10 mars 1976, enregistrée en ladite ville AC le 17 mars 1976, folio 13 n° 62, le capital social de la société qui était 25.000 dinars a été augmenté de 20.000 dinars et porté ainsi à 45.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune émises contre espèces au taux de 30 dinars l'action.

Suivant même délibération le capital social qui était de 45.000 dinars a été augmenté de 90.000 dinars par voie d'incorporation des réserves et par voie de création de 18.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, et porté ainsi à 135.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant délibération l'assemblée générale ordinaire en date à Sfax le 10 mars 1976 enregistré en ladite ville le 13 avril 1976 folio 58 n° 283, le nombre des administrateurs est porté à sept (7) et trois nouveaux administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) années, à savoir :

• La Société Générale d'Alimentation ;
• La Société Régionale d'Investissement de Sfax ;
• Monsieur Naceur Mseddi.

Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale ordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 avril 1976.

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versements, de la liste des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 avril 1976.

Le Conseil d'Administration
N° B-916

SUD EMBALLAGE TUNIS
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social : 34, Rue de Marseille, Tunis

Cession de parts - Démission de gérants
Désignation d'un nouveau et unique gérant

I. — Cession de parts :

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 15 mars 1976, vol. 813, série bis, case 516, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1976, Messieurs Mahmoud Saula, Mustapha Saula, Hadj Mohamed Saula, Mohsen El Hassoumi et Mesdames Halima Saula épouse Gouider, Beya Mohamed épouse El Hassoumi et Saida Saula ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. Sud Emballage Tunisie soit au total 600 parts à Messieurs Chédli Bourguiba, Kacem Bourguiba et Brahim Ben Amara.

II. — Démission de gérants et désignation d'un gérant unique :

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars 1976 enregistré à Tunis, A.C. le 6 avril 1976, vol. 814, série 1, case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1976, les associés ont accepté à l'unanimité la démission de Messieurs Mahmoud Saula et Mohsen El Hassoumi de leurs fonctions de gérants de la Société Sud Emballage Tunisie et ont désigné Monsieur Amor Bourguiba comme gérant unique de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-917

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1976 enregistré à Tunis A.C.I le 4 mai 1976, vol. 824, série bis, case 525 : il appert que l'Esso Strandard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ali Hadad, demeurant à Médenine, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Médenine.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ali Haddad.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 mars 1976 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Mme Aicha Ben Ltaief, épouse Ali Haddad, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La presse » du 14 mai 1976.

N° B-918

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1974, enregistré à Tunis le 21 mai 1974, vol. 803, série 1, case 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1976, il a été constitué entre les soussignés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Société générale Internationale d'Importation » SOGIM.
Siège Social : 15, Rue d'Angleterre, Tunis, transféré au 39, Rue des Glacières, Tunis, suivant décision collective du 1er janvier 1976, enregistrée à Tunis le 8 mai 1976, vol. 762, série IV, case 161, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mai 1976.

Objet : Le commerce d'import et export, sa représentation, l'achat et la vente des articles en cuir artificiel, de plastique, de verrerie, de jouets, de ménage et de produits agricoles.

Durée : dix ans (10).

Capital : Mille cinq cent dinars (1.500) divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Ammar pour une durée indéterminée.

N° B-919

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASCENSEUR, DE CHAUFFAGE, D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE
« S.T.A.C.E.M. »

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
1, Rue des Vosges - Mégrine

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. I le 16 avril 1976, vol. 814, série I, case 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1976, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Tunisienne d'Ascenseur, de Chauffage, d'Electricité et de Mécanique » « STACEM ».

Objet : Commerce, représentation et réparation des ascenseurs, chauffages et instruments électriques.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars divisés en 500 parts de dix dinars chacune.

Siège social : 1, Rue des Vosges, Mégrine.

Gérance : Monsieur Naji Saidane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-920

MODIFICATION
DU STATUT DE LA JEUNESSE
SPORTIVE KAIROUANNAISE

Articles modifiés : Articles 3, 8, 9, 13 et 21.

Adhérents : Cotisation annuelle : 1 D, 000.

Membres actifs : Cotisation annuelle : 5 D, 000.

Comité directeur : de 12 à 20 membres.

N° B-921

SOCIETE FIDUCIAIRE
D'EXPERTISE COMPTABLE
S O G E X

7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
Tél. : 254.553

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 12 mai 1976, vol. 814, série ter, case 641, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1976 ; il a

été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Négoce et d'Industrie de Textile SNITEX sous l'agrément n° A. 2999.

Objet : Le commerce en gros des produits de textiles.

Capital : 50.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 67, Rue Zarkour à Tunis.

Gérant : Monsieur Lasmar Ben Adelkader Hamouda avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-922

SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE S O G E X

7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
Tél. : 254.553

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 7 mai 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 12 mai 1976, vol. 814, série I, case 580 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1976 ; il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Etablissements Bouzouita et Frères.

Objet : Fabrication de chaussettes ; référence de l'agrément :

N° C.90.13.5.1.12.76 (A.P.I.).

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 7, Rue Ibn Khaldoun (SOGEX) à Tunis.

Gérant : Messieurs Abdelhamid et Hédi Bouzouita sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-923

SASS ELECTRONIC

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
10, Rue de 18 janvier, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1976 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 avril 1976, vol. 20, série V, case 374, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mai 1976, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Sass Electronic ».

Objet : Commerce, représentation et réparation des instruments électriques et électroniques.

Siège social : 10, Rue de 18 janvier.
Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 Dinars divisés en 500 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Moncef Sassi et Melle Raja Sassi conjointement ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-924

ENTREPRISE MOHSEN ACACHA

S.A.R.L. au capital de 100.000 dinars
50 bis, Rue de Palestine - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par acte sous seing privé en date du 2 avril 1976 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mai 1976, vol. 814, série bis, case 664, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mai 1976, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Entreprise Mohsen Acacha » ont décidé :

• de porter le capital de 100.000 dinars à 160.000 dinars pour la création de six mille parts nouvelles de dix dinars chacune souscrites et libérées entièrement par Monsieur Mohsen Acacha.
• de transférer le siège social de la société à Sidi Fathallah, route de la Cagna, au lieu de 50 bis, rue de Palestine, Tunis.

N° B-925

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 4 mai 1976, vol. 20, série 5, case 424, il a été constitué une société à responsabilité limitée qui a pour :

Objet : L'importation et la distribution de produits diététiques et articles d'hygiène infantile et tous autres produits pharmaceutiques destinés à la vente exclusivement en pharmacie et maisons de diététiques.

Dénomination : DIETEPHARM.

Siège Social : 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis.

Durée : 50 ans.

Capital Social : 1.500 dinars.

Gérance : Monsieur Taoufik Jalal est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

Le Gérant
N° B-926

SOCIETE TUNISIENNE DE PEINTURE, DE BADIGEON ET DE TRAVAUX PUBLICS

S.A.R.L. au capital de 7.000 dinars
166, Rue Bab Souika, Tunis

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 18 avril 1976, enregistrée à Tunis le 28 avril 1976, vol. 762, série IV, case 87, le capital de

la SOTUPEINT a été augmentée par D.T. 4.500 par émission de 900 actions nouvelles de 5 dinars chacune totalement libérées ; le capital social sera de D.T. 7.000.

N° B-927

« ALKHATEX »

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars

Siège Social :
km 13, route de Khelidia, Naassen

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 25 avril 1976, enregistré dans la dite ville le 3 mai 1976, vol. 814, série bis, case 510, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mai 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société ALKHATEX S.A.R.L., siège social, km 13, route de Khelidia, Naassen.

Objet : Toutes activités commerciales et industrielles intéressant la confection.

Durée : 30 ans.

Capital social : 10.000 dinars.

Gérance : Messieurs Mohamed Khazmi et Gunter Albers sont nommés gérants statutaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-928

SOCIETTE GELMAREE S.A.R.L.

Au capital de 4.500 dinars

Siège social
Km 11, Route de la Marsa - Tunis

Il résulte d'une délibération collective des associés en date du 26 février 1976, enregistrée à Tunis A. C. le 6 mai 1976, volume 854, série bis, case 595, que l'article 5 des statuts a été modifié et se trouve ainsi rédigé :

Article 5. — La durée de la Société primitivement fixée à neuf années devant expirer le 31 mai 1958, a été prorogée une 1ère fois jusqu'au 31 mai 1967 et une deuxième fois jusqu'au 31 mai 1976 sauf en cas de dissolution anticipée.

Elle se renouvellera pour neuf années à défaut de dénonciation par l'un des associés trois mois avant son expiration et ainsi de suite de neuf années en neuf années jusqu'à ce que pareille dénonciation intervienne.

Deux exemplaires du procès verbal de cette délibération ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1976.

Pour extrait.

N° B-929.

SOCIETE MODERNE D'EQUIPEMENT ET DE QUINCAILLERIE

SOMEQ

S.A.R.L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

19 ter, Avenue d'Alger - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 21 avril 1976, enregistré à Sfax le 3 mai 1976, folio 91, n° 449, la Société Moderne d'Équipement et de Quincaillerie représentée par son gérant Monsieur Noureddine Guidara a vendu à Messieurs Abdelmajid Ben Mohamed Djerraya et Mohamed Ben Brahim Djerraya la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax à l'avenue de l'Algérie n° 19 - Sfax, ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit de bail.

Les oppositions de toutes personnes prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion, entre les mains de Maître Mohamed Ben Mohamed Besbès, 10, rue Haïeb Maâzoun - Sfax, détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Un premier avis a été publié au quotidien l'Action le 7 mai 1976.

N° B-930.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1974 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 30 décembre 1974, folio 47, n°190, dont deux exemplaires ont été disposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax par lequel Monsieur Abdessalem Gargouri a vendu à Monsieur Mohamed Gargouri 195 parts sociales de dix dinars chacune de la Société S.A.R.L. GARGOURI et FAKFEK au capital de 8.000 dinars dont le siège est à route de Mahdia, km 7, Sakiet Eddaiyer - Sfax et Monsieur Fraj Fakfek a vendu à Monsieur Salem Abid 205 parts sociales de dix dinars chacune de la Société sus-indiquée.

N° B-931.

PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE GARGOURI et FAKFAK

Suivant décision collective des associés en date du 28 décembre 1974, enregistré à Sfax A. C. et I. D., le 30 décembre 1974, folio 48, n° 191, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

1°) — Est augmenté le capital social de 5.000 dinars à 8.000 dinars divisé en 800 parts sociales appartenant aux associés comme suit :

200 parts : Gargouri Abdesselem,
200 parts : Fraj Fakfak,
205 parts : Salem Abid,
195 parts : Mohamed Gargouri.

2°) — Nomination de Monsieur Mohamed Gargouri et Monsieur Salem Abid : Gérants de la Société sus-indiquée dont l'une des deux signatures est valable après acceptation du démission du Gérant Abdessalem Gargouri.

3°) — Changement du siège social de la Société route de Mahdia Sakiet Eddaiyer par un nouveau siège social rue Ahmed Khériddine - Sfax.

N° B-932.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA S. A. R. L. GARGOURI et FAKFAK

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1976 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 23 février 1976, folio 61, n° 303, dont deux exemplaires ont été remis au greffe du tribunal de première instance de Sfax Monsieur Mohamed Gargouri a vendu à Monsieur Ahmed Melik 195 parts sociales de dix dinars chacune de la Société S.A.R.L. Gargouri et Fakfak au capital de 8.000 dinars dont le siège social est à rue Ahmed Khériddine - Sfax, et suivant décision collective des associés en date du 23 février 1976 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 23 février 1976, folio 61, n° 304, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

— Mettre fin à la Gérance de Monsieur Mohamed Gargouri.

— Nommer Monsieur Ahmed Milik Gérant de la Société avec l'aide de Monsieur Salem Abid. Les deux signatures ensembles sont exigibles sur chaque document concernant la Société sus-indiquée.

N° B-933.

AVIS SOCIETE TUNISIENNE DE METALLURGIE

S.A.R.L. au capital de 26.000 dinars
Siège Social :
64, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis

DECISION COLLECTIVE ET CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1976 y enregistré le 4 mai 1976, vol. 814, série 1, case 439.

Monsieur Robert Dantant a cédé à Monsieur Claude Montenay 13 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne de Métallurgie », en conséquence l'article 7, 1er alinéa des statuts qui est abrogé est remplacé par les dispositions nouvelles suivantes :

Le capital social est fixé à la somme de 26.000 dinars et est divisé en 52 parts de 500 dinars, réparties et attribuées comme suit :

— M. Claude Montenay 26 parts
— M. Hervé Montenay 13 parts
— M. Jean Pierre Montenay 13 parts

Monsieur Robert Dantan a présenté sa démission en tant que co-gérant de la société et de ce fait Monsieur Claude Montenay reste seul et unique gérant de la société.

L'article des statuts relatif à la gérance est modifié en conséquence.

Dépôt : 2 copies de l'acte s.s.p. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mai 1976.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-934

SODEP S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars

11, Rue de Belgique, Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 3 mai 1976 enregistré à Tunis le 12 mai 1976, vol. 20, série 5, case 546, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Que l'objet social de la société a été étendu de ce qui suit :

La réalisation et l'exploitation de tous supports publicitaires ainsi qu'à la création, l'édition et la diffusion de toute publication, brochure et autre moyen promotionnel et publicitaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-935

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme
au capital de 900.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social
24, Avenue de France - Tunis

R.C. Tunis N° 31.594

Augmentation de capital

NOTICE

Avis aux actionnaires
Exercice du Droit Préférentiel

Statuts : Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1961.

Objet social : La société a pour objet :

— la création et l'exploitation d'une Centrale Laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait ;
— la création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués ;

— la création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques;
— l'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour leur revente aux laitiers ou à de nouveaux éleveurs, soit pour elle-même;
— l'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transfert, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors de Tunisie;
— la réalisation en conséquence, de toutes opérations commerciales, industrielles financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents;
— et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat, de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Durée : 99 années, à compter du 27 mai 1961.

Capital social : Neuf cent mille dinars, divisés en quatre vingt dix mille actions nominatives de dix dinars chacune.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'administration - Avantages aux administrateurs : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.

Assemblées générales : Les assemblées générales de la société, quelles soient ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inopéré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les assemblées générales extraordinaires et assimilées sur convocation autre que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs, pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1) 5% pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.
3) Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :
— 90% aux actionnaires à titre de dividende complémentaire;
— et 10% au conseil d'administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1975

1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976

Dépôt au greffe : Une copie du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976 ayant décidé l'augmentation du capital social de 900.000 Dinars à 1.800.000 Dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 mai 1976.

Augmentation du capital social : Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976 a décidé d'augmenter de 900.0000 Dinars le capital de la société pour le porter à 1.800.000 Dinars par l'émission et la création de 90.000 actions nominatives nouvelles de dix Dinars chacune à souscrire en numéraire à 11 Dinars soit 10 Dinars nominal et 1 Dinar prime d'émission et leur montant en sera payable intégralement à la souscription.

Les actions à souscrire en numéraire porteront les N° 90.001 à 180.000, elles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter du 1er octobre 1976.

Droit préférentiel : La souscription de ces 90.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 90.000 actions actuelles à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour une action actuelle. En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils jugeront convenables.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription du 3 juin 1976 au 30 juin 1976 inclusivement. Ce droit peut être négocié. Le cédant du droit de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui pour l'exercice du droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible ainsi cédé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action actuelle.

L'exercice du droit de souscription est constaté par l'estampillage des certificats nominatifs.

Les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs d'actions à titre réductible dans la limite de leur demande, au prorata du nombre d'actions actuelles dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscriraient pas à la totalité des quatre vingt dix mille actions nouvelles constituant la présente augmentation de capital dans le délai ci-dessus qui leur a été réservé, les actions qui resteraient encore disponibles pourraient être alors souscrites par des non-actionnaires.

La souscription réservée aux actionnaires actuels, tant à titre irréductible que réductible, sera ouverte du 3 juin 1976 au 30 juin 1976.

L'éventuelle souscription à titre réductible réservée aux non-actionnaires, sera ouverte du 1er au 16 juillet 1976 inclus.

Prix d'émission : Onze dinars par action, soit 10 Dinars nominal et 1 Dinar prime d'émission souscrite tant à titre irréductible qu'à titre réductible, payable en totalité à la souscription.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription. Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Nationale de Tunisie.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la Banque Nationale de Tunisie à Tunis, jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts.

Le Président
du Conseil d'Administration
Périd El Mokhtar
24. Avenue de France - Tunis
N° B-936

CONSTITUTION DE SOCIETE
TCHEVAP - TAVERNE
Spécialités Yougoslaves

Suivant acte s.s.p. en date du 22 mars 1976, enregistré Tunis le 24 mars 1976, vol. 813 bis, case 619, Madame Latifa Boudhraa et M. Avakumovic Mihajdo ont constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'un local à usage de restauration dénommé « TCHEVAP - TAVERNE » spécialités yougoslaves, au capital de 3.100 dinars.

Le siège est à Carthage, 51, Avenue Bourguiba.

La gérance a été confiée à Mme Latifa Boudhraa.

Et suivant délibération en date du 11 mai 1976, les associés à l'unanimité décident d'augmenter le capital à douze mille cent dinars.

N° B-937

SOCIETE INDUSTRIELLE
OLEICOLE DE GRUONONS
ET DE RAFFINAGE
Société Anonyroe
au capital de 48.200 dinars
Siège Social
Route de l'Ain, km 1, Sfax

En vertu des 2 procès-verbaux du conseil d'administration des 2 février 1975, enregistré à Sfax le 27 mars 1976,

folio 30 n° 131 et 1er février 1976, enregistré à Sfax le 27 mars 1976, folio 30 n° 129 ; il appert de Monsieur Ahmed Fuki (dit Hani, comme Feki) est nommé Président-Directeur Général de la Société « SIGOR » avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour les exercices 1974/1975 et 1975/1976. Dépôts au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 1er avril 1976 sous le n° 3498 des dits procès-verbaux ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires des 2 février 1975 enregistré à Sfax le 27 mars 1976, folio 30 n° 128 et 1er février 1976, enregistré à Sfax le 27 mars 1976, folio 29 n° 127.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-938

SOCIETE MEDITERRANEENNE
« S. M. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
divisé en 200 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
12, Rue Ressas El Menzah - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 29 avril 1976 enregistré à Tunis A. C. le 29 avril 1976, volume 20, série 1, case 409, dont deux originaux déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Méditerranéenne et pour sigle « S.M. ».
• Objet : L'importation, l'achat et la commercialisation de matériels, articles et produits ayant trait aux locaux domestiques et industriels ainsi que tous articles et produits spéciaux de bâtiment et des travaux publics et leurs applications, la sous-traitance et l'exploitation de tous systèmes, procédés ou brevets pouvant trouver une application en Tunisie, l'étude, la réalisation et l'exploitation de tous produits ou articles, l'exploitation du service après vente des articles produits et matériels distribués.
• Capital social : 2.000 dinars divisé en 200 parts sociales de 10 dinars chacune.
• Siège social : 12, Rue Ressas El Menzah à Tunis.
• Durée : 99 années à partir de sa constitution.
• Gérance : Monsieur Abdelwahab Ben Rassen Bouricha associé est nommé gérant statistique pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-939.