Suivant procès verbal dressé le 4 janvier 1976 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, mandataire : Société dite Fichet Bauche 15, 17, Av. Morane Saulnier 78.140 Velizy (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Serrure de sureté, Priorité : Brevet français du 17 janvier 1975 N° 75 01552. Inventeur : Guiraud François.
Cette invention est caractérisée, en ce que les branches d'un couple sont déclarées en hauteur l'une par rapport à l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.