Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret N° 70-204 du 11 juin 1970, fixant le régime des études et examens de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles ; Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale ;
Décretons :
Article Premier. — Le Doctorat d'État Es-Sciences est délivré par la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de l'Université de Tunis, aux candidats ayant présenté et soutenu deux thèses, l'une principale et l'autre complémentaire, établissant que les intéressés possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit de synthèse requis.
Art. 2. — Sont habilités à diriger la préparation des thèses les enseignants nommés à l'Université, titulaires du Doctorat d'État Es-Sciences et ayant le grade de Professeur ou de Maître de Conférences et des publications scientifiques. Les Maîtres de Conférences doivent avoir une ancienneté de deux ans dans ce grade ; en outre pour diriger des thèses, les enseignants doivent justifier d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique.
Pour chaque discipline, les enseignants habilités à diriger la préparation des thèses de Doctorat d'État Es-Sciences, forment une commission des thèses. Chaque commission des thèses est présidée par le Professeur Directeur de la Faculté des Sciences.
Elle est appelée à :
1°) Donner son avis sur les sujets de thèses proposés ;
2°) Examiner d'une façon générale tous les problèmes qui peuvent se poser relativement au Doctorat.
Art. 3. — Pour s'inscrire en vue du Diplôme du Doctorat d'État Es-Sciences le candidat doit :
1°) Être titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies ou d'un Diplôme admis en équivalence.
2°) Avoir l'autorisation préalable du Professeur Directeur de la Faculté sur avis du Professeur Directeur de la thèse principale habilité par la commission des thèses de la discipline concernée.
Art. 4. — La durée des études en vue du Diplôme de Doctorat d'État Es-Sciences est fixée à quatre ans au moins pour les titulaires du Diplôme d'Études Approfondies ou d'un titre équivalent et à trois ans au moins pour les titulaires d'un Doctorat de Spécialité ou d'un titre équivalent. Toutefois des dérogations peuvent être accordées jusqu'en octobre 1976 par le Professeur Directeur sur proposition de la Commission des thèses.
- Au début de chacune de ces quatre ou trois années les candidats prennent une inscription annuelle.
Art. 5. — Le Directeur de thèse doit présenter, à la commission des thèses un rapport annuel sur le travail des candidats qu'il dirige.
Art. 6. — L'autorisation de soutenir les deux thèses est donnée par le Professeur Directeur de la Faculté après avis de la commission des thèses. Celle-ci donne son avis après avoir examiné le dossier du candidat qui comporte, outre les rapports annuels présentés par le Directeur de la thèse principale, un rapport final établi par ce dernier et un rapport établi par un membre de la commission appelé rapporteur.
Art. 7. — Dans le cas où les deux rapports, cités à l'article 6, sont favorables un sujet de thèse complémentaire permettant de juger de la culture générale et de l'esprit de synthèse du candidat est proposé par l'un des membres du jury autre que le Directeur de la thèse principale.
Art. 8. — Le sujet de la thèse complémentaire doit être différent de celui de la thèse principale. Il doit être proposé au moins trois mois avant la soutenance des deux thèses.
Art. 9. — Le candidat ne peut soutenir ses deux thèses que si le sujet de la thèse principale a fait l'objet de publications acceptées par des périodiques scientifiques spécialisés et signées uniquement par le candidat, ou éventuellement par le candidat et son Directeur de thèse.
Art. 10. — Le jury de la soutenance des deux thèses comprend au moins trois membres dont un Professeur parmi les enseignants habilités à diriger des thèses.
Le Directeur de la thèse principale et le rapporteur désigné par la commission des thèses font partie du jury.
Les autres membres du jury sont désignés par le Professeur Directeur sur proposition du Directeur de la Thèse Principale.
Art. 11. — Le Président du Jury est désigné par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Professeur Directeur après avis de la commission des thèses parmi les membres du jury ; le Directeur de la thèse ne peut présider le jury.
Art. 12. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— Honorable ;
— Très honorable.
Il doit être tenu un procès-verbal de soutenance paraphé par les membres du jury. A l'issue de la soutenance, le président de jury adresse un rapport confidentiel au Professeur Directeur de la Faculté.
Art. 13. — Il est délivré aux candidats ayant soutenu avec succès la thèse principale et la thèse complémentaire un Diplôme de Doctorat d'État Es-Sciences portant mention de la discipline concernée. La liste des disciplines et des spécialités est fixée par un arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Comité Scientifique de la Faculté.
Art. 14. — Le Diplôme est signé par le Professeur Directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles et par les membres du jury.
p. 1169Art. 15. — Le mémoire de thèse doit être déposé au Secrétariat de la Faculté en 50 exemplaires dactylographiés au moins un mois avant la soutenance; le candidat déposera plus tard 50 autres exemplaires imprimés.
Art. 16. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à partir du 1er octobre 1973.
Art. 17. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
ETUDES DE TROISIÈME CYCLE