Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-2 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 70-204 du 11 juin 1970, fixant le régime des études et examens de la faculté des sciences, mathématiques, Physiques et Naturelles;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de l'Université de Tunis un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une spécialité et de les initier à la Recherche.
Art. 2. — La durée du troisième cycle d'enseignement est fixée à trois années au minimum. Au début de chacune de ces trois années, les étudiants prennent une inscription annuelle.
Art. 3. — Le troisième cycle comprend les titres universitaires suivants :
— Attestation d'Etudes Approfondies (A.E.A.);
— Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.);
— Doctorat de spécialité.
Art. 4. — Les spécialités enseignées au troisième cycle ainsi que leur programme sont fixés au début de chaque année universitaire par le Ministre de l'Education Nationale, sur proposition du Professeur-Directeur après avis du Comité Scientifique de la Faculté.
Art. 5. — Les Etudes en vue du Diplôme d'Etudes Approfondies comprennent un enseignement théorique et expérimental permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour mener à bien des recherches dans les domaines des sciences fondamentales, industrielles ou agricoles.
Art. 6. — L'enseignement théorique prévu par l'article ci-dessus, comprend un minimum de trois heures de cours hebdomadaires. Il est assuré par au moins deux professeurs ou Maîtres de Conférences de la Faculté. Il peut également être fait appel à des personnalités extérieures à la Faculté, celles-ci ne pouvant toutefois assurer la totalité de l'Enseignement.
Art. 7. — Pour chaque discipline il est créé une commission des thèses constituée par l'ensemble des Professeurs et Maîtres de Conférences de la Discipline concernée et présidée par le Directeur du Département ou de l'Unité.
Art. 8. — Le stage du Diplôme d'Etudes Approfondies qui peut se dérouler parallèlement à l'enseignement théorique doit s'effectuer dans un laboratoire de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles ou dans un laboratoire agréé par elle sous la direction d'un professeur ou maître de conférences, habilité par la Commission des Thèses de la discipline concernée.
Art. 9. — Pour s'inscrire au Diplôme d'Etudes Approfondies, le candidat doit :
1) Avoir l'autorisation préalable du Professeur Directeur de la Faculté sur avis du professeur ou maître de conférences responsable du diplôme;
2) Etre titulaire de l'un des titres suivants :
a) Maîtrise ès-sciences ou titre équivalent;
b) Diplôme de l'une des écoles d'ingénieurs dont la liste sera fixée par un arrêté du Ministre de l'Education Nationale, sur la proposition du Comité Scientifique de la Faculté.
Art. 10. — Le jury d'examen est désigné par le professeur-directeur. Il comprend au moins, trois professeurs ou maîtres de conférences.
Art. 11. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves pratiques et orales est valable pour la session où elle est acquise. Toutefois, le jury peut décider dans ces délibérations de la session de juin, sa validité pour la session de septembre suivante.
Art. 12. — L'attestation d'études approfondies est accordée aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 respectivement aux épreuves écrites, aux épreuves orales et éventuellement à l'épreuve pratique.
Art. 13. — Le diplôme d'études approfondies est accordé aux candidats ayant obtenu l'A.E.A. et une note égale au moins à 10 sur 20 à la discussion du rapport de stage.
Art. 14. — Le stage est sanctionné par la discussion d'un rapport écrit sur le travail personnel du candidat.
Ce rapport doit être déposé au secrétariat de la Faculté au moins 15 jours avant la discussion.
Art. 15. — Les mentions attribuées à l'examen de l'A.E.A. et du D.E.A. sont les suivantes :
— Passable, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12.
— Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14;
— Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 est inférieure à 16.
— Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20.
Art. 16. — Pour s'inscrire au doctorat de spécialité, les candidats doivent :
1) Avoir l'autorisation préalable du professeur-directeur de la faculté sur avis du professeur ou maître de conférences, directeur de la thèse de spécialité et habilité par la commission des thèses de la discipline concernée;
2) Justifier d'un D.E.A. figurant sur une liste fixée par arrêté du Ministre de l'Education Nationale sur proposition du professeur-directeur, après avis du comité scientifique.
Art. 17. — Le titre de docteur de spécialité est décerné aux candidats ayant soutenu avec succès une thèse.
La thèse doit être inédite. Elle doit porter sur un sujet répondant à l'une des spécialités agréées dans les conditions fixées à l'article 18 du présent décret, elle est soutenue oralement et publiquement.
Le mémoire de thèse doit être déposé au secrétariat de la faculté, en dix exemplaires, au moins un mois avant la soutenance.
Art. 18. — Le jury de la soutenance de thèse est désigné par le professeur-directeur après avis de la commission des thèses de la discipline concernée.
Il comprend au moins trois membres, dont un professeur-président, et deux professeurs ou maîtres de conférences auxquels peuvent être adjointes, sur proposition de la commission des thèses, des personnalités compétentes dans la spécialité concernée.
p. 11701170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1976
Art. 19. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution des mentions suivantes :
— Honorable;
— Très honorable.
Il doit être tenu un procès-verbal de soutenance paraphé par les membres du jury. A l'issue de la soutenance, le président du jury adresse un rapport confidentiel au professeur-directeur de la faculté.
Art. 20. — Il est délivré aux candidats ayant soutenu avec succès la thèse, un diplôme de docteur défini par une des spécialités de la discipline concernée. La liste des disciplines et des spécialités est fixée par un arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du professeur-directeur après avis du Comité Scientifique de la Faculté.
Art. 21. — Le diplôme de docteur de spécialité est signé par le professeur-directeur de la faculté et par les membres du jury.
Art. 22. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du Chapitre II du décret sus-visé N° 70-204 du 11 juin 1970, sont abrogées.
Art. 23. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au début de l'année universitaire 1973-1974.
Art. 24. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA