Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique et de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 36 du 25 mai 1976, page 1217

Le Ministre de l'Équipement,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité d'agent technique ou de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Équipement à Tunis en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité d'agent technique et de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 30 août 1976 et jours suivants.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 juillet 1976.

Tunis, le 22 mai 1976

Le Ministre de l'Équipement

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 mai 1976, JORT n° 36 du 25 mai 1976, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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