Journal Officiel N°036 — 1976
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1976, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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119ème ANNEE — N° 36 Mardi 25 Mai 1976   JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction Française) LOIS DECRETS ET ARRETES PREMIER MINISTERE DECRET N° 76-444 du 20 mai 1976, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information 1210 TABLEAUX complémentaires d'avancement (Tribunal Administratif) 1211 TABLEAUX complémentaires d'avancement (Information) 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE MOUVEMENT dans le corps de la magistrature 1213 MINISTERE DE L'INTERIEUR DECRET N° 76-447 du 20 mai 1976, autorisant la commune …