Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 6

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 23 janvier 1976, la Société «AGIP» demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Faïencerie de Tabarka, gouvernorat de Djendouba, un dépôt de gaz, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Jendouba ou le président de la municipalité de Tabarka, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 16 septembre 1975, Monsieur Houssine Ben Khemais Ben Hadj Ali Zidi, demeurant à Gabès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Dissa (Gabès) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 Mai 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 392.500.778,088

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD

Société Anonyme au capital de 350.000 dinars
Siège Social : MEDENINE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 11 juin 1976 à 11 h à Sidi Chammakh, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les activités de la société pour 1975.
• Rapports des commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement partiel du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-310

CARRELAGES ET PREFABRICATIONS DU SUD

Société Anonyme au capital de 130.000 dinars
Route de Sfax, km 1 - Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud, route de Sfax, km 1, Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 14 juin 1976 à 10 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbations de ses conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
7) Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° A-311

CARRELAGES DU NORD

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars
Route de Mateur, Béja

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 17 juin 1976 à 11 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
7) Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° A-312

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE KARAWAN

S.A. au capital de D. 259.800
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Sté Hôtelière Balnéaire et Touristique KARAWAN à Sousse sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 13 juin 1976 à 10 h au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1974 et 1975.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les dits exercices.
3) Approbation des comptes des deux exercices.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1975.
6) Nomination de commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général

N° A-313

STUMETAL

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme au capital de 840.000 dinars
Siège Social :
25, Rue Belhassen Ben Chaâbane, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de STUMETAL sont convoqués au siège de la société en assemblée générale ordinaire le lundi 14 juin 1976 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1975.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1975.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-314

STUMETAL

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme au capital de 840.000 dinars
Siège Social :
25, Rue Belhassen Ben Chaâbane, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de STUMETAL sont convoqués au siège de la société en assemblée générale extraordinaire le lundi 14 juin 1976 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-315

1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976

SOCIETE « LA CAROSSERIE ET LA PIECE »

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 8, Rue de Syrie, Tunis

CONVOCATION

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1976 enregistré à Tunis le 13 mai 1976, vol. 814, série ter, case 645, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 mai 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La mécanique générale automobile, la carosserie, la peinture, la vente et l'achat de pièces détachées automobiles, la réparation l'entretien de tous véhicules automobiles, la rénovation, l'achat et la vente de voitures d'occasion, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes les autres activités connexes.

Dénomination : Société « La Carosserie et la Pièce ».

Capital social : 10.000 dinars.
Siège social : 8, Rue de Syrie, Tunis
Durée : 99 ans.

Pour extrait
N° A-316

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 480.000 dinars
Siège Social : Route de Sousse, km 5.800, Mégrine
R.C. : 31.058

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le jeudi 17 juin 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil et du commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
• Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de commerce.
• Approbation desdits comptes et convention.
• Affectation des résultats.
• Fixation des jetons de présence.
• Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A 317

SOCIETE DES APPAREILS SANITAIRES DU SUD

S.A. au capital de 30.000 dinars
Siège Social : 12-14, Rue Houcine Bouzaien, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 11 juin 1976 à 18 h au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975.
2) Approbation des comptes 1975 et affectation des bénéfices.
3) Nomination du commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-318

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

S.A. au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social : 65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Assemblée générale ordinaire du 10 juin 1976

Messieurs les actionnaires au capital de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège social le 10 juin 1976 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaires.
2) Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Ratification de la nomination d'administrateur.
6) Nomination des membres du conseil d'administration pour une période de six années.
7) Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

N° A-319

COTUSAL

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - Tunis
R.C. : TUNIS - 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 juin 1976 à dix sept heures au siège social, 19, Rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 1975.
• Rapport du commissaire aux comptes pour ledit exercice.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de commerce.
• Approbation s'il y a lieu desdits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1975.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Tout actionnaire inscrit sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire même non actionnaire sur simple justification d'identité.

Le Conseil d'Administration
N° A-320

SOCIETE ETTAJDIDE

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social : 5, Rue de la voie, Montplaisir

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1976, enregistré à Tunis le 10 mai 1976, vol 814, série 85, case 633, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Entreprise générale de travaux publics et bâtiment, fabrication de blocs et buses en aiment et exploitation de produits connexes et dérivés.

Dénomination : ETTAJDIDE.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Abderrazak est nommé 1er gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Abderrahman Ben Naib est désigné comme 2ème gérant avec char-

ge de responsable de l'approvisionnement des chantiers, et à la 2ème signature sur les chèques seulement.

N° A-321

TUNISIAN TRAVEL SERVICE

Société Anonyme
au capital de 70.000 dinars
Siège Social :
20, Rue Ibn Khaldoun, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Tunisian Travel Service » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 3 juin 1976 à 10 heures au siège social, 20, Rue Ibn Khaldoun, Tunis, et en assemblée générale extraordinaire le jeudi 3 juin 1976 à 11 heures au même lieu.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est le suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1975.
• Rapport des commissaires aux comptes sur cet exercice.
• Approbation, s'il y a lieu des comptes de cet exercice.
• Quitus au conseil d'administration.

L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est comme suit :

• Augmentation du capital de la société de soixante dix mille dinars à cent quarante mille dinars.

Le Conseil d'Administration

N° A-322

Cabinet de Maître M'hamed Azouz
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

De 14 parts indivises de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière 56 sous le N° 85.139 dont la totalité a une superficie de 966 m² sur laquelle est édifiée une villa de 5 pièces, cuisine couverte de tuiles, il existe également 2 pièces et un garage le tout entouré d'un jardin, sise à Ben Arous : 49, Av. Habib Bourguiba.

Cette habitation est occupée par les propriétaires héritiers Amor Mida parmi eux Mohamed Ben Amor Mida qui lui revient 14/56 indivis.

L'adjudication aura lieu le vendredi 25 juin 1976 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de Madame Dalinda Hamrouni, demeurante à Ben Arous : 21, Rue Cascogne, ayant Maître M'hamed Azouz comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Monsieur Mohamed Ben Amor Mida, demeurant à Ben Arous : 49, Av. Habib Bourguiba.

Mise à prix :

Quatre cent cinquante dinars (450 D). Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me M'hamed Azouz : 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes muées d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément à la loi.

N° A-323

Cabinet de Maître El Mokhtar El Madlej, avocat, 9, rue Alexandre Dumas à Sfax.

REVENTE D'UN IMMEUBLE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR FOLLES ENCHERES

La revente aura lieu à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère instance de Sfax, avenue Aboulkacem Chobbi, le lundi 14 juin 1976 à 9 heures du matin.

Poursuivants :

1) Hamda ben Ahmed El Karray, agriculteur.
2) El Hédi ben Ahmed El Karray, instituteur.
3) Amena bent Ahmed El Karray, ménagère.
4) Hamida bent Ahmed El Karray, ménagère.
5) Khadija bent El Hadj Mohamed El Masmoudi, ménagère.
6) Mohamed ben Mohamed ben Ahmed El Karray, propriétaire.
7) Nafissa bent Mohamed ben Ahmed El Karray, ménagère.
8) Zobeida bent Mohamed ben Ahmed El Karray, ménagère.
9) Amena bent Abderrahmane El Karray, ménagère.
10) Mohsen ben Mohamed El Ouafa El Karray, agriculteur.
11) Majida bent Mohamed El Ouafa El Karray, ménagère.
12) Fadhila bent Mohamed El Ouafa El Karray, ménagère.
13) Aicha bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère.
14) Hamda ben Mohamed El Mokhtar El Karray, juge au Tribunal de Sfax.

15) Mohsen ben Mohamed El Mokhtar El Karray, propriétaire.
16) Wahida bent Mohamed El Mokhtar El Karray, ménagère.
17) Ahmed ben Hassen Bouassida, commerçant.

tous propriétaires-poursuivants et demeurant rue Sidi Ali El Karray n° 45 à Sfax.

Parties saisies :

1) Zobeida bent Mohamed El Karray, ménagère, demeurant à Sfax, rue Ali Balhaouane, immeuble de la Mosquée Sellami.
2) Mohamed Anouar Sellami, instituteur, demeurant à Sfax, avenue Ali Balhaouane.
3) Abdelkader ben Ahmed Sellami, pharmacien, demeurant à Sfax, même lieu.
4) Zine El Abidine ben Ahmed Sellami, ingénieur à la Cie Sfax-Gafsa, demeurant au même lieu.
5) Abdelaziz ben Ahmed Sellami, instituteur, demeurant au même lieu.
6) Amena bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu.
7) Assia bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu.
8) Rafiaa bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu.
9) Moufida bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu.
10) M. le Directeur des Conventions, chef du contentieux de l'État, en ses bureaux, au Ministère du Plan et de l'Economie Nationale à Tunis.
11) Mohamed ben Mohamed El Mekaouer, commerçant, demeurant à Sfax, Avenue du 18 janvier.
12) Béchir Bouchemila, commerçant, au même lieu.
13) Sadok Bouchemila, commerçant, au même lieu.
14) Mohamed ben Hassen El Fourati, propriétaire, demeurant rue de la Kasbah à Sfax.
15) Bahia bent Hassen El Fourati, ménagère, au même lieu.
16) Rafika bent Hassen El Fourati, ménagère, au même lieu.
17) Khadija bent Hadj Hassen El Karray, ménagère, demeurant à Sfax, Avenue Ali Belhaouane, Immeuble Sellami.
18) Amena bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère, au même lieu.
19) Habiba bent Mahmoud Hamza, ménagère, au même lieu.

Pris en leurs qualités de propriétaires indivis de l'immeuble à vendre.

Et l'ancien adjudicataire : Ameur ben Mhamed Makni, professeur, demeurant, à Tunis, 1 Rue Tanja.

Et encore les locataires du Fondouk :

1) Ameur Makni susnommé.

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976

2) sa mère Amena Masmoudi, ménagère, demeurant à Sfax au dit Fondouk.

Et ce, en vertu d'un jugement civil rendu, par le tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 23 à la date du 1er juillet 1968, au profit des poursuivants, enregistré et exécutoire, notifié par Ministère de De Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax du 25 février 1969 et confirmé en appel sous le n° 1532 le 25 décembre 1969 et notifié le 16 mai 1970 par Me Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée le 14 avril 1974 par les soins de l'huissier-notaire susnommé et Maître Mohamed ben Laprice, huissier-notaire à la date du 22 avril 1974.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du Code de procédure civile et commerciale.

Et en vertu d'une sommation et un dernier préavis au folle-enchérisseur par Ministère de Me Ahmed Lamouri, huissier-notaire à Tunis du 24 février 1976, resté vaine.

Il sera procédé à la revente sur folle-enchère de la totalité d'un Fondouk ouvrant au Nord sur l'Avenue des Martyrs à Sfax, lot n° 28 indiqué à l'ancien cahier des charges, et connu sous le nom : Fondouk El Karray, limité au Sud par Bouchemila, à l'Est El Karray, au Nord l'ouverture en l'Avenue des Martyrs et à l'Ouest El Feki, occupé en location par Amena Masmoudi et son fils Ameur Makni, moyennant cent quatre vingt dinars par an suivant bail verbal et depuis plus de 4 ans ; le dit Fondouk a été adjugé à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sfax du 8 juillet 1974 dans l'affaire n° 22 moyennant la somme de vingt trois mille cinq cent dinars et les frais se montant à dix huit dinars quatre cent soixante cinq millions à M. Ameur Makni folle-enchérisseur.

La revente aura lieu sur la mise à prix de cinq mille dinars ci : 5.000 D. outre droits et frais avec respect des droits des locataires.

La visite de l'immeuble s'effectue tous les jours pendant les heures du travail.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Étude de Maître Mohamed El Mokhtar El (Maaledj, Avocat à Sfax, 9 Rue Alexandre Dumas.

2) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant
Mohamed El Mokhtar El Maaledj

N° A-324

SOCIÉTÉ DES TRAVAUX PUBLICS ET BÂTIMENTS ÉRROUKI

S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars
Siège Social : Bou-Arada

NOMINATION DE GÉRANTS

Après assemblée des associés du 27 mai 1975 dont le procès-verbal est enregistré à Bou-Arada le 24 avril 1976 volume 6, série 14, case 71 a décidé de confier la gérance de la société à Messieurs Ali Allouche et Ben Kahla Mohamed Salah pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ben Ahmed M'hamed, démissionnaire.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 19 mai 1976 sous le n° 378.

Pour extrait

N° A-325

Cabinet de Me Aurèle Haddad
Avocat à la Cour
5, Rue Hannon, Tunis

Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Audience du 25 juin 1976

D'une maison située à Ben-Arous, Cité Thameur N° 102 (actuellement Rue N° 9092, maison N° 34), au plus offrant et dernier enchérisseur.

Poursuivant : Abdelhamid Ben Brahim El Kinzari, demeurant à Mégrine, Cité de la Police N° 49.

Partie saisie : Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Ben Amor, demeurant à Ben Arous, Cité Thameur, Rue N° 9092, maison N° 34.

Et ce en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 janvier 1972 sous le N° 18.925 qui a été suivi d'une saisie immobilière par Me Ben Lamine, huissier-notaire à Tunis, suivant P.V. de saisie N° 5623 en date du 31 mars 1976.

Mise à prix : Mille dinars, frais en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Me Aurèle Haddad et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-326

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

I — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date à Mahdia du 24 mars 1976 (A.C. 1) volume 60, folio 27, case 162, doont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Mahdia le 21 avril 1976 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé. Monsieur Taoufik M'hadhebi, fondateur, a établi le statut d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société des travaux de Mahdia.

Objet : La société a pour objet en Tunisie : l'entreprise générale des travaux publics et de bâtiments à savoir :

1°) La construction de tous types de bâtiments et ouvrages d'art.

2°) Tous travaux d'hydraulique et d'aménagement foncièr, urbain et rural.

3°) L'exécution de tous travaux de génie civil et notamment terrassement, aménagement de routes et de chaussées, réseaux d'égouts et d'éclairage public, etc...

4°) Toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter le développement ou l'extension.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille dinars (120.000 D.) divisé en douze mille actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire. Ces actions numérotés de 1 à 12.000.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit 31 décembre.

II — DÉCLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VÉRSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civiles de Mahdia, le 24 mars 1976. Récepissé N° 1 enregistré le 28 avril 1976, volume 31, folio 30, case 12.

III — ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 12 avril 1976, enregistrée à Mahdia le 21 avril 1976, volume 60, folio 37, case 225. Il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur dont un procès verbal a été enregistré le 24 mars 1976, volume 60, folio 37, case 225.

2°) A désigné les administrateurs et les commissaires aux comptes dont un procès verbal a été enregistré le 21 avril 1976, volume 60, folio 37, case 225.

3°) Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la société définitivement constituée.

IV — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération en date du 12 avril 1976, le conseil d'administration a nommé Monsieur Taoufik M'hadhebi, Président Directeur Général, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V — DEPOT :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de première instance de Mahdia, le 21 avril 1976, sous le N° 52.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Pour Extrait

N° A-327

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS (S.I.A.P.E)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 22 juin 1976 à 10 heures au bureau de la société 22, Rue Pierre de Goubertin - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1975;
2) Rapports des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 et affectation des résultats;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Nomination d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° A-328

SOCIETE D'IMPORTATION ET TRAVAUX D'ELECTRICITE (S I T E L E C)

Société Anonyme

Au capital de : 30.000 dinars

Siège Social

26, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société SITELEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 29 juin à 16 h. au siège social, 26, Avenue Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975
• Rapport des commissaires aux comptes de cet exercice et sur les relations visées à l'article 78 du code de commerce
• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975
• Quitus aux administrateurs
• Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
• Questions diverses.

N° A-329

PROMOTION IMMOBILIERE MAGHREBINE

P.I.M. s.a.

Société Anonyme

Au capital de : 250.000 dinars

Siège Social

20 Avenue Habib Thameur

1er Etage

TUNIS

Convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire Convoquée Extraordinairement

Le conseil d'administration de la Société Promotion Immobilière Maghrébine « P.I.M. s.a. » invite tous les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement qui se tiendra le samedi 12 juin 1976 à 15 h. au siège social de la société sise à Tunis 20, Avenue Habib Thameur 1er étage à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

• Examen des activités de la société
• Examen des actions non entièrement libérées
• Questions diverses.

Le conseil d'administration appelle :

1°) qu'en application des dispositions de l'article 33 paragraphe 1 des statuts, seuls peuvent avoir droit d'assister à l'assemblée générale, les actionnaires qui ont entièrement libéré la totalité de leurs actions.

2°) qu'il a été ouvert auprès de la Banque du Sud Tunis, un compte indisponible sous N° 452 intitulé « Libération complément capital » destiné à recueillir les versements éventuels effectués à ce titre.

3°) que les actions non entièrement libérées ont été mises à la vente auprès de la bourse des valeurs mobilières.

4°) que la vente en question ne sera définitive qu'à la double condition :

a — agrément du cessionnaire par le conseil d'administration.

b — vérification auprès de la Banque du Sud de la non libération par le souscripteur des parts appelées.

Le Conseil d'Administration

N° A-330

ETUDE DE MAITRE SALAH EL OURARI

Avocat à la Cour de Cassation

11, Rue d'Alger - Tunis

Tél. 243.650

Avis d'Adjudication aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'adjudication de l'immeuble ci-après désigné aura lieu le vendredi 25 juin 1976, à 9 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : M. Salah Oueslati, entrepreneur de bâtiment demeurant 10, Rue Kassar Said, au Bardo.

Partie Saisie : Monsieur Brahim Ben Mohamed Gara Helal, demeurant à Tunis 15, Avenue de Paris.

Titre Exécutoire : en vertu d'un jugement civil numéro 9098, rendu par la chambre commerciale du Tribunal de première instance de Tunis, le 18 mars 1975, condamnant le défendeur à payer la somme de deux mille huit cent vingt dinars (2.820,000 D.), montant en principal de la créance, outre les intérêts de droit de la dite somme à compter de la date d'exigibilité de la créance échue le 20 octobre 1974 jusqu'au paiement intégral, soit deux cent vingt trois dinars deux cent cinquante millimes (223,250 D.) Dix dinars pour honoraires conventionnels d'avocat et les dépens liquidés à la somme de 262,034 D.

Jugement signifié à la partie condamnée suivant exploit N° 25022 du 14 mai 1975 du Ministère de Maître Abdesselam Zribi, Huissier-Notaire à Tunis.

Une saisie exécution a été pratiquée sur le dit immeuble, suivant exploit n° 31056 du 12 avril 1976 du Ministère de Maître Abdesselam Zribi, et la dite saisie-exécution ayant été signifiée à la partie-saisie suivant exploit numéro 31062 du 14 avril 1976 du Ministère du dit Huisser-Notaire Maître Abdesselam Zribi.

Désignation de l'Immeuble

mis en vente

Article Unique. — L'ensemble d'un immeuble non immatriculé sis Rue 7040, numéro 4, lotissement « Moueddebine », cité Mutuelleville, consistant en une « Villa » renfermant trois chambres, une cuisine, des W.C., une salle de bain, une cour, un couloir, une verandah, et un jardin, d'une superficie globale de quatre cents mètres carrés (400) environ, dont la construction a été achevée en 1974, la dite villa occupée par un locataire moyennant un loyer de cent dinars par mois, de la part de Monsieur Mohamed Charfeddine Naceur.

Mise à prix

Article Unique. — Sept mille dinars (7.000 dinars) outre les frais, droits dus à l'État, et honoraires d'avocat.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre des ventes immobilières, et pour prendre de plus amples

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976

renseignements et compulser le cahier des charges, s'adresser à l'avocat poursuivant, Maître Salah Ourari, 11, Rue d'Alger.

Nota. — La visite de l'immeuble pourra se faire tous les jours, aux heures d'ouverture des bureaux.

Quiconque désire prendre part aux enchères, devra se munir au préalable, d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant :
Maître Salah Ourari,
Avocat à la Cour de Cassation.

N° A-331.

CALEMBO
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
Route de Madagascar, zone industrielle
S F A X

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Calembo sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 12 juin 1976 à 17 heures à son siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation de ces rapports, comptes et bilan.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-332

Cabinet de Maître Ajmi Bennour, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, Rue Gamel Abdel Nasser.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

La totalité d'un immeuble sis à Choutrana, route Sidi Amor, circonscription de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, non immatriculé et faisant actuellement l'objet d'une réquisition d'immatriculation au nom du saisi, Monsieur Farhat Ben Salah Ben Hadj Amara Laaouarine, réquisition pendante devant le tribunal immobilier de Tunis sous le n° 29943, immeuble constituant une parcelle de terre d'une superficie de : deux hectares et demi (2 ha et demi) environ avec tout ce qu'il comporte comme constructions et puits.

L'immeuble en question se trouve sur un terrain connu sous le nom d'El Maamma, à Choutrana, route Sidi Amor, circonscription de l'Ariana, gouvernorat de Tunis.

Description de l'immeuble :

Une parcelle de terre rectangulaire comportant :
1) Trois grandes pièces construites en aglomérés utilisées comme poulaillrs.

La première d'une longueur de 65 m et d'une largeur de 12 m.

La deuxième d'une longueur de 24 m et d'une largeur de 12 m.

La troisième d'une longueur de 10 m et d'une largeur de 10 m.

2) Un puits.

La dite parcelle de terre limitée au Sud par le terrain connu sous le nom d'« El Maamma », au Nord par la ferme de Monsieur Mohamed Tebib, à l'Est par une parcelle de terre appartenant à Monsieur Mokhtar Béji, et à l'Ouest par un chemin.

L'adjudication aura lieu le vendredi 25 juin 1976, à neuf heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête des frères Messieurs Larbi, Tahar et Hamza Bouziri, commerçants, demeurant, 144, Avenue du 20 mars au Bardo, ayant Maître Ajmi Bennour, comme Avocat poursuivant constitué.

A l'encontre du saisi : M. Farhat Ben Salah Ben Hadj Amara Laaouarine, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue N° 10.007, domicile N° 9 à El Ouzedia.

Mise à prix :

Outre les frais de poursuites et d'adjudication, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Pour la totalité de l'immeuble en question : Dix mille dinars.

L'immeuble dont il s'agit peut être visité tous les jours à l'endroit précité.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Ajmi Bennour, 33, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément à la loi.

N° A-333

SOCIETE
DE RAFFINAGE DE SEL,
— SORASEL —
1, Rue du Royaume
de l'Arabie Séoudite - Tunis

CONVOCATION

1) Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société de Raffinage de Sel S O R A S E L, S.A.

dont le siège social est au 1, rue du Royaume de l'Arabie Séoudite à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes des exercices 1974 et 1975;
— Quitus aux Administrateurs;
— Quitus au commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

L'assemblée se tiendra au siège de la Société le mardi 22 juin 1976 à 16 heures précises.

2) Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire ci-dessus sera suivie d'une assemblée extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Révision de certains articles des statuts;
— Questions diverses.

Le Président-Directeur Général

N° A-334.

AVIS D'OPPOSITION

En réponse à l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 32 du 11 mai 1976 page 1242 Abdelkader Ben Mohamed Ben Amor Abdeddalem et ses Frères fondateurs de la S.A.R.L. « L'ETOILE » siège social avenue des Nations Unies km 4 - Hammamet, déclarent aux héritiers qu'ils ne reconnaissent aucune valeur à la vente consente par Messieurs Mohamed, Mouldi, Fouad et Youssef Chaâbane domiciliés à Korba à Monsieur Azzedine El Khoula domicilié à Hammamet avenue de la République des parts sociales dans la dite Société.

Le déclarant.
A. Dayem.
N° A-335.

LIQUIDATION DE L'AGENCE
TUNISIENNE DE PUBLICITE

1, Passage Saint Joseph, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire
AVIS DE CONVOCATION

En application des termes de l'article 49 des statuts, Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité, société en état de liquidation, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le jeudi 1er juillet 1976 à 10 h du matin, au siège social, sis à Tunis, 1, Passage Saint Joseph, et ce, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :
1) Examen de la situation de la liquidation.
2) Questions diverses.

Le Liquidateur

N° A-336

BANQUE INTERNATIONALE

ARABE DE TUNISIE

« B. I. A. T. »

Société Anonyme
au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social :
12, Avenue de France - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 17 juin 1976 à 10 h à l'Hôtel Majestic, 36, Avenue de Paris, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Augmentation du capital social par voie d'apport en nature et en espèces.
2) Désignation du commissaire aux apports à l'effet d'apprécier la valeur de l'apport en nature.
3) Conditions et modalités de la dite opération.
4) Autorisation à conférer au conseil d'administration ou à son mandataire d'apporter les modifications corrélatives à l'article 7 des statuts.

Le Président-Directeur Général
N° A-337

TUNISTOURS

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
21, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 29 juin 1976 à 16 heures 30 au Claridge - Hôtel, 21, avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975.
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code du Commerce Tunisien.
3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Election des membres du Conseil d'Administration.
6° Nomination du Commissaire aux comptes.
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-338.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme
au capital de 285.000 dinars
Siège Social :
21, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 25 juin 1976 à 16h30 au Claridge-Hôtel, 21, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de commerce tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Election des membres du conseil d'administration.
6) Nomination du commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-339

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE « SOTICIMEX »

S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars
Siège Social :
8, Rue des Tanneurs, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 5 mai 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 17 mai 1976, vol. 814, série ter, case 682, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 mai 1976, les associés ont décidé l'augmentation du capital social par la création de 1.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune, apportées par les associés désignés dans l'acte, ainsi que l'extension de l'activité de la société par l'exploitation d'une station de concassage située à Jaafar (Ariana). Le capital est ainsi porté à 25.000, et les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés.

Le Gérant
Mohamed Zribi
N° B-940

SOCIETE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD

24, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 1967 et enregistré à la recette des impôts directs et de l'enregistrement de Bizerte le 13 mai 1976, folio 2, case 480, en vue d'approuver les clauses de la convention établie et présentée par le Président-Directeur Général de la Société du Lait à la réunion du conseil d'administration du 11 mai 1976 concernant l'absorption de cette société au capital de 15.000 D par la SECOPAN les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité.

1°) L'Assemblée après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux apports et des modalités de fusion par absorption de la Société du Lait de Bizerte par la SECOPAN approuve la convention de cette fusion.
2°) Le capital de la société passera de 30.000 D. à 45.000 D.

Le Président
N° B-941

SOCIETE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD « SECOPAN »

24, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1975, enregistré à la recette des impôts directs et de l'enregistrement de Bizerte le 13 mai 1976, folio 3, case 481 et après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité.

1°) L'assemblée extraordinaire décide une première réalisation d'augmentation de capital de 15.000 D.
2°) Le capital de la Société passera de 45.000 à 60.000 dinars.

Le Président
N° B-942

FABRIQUE DE CARREAUX

MARBRES ET DERIVES

« FACMA »

Société anonyme
Au capital de : 125.000 dinars
Siège social
52, Avenue Farhat Hached
TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 novembre 1975, enregistré à Tunis AC le 27 avril 1976, volume 814, série ter, case 301, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1975, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Fabrique de Carreaux, Marbres et Dérives «FACMA» société anonyme ;

Objet : L'implantation d'une usine pour la fabrication de carreaux, dalles, marbres, onyx et dérivés, tuyaux et objets en ciments, la commercialisation des dits articles tant en Tunisie qu'à l'Étranger ;

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive, soit le 28 avril 1976, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts ;

Capital social : Cent vingt cinq mille dinars (125.000 D.), divisé en mille deux cents actions (1.250) nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription :

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus ;

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans ;

Constitution des réserves : Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au conseil d'administration, à titre de tantième ;

90 % aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par les fondateurs quant à la souscription des 1.250 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 27 avril 1976, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 28 avril 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée :

— nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

Monsieur Jamil Ben Salem, de nationalité tunisienne, industriel, demeurant 10, rue Ibn Khaldoun, El Menzah ;

Monsieur Mohamed Dhouib, de nationalité tunisienne, industriel, demeurant rue Tarak Ibn Zyad, El Menzah V ;

Monsieur Brahim Naouar, de nationalité tunisienne, Industriel, demeurant 39, rue Alphonse Daudet, El Omrane ;

Et la Société de Commercialisation de Distribution et de Représentation « CODIR » S. A., de nationalité tunisienne, ayant son siège, 20, Rue Ghandi à Tunis, lesquels ont accepté lesdites fonctions ;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Abdelaziz Ktari, en qualité de commissaire suppléant,

lesquels ont acceptés lesdites fonctions ;

— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 28 avril 1976, il appert que Mr. Mohamed Dhouib a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et que Monsieur Jamil Ben Salem a été nommé comme Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 11 mai 1976 :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A. C. le 27 avril 1976, volume 814, série ter, case 301 ;

b) deux expéditions de la déclaration des souscription et de versement en date du 27 avril 1976, enregistrées à Tunis A. C. le jour même, volume 814, série ter, case 304 ;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 27 avril 1976, enregistrées à Tunis A. C. le même jour, volume 814, série ter, case 302 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 28 avril 1976, enregistrées à Tunis A. C. le 8 mai 1976, volume 814, série ter, case 598 ;

e) deux exemplaires du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 28 avril 1976, enregistrées à Tunis A. C. le 8 mai 1976, volume 814, série ter, case 599.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-943.

SOCIETE D'ETANCHEITE
DE REVETEMENT
ET DES TRAVAUX D'ASPHALTAGE
« S. E. R. T. A. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 48, Rue Kamel Attaturk,
Tunis

Transféré 20, Rue Ghandi à Tunis

Aux termes d'un acte s. s. p. en date à Tunis, des 4 et 7 mai 1976, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 mai 1976, vol. 20, série 5, case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mai 1976, il appert que :

— le siège social de la société susdésignée sis précédemment à Tunis, 48, rue Kamal Attaturk, a été transféré au 20, rue Ghandi à Tunis ;

— la durée de la société est bien fixée à trente années, à compter du 16 février 1971, renouvelable par périodes quinquennales ;

— les articles 4 et 5 des statuts relatifs le premier siège social et le second à la durée de la société, sont modifiés ou complétés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-944

OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 54.000 Dinars
Siège Social : Rue de la Pérouse
à Tunis

Transféré au 29, Rue du Niger
à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 mars 1976 et à Paris du 8 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1976, vol. 814, série bis, case 518, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 mai 1976, il appert que :

— le siège social de la société susdésignée sis précédemment à Tunis, 8, rue de la Pérouse, a été transféré au 29, rue du Niger à Tunis ;

— Monsieur Roger Bismuth, de nationalité tunisienne, demeurant 9, bis rue Saint Louis à Tunis, a été nommé co-gérant en adjonction aux gérants actuels messieurs François Donnay et Jacques Martin, la durée de ses fonctions n'étant pas limitée.

Monsieur Roger Bismuth aura les pouvoirs les plus étendus pour agir seul ou conjointement avec ses co-gérants. Sa seule signature suffira pour engager valablement la société.

— L'article 14 et le 1° de l'article 4 des statuts relatifs le premier à la gérance et le second au siège social, ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

L'un des gérants

Roger Bismuth

N° B-945

SOCIETE « DHAMEN »
UNION D'ASSURANCE
ET DE PREVOYANCE

Société Anonyme
au capital de D. 400.000
Siège Social :

26, Rue Gamel Abdel Nasser, Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 26 février 1976, enregistré à Tunis A.C. le 5 avril 1976, vol. 814, série ter, case 41, dont un exem

plaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 février 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Dhamen » Union d'Assurance et de Prévoyance.

Objet : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de toute nature tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 26 février 1976, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : Quatre cent mille dinars (D. 400.000) divisé en 40.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de leur souscription.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : six ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être reportées à nouveau soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi.

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 40.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 5 avril 1976, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 6 avril 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social ;

Monsieur Abderrazak Rassaa, de nationalité tunisienne, Administrateur de société, demeurant à Tunis, 65, Rue El Moez ;

La Banque de Tunisie, société anonyme, de nationalité tunisienne, dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France ;

L'Union des Assurances de Paris VIE, société anonyme de nationalité française, dont le siège est à Paris 1er, 9, Place Vendôme ;

L'Union des Assurances de Paris IARD, société anonyme de nationalité française, dont le siège est à Paris 1er, 9, Place Vendôme ;

La Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances et de Réassurances « ASTREE », société anonyme de nationalité tunisienne, dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba ;

Monsieur Paul Keller, de nationalité française, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 26, Rue Gamel Abdel Nasser ;

Monsieur Taieb Hachicha, de nationalité tunisienne, Directeur de Société, demeurant à Tunis, Avenue N° 6 au Port de Tunis,

lesquels ont accepté lesdites fonctions :

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Gaston Zarka, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

— et Monsieur Ahmed Ben Rayana, en qualité de commissaire suppléant, lesquels ont accepté lesdites fonctions :

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 13 avril 1976, il appert que Monsieur Abderrazak Rassaa a été nommé comme Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 8 mai 1976 :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A.C. le 5 avril 1976, vol. 814, série ter, case 41 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 avril 1976, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 814, série ter, case 44 ;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 5 avril 1976, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 814, série ter, case 42 ;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 6 avril 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 5 mai 1976, vol. 20, série 5, case 449 ;

e) deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 13 avril 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 5 mai 1976, vol. 20, série 5, case 450.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-946

TUNIS - GARAGE

S. A. R. L.

Capital social : 5.000 dinars

Siège social

Rue Caton n° 47 - Tunis

Dissolution anticipée et liquidation

Suivant décision collective en date à Tunis du 20 janvier 1976, enregistrée à Tunis A. C. le 16 mars 1976, visa 5850, volume 19, série 5, case 782, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1976, les associés de la S.A.R.L. Tunis - Carthage ont décidé la dissolution anticipée de la Société et nommé Monsieur Kilani Chelbi liquidateur en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence Messieurs les créanciers sont invités à présenter leur créance avec les titres justificatifs au liquidateur au siège social, dans les 20 jours à dater de cette insertion sous peine de forclusion.

N° B-947.

STRILUX

S. A. R. L.

Suivant procès-verbal du 13 mai 1976 enregistré à Tunis A. C. le 17 mai 1976 volume 20, série 5, case 619 les porteurs de parts de la Société S.T.R.I.L.U.X., S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social, 43, Souk El Ouzar à Tunis. Ils ont approuvé le rapport moral ainsi que le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1975, reconnu la régularité des opérations réalisées par la gérance durant l'exercice 1975 et donné quitus entier et définitif à Monsieur Mohsen Kooli, Gérant.

À l'issue de cette réunion s'est tenue une assemblée générale extraordinaire, dont procès-verbal du 13 mai 1976 enregistré à Tunis A. C. le 17 mai 1976 volume 20, série 5, case 620 qui a décidé de confier à Madame Najat Kooli, pour une durée indéterminée, la Co-gérance de la Société avec Monsieur Mohsen Kooli déjà en exercice, et de modifier en conséquence l'article 9 des statuts.

Pour avis.

N° B-948.

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
EL JAZIA
Au capital de 10.000 dinars

Siège social : El-Djem

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette financière d'El-Djem le 11 mai 1976, volume 4, folio 83, case 289, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 357 en date du 12 mai 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : El Jazia.

Objet : Industrie commerce des boissons gazeuses et produits alimentaires.

Siège social : El-Djem.

Durée : Dix ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : dix mille dinars, divisé en mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Jazia est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-949.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffier de la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 17524,000 déposée à la Trésorerie Générale le 14 janvier 1975 sous le n° 382 compte 245.021 et ce à l'encontre Coopérative Tunisienne de Confection et la requête de Banque du Sud affaire d'ordre n° 48/76.

Les créanciers devront produire leurs titres de créance au dit greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.
N° B-950.

Le contrat de travail établi entre la Société Vasco Tunisie S.A.R.L. avenue Bourguiba Tazerka et Monsieur Jansen Lucas Directeur Général de Nationalité Hollandais ; est annulé.

Les pouvoirs donnés à Monsieur Jansen Lucas pour agir au nom de la Société lui sont également retirés.

N° B-951.

SOCIETE NATIONALE
DES BOULANGERIES
S. A. R. L.
Au capital de 7.500 dinars
Siège social
2, Rue des Djerbiens - Tunis

NOMINATION DE GERANT

Par acte judiciaire enregistré à Tunis sous le n° 75 case 4, la Société Nationale des Boulangeries dans son assemblée générale en date du 14 avril 1976 a décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Béchir Chaâri Gérant de la dite Société Nationale des Boulangeries.

N° B-952.

SOCIETE NIGHT AND DAY
S. A. R. L.
Siège social
2, Avenue de Pline
Carthage Dermech

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1976 à Tunis enregistré à Tunis le 18 mars 1976, volume 19, série 5, case 907, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constitué :

Objet : le commerce de crêperie, patisserie, glace winpy.

Dénomination : Société Night And Day.

Capital : 2.000 dinars.

Siège social : 2, Avenue de Pline - Carthage Dermech.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Valdes Brigitte est nommée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante.
N° B-953.