Rectificatif au J.O.R.T. N° 57 des 28 et 29 août 1976, page 1828, 1ère colonne.
Rétablir l'alinéa 3 de l'article 7 comme suit :
« Les fonctionnaires exerçant au Ministère des Transports et des Communications et ayant le grade d'inspecteur central ou un grade équivalent ayant accompli au moins deux ans de service effectif et continu dans l'inspection ».
p. 1241MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Ghoumrassen a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le gouverneur de Nabeul, président du conseil du gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, au Conseil du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES FINANCES
Avis du Ministre des Finances, relatif à l'ouverture de la deuxième émission de la deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 3 au 15 juin 1976 inclus, une deuxième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 D dans le cadre de la deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans, et ce, en vertu de l'article 16 de la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 21 janvier 1976, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 kv reliant Bouchemma et Ghannouch.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et du poste de transformation du village Gaja à Djebéniana.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 kv alimentant la Briqueterie Sfax Céramique à Agareb.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.