Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1952;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création d'une commune à Ben Arous;
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Arous en date du 25 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 180.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA