Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et 76-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1966, fixant les délégations des gouvernorres de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — La délégation de Robaâ du gouvernorat de Sillana portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation de Bargou.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sillana comme suit :
— Gouvernorat de Sillana : 7 délégations à savoir : Sillana, Maktar, Rouhia, Bargou, Krib, Bouarada et Gaafour.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA