Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu entre la Caisse Nationale d'Epargne-Logement, la République Tunisienne en tant que garant et la Société « Arab Financial Consultant » à Koweit, relatif à la souscription au profit de la C.N.E.L. d'un emprunt obligataire d'un montant de 100 millions de Dirhams des Emirats Arabes Unis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 juin 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 mai 1976.