Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie financière et touristique « COFITOUR », à concurrence de un million neuf cent milles dinars (1.900.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 juin 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 mai 1976.