Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que garant et le Koweit International Company, relatif à la souscription au profit de la B.D.E.T. d'un emprunt obligataire d'un montant global de 7 millions de dinars Koweitiens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 juin 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 mai 1976.