Ministère de la santé publique

Décret n° 76-474 du 3 juin 1976 portant transfert, suppression et création d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1976, page 1307

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 76-101 du 3 juin 1976, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu la loi N° 76-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975.

Vu la loi N° 76-85 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1978.

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er janvier 1976, les transferts d'emplois répartis conformément aux indications ci-après :

A. — Du budget de l'Hôpital Ernest Conseil à celui du Centre de Neurologie :

Auxiliaire supérieur de la santé publique : 8 emplois

B. — Du budget de l'Hôpital Régional de la Marsa à celui de l'Hôpital Régional de Khereddine :

Auxiliaire de la santé publique : 2 emplois

Ouvrier permanent catégorie IV : 2 emplois

C. — Du budget de l'Hôpital Régional du Kef à celui de l'Hôpital Régional de Silliana :

Auxiliaire spécialisé de la santé publique : 7 emplois

Auxiliaire de la santé publique : 14 emplois

D. — Du budget de l'Hôpital Régional de Sitiana à celui de l'Hôpital Régional du Kef :

Ouvrier permanent : 1 emploi

Art. 2. — Sont supprimés à compter du 1er janvier 1976, 107 emplois d'ouvriers permanents du budget de l'administration centrale.

Art. 3. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1976 les créations d'emplois au Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :

p. 1308
ETABLISSEMENTSPERSONNEL MEDICALPERSONNEL para-medicalPERSONNEL d'administration - ouvrierOBSERVATIONS
Maître de conférences en chirurgie dentaireChirurgien dentaireMaître de conférences agrégéInspecteur divisionnaire de la santé publiqueMédecin coop. techniqueAssistant hospitalier universitaireAssistant hospitalier sanitaireStage interneResidentAuxiliaire supérieurAuxiliaire spécialiséAuxiliaire de la santé publiqueSecrétaire d'administrationCommis d'administrationDactyloOuvrierTOTAUX
Administration Centrale5530(3)65060(1)25(2)40(3)47(4)192(3)450(3)198(5)1108(1) Dent 34 à compter du 1er juillet 1976.
Inst. Nat. S. Enf.3(2) A compter du 1er juillet 1976.
Inst. Nat. Nul.4(3) A compter du 1er août 1976.
Centre Neuro.5(4) A compter du 1er novembre 1976.
Centre d'Ort.1(5) Dent 91 à compter du 1er août 1976
Ernest Conseil12
Hôp. Habib Thameur2
Hôp. Régio. Sfax3
Charles Nicolle12
Hôp. Régio. Sousse6
Hôp. Régio. Khereddine1111013
Hôp. Régio. Sillana4
Hôp. Sidi Bou Zid4
Hôp. Régio. Médecine3
Hôp. Régio. Djerba3
Hôp. Régio. Gabès3
Hôp. Régio. Monastir2
Hôp. Cir. Fahs1
Hôp. Cir. Tebourba1
Hôp. Cir. Medjes El Hab2
Hôp. Cir. Ain Draham4
Hôp. Cir. Feriana1
Hôp. Cir. Shiba1
Hôp. Cir. Meknassy2
Hôp. Cir. Nefta4
Hôp. Cir. Kelibia4
Ecoles P. Gafsa11147
TOTAUX5530650602540471924501982221041218

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ham NOUIRA

p. 1309

CONCOURS

Citer : Décret n° 76-474 du 3 juin 1976, JORT n° 39 du 8 juin 1976, p. 1307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.