Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-014 du 16 novembre 1973, fixant le statut particulier des agents comptables des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 24 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'économe;
Arrête :
Article Premier. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 24 mars 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 5. (souvent). — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire; chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
Pour l'épreuve facultative, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 seront pris en considération et multipliés par le coefficient correspondant.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Tunis, le 16 juin 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA