Ministère des finances

Décret n° 76-508 du 16 juin 1976, portant ouverture de crédits complémentaires au Budget Titre II Section I de la gestion 1975

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976, page 1463

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 62-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40;

Vu la loi N° 74-102 du 25 décembre 1974, portant fixation du budget de capital (Titre II) de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe pour la gestion 1975;

Vu le décret N° 76-507 du 16 juin 1976, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 74-102 du 25 décembre 1974;

Sur la proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du budget titre II section I de la gestion 1975.

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
CHAPITRESCREDITS d'engagementCREDITS de paiementCHAPITRES ET ARTICLESCREDITS d'engagementCREDITS de paiement
Chapitres XIX
Dépenses imprévues
DinarsDinarsCHAPITRE II
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DinarsDinars
4.823.645.0003.259.109.000Art. 3. — Divers
CHAPITRE III
PREMIER MINISTERE
Section I : Administration Centrale
Article Premier. — Constructions administratives
Art. 2. — Parc-auto
Section II : Secrétariat d'État à l'Information
Article Premier. — Bâtiments et Equipement
—
2.447.000
20.450.000
5.500.000
125.000.000
8.500.000
22.450.000
5.500.000
TOTAL :28.397.00036.450.000
CHAPITRE V
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Article Premier. — Bâtiments
Art. 2. — Parc-auto
285.000.000
2.000.000
285.000.000
2.000.000
TOTAL :287.000.000287.000.000
CHAPITRE VI
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Article Premier. — Constructions administratives
Art. 2. — Equipement
200.000.000
1.173.000.000
180.000.000
410.000.000
TOTAL :1.373.000.000590.000.000
CHAPITRE VIII
MINISTERE DU PLAN
Art. 2. — Subventions
Art. 3. — Participation de l'État au capital des sociétés
Art. 4. — Divers
Art. 10. — Programme d'animation rurale et de promotion de l'emploi
469.635.000
572.200.000
50.000.000
50.000.000
469.635.000
572.200.000
50.000.000
50.000.000
TOTAL :1.141.835.0001.141.835.000
CHAPITRE IX
MINISTERE DES FINANCES
Article Premier. — Constructions administratives et acquisition d'immeubles
Art. 3. — Equipement
120.000.000
4.612.000
60.000.000
4.612.000
TOTAL :124.612.00064.612.000
p. 1464

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1976

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
CHAPITRESCREDITS d'engagementCREDITS de paiementCHAPITRES ET ARTICLESCREDITS d'engagementCREDITS de paiement
DinarsDinarsCHAPITRE X
MINISTERE
DE L'ECONOMIE NATIONALE
Art. 3. — Parc-auto
DinarsDinars
CHAPITRE XI
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Art. 6. — Recherches, expérimentation et études de base
20.000,00020.000,000
Art. 8. — Pêche35.000,00035.000,000
TOTAL :69.000,00069.000,000
CHAPITRE XII
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Article Premier. — Routes et ponts
100.000,000—
Art. 2. — Ports Maritimes100.000,000—
Art. 5. — Urbanisme300.000,000150.000,000
Art. 8. — Divers—153.411,000
TOTAL :500.000,000303.411,000
CHAPITRE XIII
MINISTERE DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
Section I : Transports :
Article Premier. — Etudes212.000,000150.000,000
CHAPITRE XIV
MINISTERE
DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. 4. — Divers
16.570,00016.570,000
CHAPITRE XV
MINISTERE
DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 3. — Equipement
20.000,00020.000,000
CHAPITRES ET ARTICLES
CHAPITRE XVI
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article Premier. — Campagnes sanitaires15.791,00015.791,000
Art. 2. — Infrastructure sanitaire378.400,00037.400,000
Art. 5. — Liquidation d'opérations diverses.13.540,00013.540,000
Art. 4. — Planning Familial50.000,00050.000,000
TOTAL :457.731,000116.731,000
CHAPITRE XVII
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Art. 2. — Formation professionnelle
142.500,000142.500,000
CHAPITRE XVIII
MINISTERE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Article Premier. — Jeunesse60.000,00060.000,000
Art. 2. — Sports265.000,00080.000,000
TOTAL :325.000,000140.000,000
Total des diminutions4.823.645,0003.259.109,000Budget Annexe de la Radiodiffusion
Télévision Tunisienne
106.000,00036.000,000
Article Premier. — Bâtiments et Equipement106.000,00036.000,000
Total des Augmentations4.823.645,0003.259.109,000
p. 1465

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juin 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

INSPECTEURS EN CHEF

Citer : Décret n° 76-508 du 16 juin 1976, JORT n° 42 du 18 juin 1976, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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