Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13403

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976, page 1468

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Saint - Gobain Industries 62 Boulevard Victor Hugo F92209 Neuilly - sur - Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositifs pour la fabrication de fibres à partir de matériaux thermoplastiques, tels que le verre, priorité : Brevet français du 18 février 1975 N° 7504970, inventeurs : Monsieur Marcel Leveque, Monsieur Jean A. Battigelli et M. Dominique Plantard.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on dirige la matière ramollie vers la zone d'interaction au travers d'un espace libre prévu entre la source de matière ramollie et le courant principal, l'existence de cet espace libre permettant d'écarter la trajectoire des fibres de toute structure placée en aval de la zone d'interaction et de réduire l'influence réciproque des températures des structures dont sont issus la matière ramollie et le courant principal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13403, JORT n° 42 du 18 juin 1976, p. 1468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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