Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13405

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976, page 1468

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Saint-Gobain Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, F - 92209 Neuilly - sur - Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositifs pour la fabrication de fibres à partir de matières thermoplastiques, priorité Brevet français du 21 février 1975 N°7505512 inventeurs : Monsieur Marcel Leveque, Monsieur Jean A. Battigelli et M. Dominique Plantard.

Cette invention est caractérisée, en ce que la position et la température d'interaction étant contrôlées en ajustant la position et la température du jet gazeux porteur, le courant résultant de cette interaction est, au cours de sa propagation soumis à l'influence de moyens exerçant une action dynamique localisée permettant d'assurer le contrôle de la propagation des fibres entraînées pour empêcher l'adhérence des dites fibres sur les éléments matériels placés sur leur trajet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1469

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 Mai 1976

ACTIF

Encaisse-or2.377.965,811
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux5.365.771,425
Avoirs en devises138.796.013,746
Accords de paiement8,417
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés27.488.410,205
Compte courant postal4.667.523,477
Effets escomptés84.876.185,973
Effets en pension—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement3.656.440,235
Effets à l'encaissement1.560.008,179
Interventions sur le marché monétaire35.865.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat11.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres1.643.905,000
Improblisation617.089,739
Effets publics en garantie de prêts extérieurs39.668.794,316
Comptes d'ordre et à régulariser2.049.899,341

PASSIF

Billets et monnaies en circulation176.268.021,795
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.025.086,565
Interventions sur le marché monétaire—
Comptes du Gouvernement48.325.028,025
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme37.501.754,727
Déposants d'effets à l'encaissement1.560.008,179
Accords de paiement1.326,222
Comptes de coopération économique29.328.936,001
Provisions15.800.000,000
Réserve spéciale15.000.000,000
Réserve légale2.000.000,000
Capital3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emments extérieurs39.668.794,316
Comptes d'ordre et à régulariser20.531.410,050

Certifié conforme aux écritures : 397.734.690,880

Le Gouverneur.
MOHAMED GHENIMA

p. 1470

1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LES CIMENTS DE BIZERTE

Baie de Sebra - Bizerte
Société anonyme
Au capital de : 14.598.283 dinars

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 1976, à 10 heures au siège social de la Société, Baie de Sebra, Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan du deuxième semestre 1974 ;
2) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1975 ;
3) Approbation des rapports du commissaire aux comptes ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Résolutions ;
6) Questions diverses.

Ne peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire que les actionnaires propriétaires de dix actions selon l'article 36 des statuts.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificats en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-458.

SOCIETE TOURISME ET DEVELOPPEMENT

HOTEL DES PYRAMIDES
Société anonyme
Au capital de : 570.000 dinars
Siège social
15, Rue d'Angleterre - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Tourisme et Développement, Hôtel des Pyramides », sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société 15, rue d'Angleterre à Tunis, le samedi 10 juillet 1976 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;
2) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
3) Quitus aux administrateurs ;
4) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-459.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

(CO.TU.SEM)
Société anonyme
Au capital de : 268.000 dinars
Siège social
20, Avenue H. Thameur - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la CO.TU.SEM sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société, 20, avenue Habib Thameur à Tunis, le samedi 10 juillet 1976 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;
2) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
3) Quitus aux administrateurs ;
4) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-460.

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

Société anonyme
Au capital de : 800.000 dinars
Siège social : Mégrine Er-Riadh

Avis de convocation
Assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, Société anonyme au capital de : 800.000 dinars dont le siège social est à Mégrine Er-Riadh, sont convoqués pour le vendredi 9 juillet 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° A-461.

SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL

Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
Rond point Bab Djebli - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Comptoir Commercial Industriel pour le commerce de matériaux de construction en gros, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 10 juillet 1976 à 16 heures au dit siège social y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
2) L'application s'il y a lieu sur les comptes de l'exercice 1975 ;
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
4) Nomination de nouveaux administrateurs, et le commissaire aux comptes ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-462.

SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN

Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
Rue Sadok Grairi - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 3 juillet 1976 à 16 heures au siège de la Société Comptoir Africain, rue Sadok Grairi Imb. Char Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975 ;
2) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
4) Quitus diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-463.

SOCIETE DE MENUISERIE ET EQUIPEMENT

Société anonyme
Au capital de : 21.040 dinars
Avenue de Fès - Kairouan

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et Equipement, rue de Fès, Kairouan, sont avisés que l'assemblée générale ordinaire annuelle aura lieu le 30 juin 1976 à 10 heures du matin au siège social de la Société sis rue Fès, Kairouan.

p. 1471

Ordre du jour :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 et son approbation ;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975 et son approbation ;
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
4) Renouvellement partiel du conseil d'administration ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-461.

SOCIETE IMMOBILIERE DU SAHEL « ETTAAMIR »

Société Anonyme
Place des Martyrs - Sousse

Tél. : 21.280

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 26 juin 1976 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration ;
  • Approbation du bilan 1975 ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes ;
  • Questions diverses ;
  • Quitus aux administrateurs ;

Le Conseil d'Administration.
N° A-465.

Etude de Maître Taieb Ben Fredj Avocat, à la Cour de Cassation - Rue du Caire n° 10 - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le vendredi 23 juillet 1976 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivants : 1°) Zehra Sarya sans profession ;
2°) Son père Béchir Sarya, agriculteur, demeurant à Jahina, détention de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie : Mohamed Sarya, agriculteur demeurant dans le même endroit que les précédents.

Objet de la vente

Deux oliviers fruitiers au 7ème ligne prolongé de l'Est à l'Ouest, du bout de l'Est de la partie Nord une série de 12 oliviers fruitiers qui représente la 8ème ligne précédente et, 15 arbres fruitiers d'amandes limitées :

Au Nord : Ammara Srya.
A l'Est : Hassine M'Barek El Messaoudi.

Au Sud : Romdhane Srya
A l'Ouest : Lahmar Youssef.

Tout ceci fait partie des oliviers situés dans la région de Jahina à El Dawla, délégation de Bouhajla, qui a une superficie de 8 hectares, limitée :

Au Nord : El Fitouri Ben Ali Sarya d'une part, et, El Aidi Sarya d'autre part :
A l'Est : Mohamed M'Barek ;
Au Sud : Ali Hafsi ;
A l'Ouest : Lahmar Youssef.

Mise à prix

Après surenchères : 200 D. (deux cents soixante dinars) outre charges et frais.

Les visites auront lieu tous les dimanches de 9 heures à 10 heures du matin.

Pour plus amples renseignements, s'adresser, au Cabinet de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat poursuivant, et, au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Maître Taieb Ben Fredj.
N° A-466.

Etude de Maître Taieb Ben Fredj Avocat à la Cour de Cassation - Rue du Caire, n° 10, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite au jugement qui a eu lieu au tribunal de 2ème instance de Sousse le 28 novembre 1974 sous le n° 3815 et qui prescrit la vente de l'immeuble suivant. Il sera procédé le vendredi 23 juillet 1976 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : Ammar Ben Ali Ben Abdelaaly El Jawadi, agriculteur demeurant à Rabed El Kchaalfa à Kairouan.

— Et sa sœur Fatma Bent Ali Ben Abdel-Ali El Jawadi, sans profession demeurant dans le même endroit.

Partie saisie : El Jawadi Aboubaker Ben Mohamed Salah, agriculteur, et sa sœur Latifa, sans profession demeurant à Rabed El Kschalifah à Kairouan.

Objet de la vente

La maison entière à Rabed El Kschalifah, Cité d'El Jablia à Kairouan limitée :

A l'Est : la maison d'Aouled El Anès ;
A l'Ouest : les héritiers d'El Béchir ;

Au Nord : la façade de la maison ;
Au Sud : la maison de Romdhane El Gazaali.

Mise à prix

Après surenchères : 1.000 dinars (un million) outre charges et frais.

Les visites auront lieu tous les dimanches de dix heures à midi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

— Au Cabinet de Maître Taieb Ben Fredj Avocat poursuivant.
— Au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Maître Taieb Ben Fredj.
N° A-467.

SOCIETE AGRIMOTOR S.A.

Capital : 75.000 dinars
Siège social
30, Rue Ali Dargouth

Messieurs les actionnaires de la Société Agrimotor sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 7 juillet à 15 heures, au siège social de la Société, 30 rue Ali Dargouth - Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans le cadre de la compétence de la dite assemblée.

A l'issue de l'assemblée ordinaire et le même jour à 16 heures, Messieurs les actionnaires seront convoqués au siège social en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Augmentation du capital de la Société ;
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-468.

SOCIETE AGROCHIMIE S.A.

Capital : 30.000 dinars
Siège social
41 bis, Rue du 18 Janvier

CONVOCATION

Exercice - 75

Messieurs les actionnaires de la Société Agrochimie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 7 juillet 1976 à 10 heures au siège social de la Société, 44 bis, rue du 18 Janvier, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans le cadre de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° A-469.

p. 1472

« SOMOTRIC »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
3, Rue de Sparte - Tunis

Augmentation de capital

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mai 1976 enregistré à Tunis (A. C.) le 14 juin 1976, volume 815, série ter, case 317, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juin 1976, il appert que le capital de la Société « SOMOTRIC » a été porté de 150.000 dinars à 220.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont alors modifiés en conséquence.

Le Gérant.
N° A-470.

STET
Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
42, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société STET sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 10 juillet 1976 à 16 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1973 - 1974 - 1975;
2- Rapport du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;
3- Quitus au Conseil d'Administration;
4- Élection des membres du Conseil d'Administration;
5- Nomination du Commissaire aux comptes;
6- Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-471.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENTREPRISES
« S. T. E. »
Société Anonyme
Au capital de 187.500 dinars
Siège social
71, Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises
« S. T. E. », sont convoqués au siège social, 71, Avenue Louis Braille à Tunis, le vendredi 9 juillet 1976 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires sur les comptes de l'exercice social 1975.
2- Discussion et approbation des comptes présentés par le Conseil.
3- Affectation des bénéfices;
4- Application des dispositions légales concernant les conventions éventuellement passées avec les Administrateurs ou les Sociétés dont ils sont Administrateurs ou Directeurs;
5- Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président-Directeur Général
A. Cheraït.
N° A-472.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Centrale Hôtelière de Sousse », sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui aura lieu le samedi 10 juillet 1976 à 18 heures à l'Hôtel Schéhérazad à Sousse.

Ordre du jour

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport des Commissaires aux comptes;
  • Approbation des Comptes du Bilan au 31 décembre 1975.
  • Quitus au Conseil d'Administration;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-473.

S.O.T.E.E.
« ETS M.T. ELLOUMI S.A. »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 Janvier 1952-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Équipement et d'Entreprise Électrique « SOTEE établissements M. T. Elloumi S.A. », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 30 juin 1976 à 15 heures au siège social, 40, Rue du 18 Janvier 1952, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
Rapports général et spécial du commissaire aux comptes;
Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1975;
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-474

SOCIETE HOTELIÈRE
ET TOURISTIQUE
LE MARABOUT
Société Anonyme
au capital de 252.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le dimanche 4 juillet 1976 à 10 heures au siège social (Hôtel Le Marabout) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1975.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'Exercice 1975.
3) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1975 et Quitus au Conseil d'Administration.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-475

SOCIETE RÉGIONALE
DE PRODUCTION DE POULETS
« SOREPS »
S.A. au capital de : 61.500 dinars
Siège Social
Route de Tunis km 1 Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale de production de poulets « SOREPS » sont convoqués à la villa de Mr. Mustapha ELLOUZE sise à Sfax Route de Mahdia km 1, le 6 juillet 1976 à 6 heures du soir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice clos au 31 décembre 1975.
  • Rapport du commissaire aux comptes pour ledit exercice.
  • Approbation s'il y a lieu dedit rapports ainsi que des résultats de l'exercice 1975.
  • Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
  • Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévus à l'article 29 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-476

p. 1473

SFAX CERAMIQUE

Société Anonyme
au capital de 350.000 Dinars
Siège Social
22, Rue d'Athènes-Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Sfax-Céramique », sont convoqués en assemblée générale annuelle, qui aura lieu le vendredi 18 juin 1976 à dix sept heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;

2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce ;

3°) Approbation des dits rapports, comptes et conventions ;

4°) Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1975 ;

5°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° A-477.

SOCIETE DU MOULIN

D'EBBA-KSOUR
118, Rue de Yougoslavie-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu au 118, Rue de Yougoslavie à Tunis, le 22 juin 1976 à 10 heures.

Ordre du jour :

  • Modification de l'article 9 des statuts.

N° A-478

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD », 27, Rue Garibaldi, Tunis, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société le mercredi 30 juin 1976 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
  • Rapport et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
  • Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ;
  • Affectation et fixation du dividende ;
  • Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce ;
  • Renouvellement des mandats d'administrateurs ;
  • Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-479

MARBRERIE DU SUD

« MASUD »
S.A. au capital de 30.000 Dinars
Route de Gabès Km3 - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « M.A.S.U.D. », sont convoqués le samedi 3 juillet 1976 au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax.

1) à 8 h en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
  • Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice ;
  • Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux administrateurs ;
  • Affectation des résultats ;
  • Renouvellement partiel du conseil d'administration ;
  • Questions diverses.

2) à 8h30 en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation du capital ;
  • Modification correlative de l'article 6 des statuts ;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-480

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS,

CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS
« T. R. A. C. S. A. »
S.A. au capital de 120.000 Dinars
11, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « TRACSA », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 3 juillet 1976 à 9h30 au bureau sis à Sfax avenue des Martyrs à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
  • Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice ;
  • Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux administrateurs ;
  • Affectation des résultats ;
  • Renouvellement partiel du conseil d'administration ;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-481

SOCIETE

DES STATIONS THERMALES
ET DES EAUX MINERALES

Société Anonyme
au capital de 220.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue de Tourcoing - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 2 juillet 1976 à 11 heures à l'Hôtel Ain Oktor à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
  • Rapport des commissaires aux comptes ;
  • Approbation des rapports, bilan et comptes ;
  • Affectation des résultats ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-482

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi, avocat à la Cour de Cassation,
25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Suite à l'accord intervenu avec Madame Safia Debbiche, la Société Tunisienne de Banque a décidé d'arrêter les poursuites engagées actuellement à son encontre. En conséquence, la vente de la villa prévue à la barre du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 juillet 1976 n'aura pas lieu.

L'Avocat Poursuivant
Maître Slaheddine Caid Essebsi
N° A-483

p. 1474

SOCIETE COOPERATIVE

ARTISANALE DE TISSAGE

DE KSAR-HELLAL

Au capital de : 20.000 dinars

Convocation pour l'assemblée générale ordinaire 1974 et 1975

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative Artisanale de Tissage de Ksar-Hellal sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'année 1974 et 1975 qui aura lieu le mardi 29 juin 1976 à 15 heures à la salle du nouveau siège de la dite Société Coopérative.

Ordre du jour :

  • Lecture du rapport moral et financier ;
  • Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
  • Renouvellement du tier des membres du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration.

N° A-484.

Etude de Maître Larbi Ghomrasni

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue d'Alexandrie - Sousse

Vente aux enchères publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 19 juillet 1976 à 9 H. du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête de Monsieur Hédi Ben Hamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Ali Atigue, Infirmier, demeurant à Sousse 22, rue des Aghlébites contre : 1°) Hamadi Ben Hamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Ali Atigue, Officier de l'armée à l'hôpital militaire d'El-Omrane à Tunis ; 2°) son frère Mustapha ouvrier, demeurant à 27, avenue de la Concorde, Goussinville, Paris Nord, France ; 3°) sa sœur Zohra, épouse de Ali Ben Khémaïes Nasr, sans profession, domiciliée à Bardo, route de Mateur, Immeuble El Jaziri ; 4°) Bè chira Bent Mohamed Ben Hamida Noureddine, veuve feu Hamed Atigue, sans profession, domiciliée à rue des Aghlébites n° 22 à Sousse ; 5°) Monjia Bent Hamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Ali Atigue, épouse de Hédi Ben Ali Chaouch Bouraoui, sans profession, domiciliée à la même adresse ; 6°) sa sœur Soufia épouse de Abdelaziz Sta Youssef, sans profession, domiciliée à Sousse, route de Tunis ; et en vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 janvier 1975 sous le numéro 1.073 confirmé par jugement rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 24 juillet 1975 sous le n° 4.276 et signifié le 11 septembre 1975.

Immeuble mis en vente :

1er lot : Immeuble immatriculé sous le numéro 201.588 « Melk Ahmed Karoui » sis à Sousse, avenue Taïeb M'hiri, d'une superficie de 1 à 68 ca, composé de : un rez-de-chaussée et un 1er étage. Le rez-de-chaussée consiste en un café dit «café Aouissou » donnant à l'Est, loué au sieur Mohamed Méliane moyennant 400 dinars l'an, et le premier étage qui a son ouverture indépendante donnant aussi sur l'Est, comprend quatre pièces et dépendances non occupées. Le tout limité au Sud, par El Mestiri ; à l'Est, par l'avenue Taïeb M'hiri ; au Nord, par Hadj Ameur Mechmach et consorts, et à l'Ouest, par une propriété immatriculée.

2ème lot : Immeuble immatriculé sous le n° 305 «Zitoun Monjia » d'une superficie de 14 à 85 ca, sis à rue Ibn El Jazzar à Sousse renfermant 10 pieds d'oliviers et deux figuiers et ayant pour limites : au Sud, propriété immatriculée ; à l'Est, rue Ibn El Jazzar ; au Nord, propriété immatriculée et à l'Ouest, un sentier.

Mise à prix :

1er lot : huit mille dinars (8000.000 D.).

2ème lot : quatre cent dinars (400 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation :

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Larbi Ghomrasni

N° A-485.

SOCIETE DES TRAVAUX

ELECTRIQUES

ET ELECTROMECANIQUES

« ELECTRO - ELECTRA »

Société à Responsabilité Limitée
1. Rue de Turquie - TUNIS

Augmentation du capital

Suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 1976, enregistrée à Tunis le 11 juin 1976, visa 3120, volume 815, série bis, case 493 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il ressort que le capital de la Société à responsabilité limitée « Electro-Electra » Tunis, est porté de 1.400 dinars à 12.600 dinars par des apports nouveaux en numéraires. L'article VI des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° A-486.

SOCIETE ANONYME

CARRIERES ET DERIVES

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Carrières et Dérives » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 juillet à 16 heures au siège sis à Nabeul, rue Habib Karma, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1975 ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Nomination d'un nouvel administrateur ;
  • Nomination de commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° A-487.

SOCIETE TUNISIENNE

DES OUVRIERS ABATTOIRS

DE TUNIS

Nouvel abattoir

Route de Zaghouan

Société anonyme

Au capital de : 114.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Ouvriers Abattoirs de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 juillet 1976 à 17 heures, aux abattoirs de Tunis, route de Zaghouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1974-1975 ;
  • Rapport du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices ;
  • Questions diverses.

N° A-488.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ETABLISSEMENT KRIFA ET CIE

Au capital de : 20.000 dinars

Siège social : Rejiche - Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juin 1976, enregistré le 11 juin 1976 à la recette financière de Mahdia, volume 60, folio 55, case 294, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 12 juin 1976, sous le numéro 360, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissement Krifa et Cie ;

Objet : Exploitation des carrières des pierres et dérivée ;

Siège social : Rejiche, Mahdia ;

Durée : 50 ans à partir de la date de constitution définitive ;

Capital : Vingt mille dinars, divisé en deux mille parts de dix dinars chacune ;

Gérance : Monsieur Mohamed Chaabane Krifa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant.

N° B-1.086.

p. 1475

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOHAMED KRIFA ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
Réjiche délégation de Mahdia

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 8 juin 1976, au siège de la Société, enregistré à la recette financière de Mahdia le 12 juin 1976, volume 60, folio 56, case 295, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 361 en date du 12 juin 1976, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la Société «Etablissements Mohamed Krifa et Cie» et de nommer Monsieur Mohamed Chaabane Krifa, liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° B-1.087.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement en date du 10 juin 1976, ordonnant la mise en état de faillite de la «Société Tun. Maggiore» 21 avenue de Madrid, Tunis.

C.P. du 23 décembre 1975.

Juge commissaire : Monsieur Salah Lakhdar.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereaux indicatifs dans la quinzaine au bureau de Monsieur Ahmed Karoui, Syndic 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° B-1.088.

SOCIETE FACONOR
FABRIQUE DE CONSERVES
ALIMENTAIRES DU NORD
Béjaoua, Tunis (TUNISIE)

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Béjaoua le 25 décembre 1971, enregistré à Tunis le 25 février 1972, visa sous n° 787, case 522, que le capital de la Société a été porté de 1.000 (mille dinars) à 31.000 dinars (trente et un mille dinars) C'est à dire une augmentation de 30.000 dinars (trente mille dinars), divisé en 6.000 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune.

N° B-1.089.

SOCIETE FACONOR
FABRIQUE DE CONSERVES
ALIMENTAIRES DU NORD
Béjaoua, Tunis (TUNISIE)

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Béjaoua le 18 mai 1975, enregistré à Tunis le 25 juin 1975, volume 809, série bis, case 503, que le capital de la Société a été porté de 50.000 dinars (cinquante mille dinars) à 80.000 dinars (quatre vingt mille dinars) c'est à dire une augmentation de 30.000 dinars (trente mille dinars) divisé en 6.000 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune.

N° B-1.090.

SOCIETE FACONOR
FABRIQUE DE CONSERVES
ALIMENTAIRES DU NORD
Béjaoua, Tunis (TUNISIE)

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Béjaoua le 5 mai 1973, enregistré à Tunis le 8 mai 1973, volume 796, série I, case 682, que le capital de la Société a été porté de 31.000 dinars (trente et un mille dinars) à 50.000 dinars (cinquante mille dinars) c'est à dire une augmentation de 19.000 dinars (dix neuf mille dinars) divisé en 3.800 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune.

N° B-1.091.

ENTREPRISES REZGUI
Société à Responsabilité Limitée
Constitution

Par acte sous seings privés en date du 10 juin 1976 à Tunis, enregistré à Tunis (A.C 1) le 10 juin 1976, volume 21, série 5, case 284, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juin 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprises Rezgui;
Objet : L'entreprise générale de travaux publics et de bâtiment ;
Capital : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune ;
Siège social : 17, rue de la Plata, le Bardo ;
Durée : 90 années à partir de la constitution ;
Gérance : La gérance de la Société est confiée à partir de la constitution pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Taieb Rezgui avec le titre de Directeur-Général.

Pour Extrait
Le Directeur Général
N° B-1.092.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 12 mai, enregistré dite ville le 7 juin 1976 à la recette de Nabeul, folio 75, série 373, case 54, il appert que Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Said Hadad a cédé à Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Asour Korbi, demeurant à Tunis, rue de l'hiver, impasse Sidi Abdelmalek n° 5, la totalité du fonds de commerce de tissus en détail sis à Nabeul, avenue Parhat Hached n° 33.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Mokhtar Benelhadj Avocat à la Cour, 1 ter, avenue de Carthage à Tunis, durant les 20 jours qui suivront la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien «Essabah» du 13 juin 1976.

N° B-1.093.

ARAB BANK LIMITED
Siège Social : Amman - Jordanie
BILAN GENERAL AU 31 DECEMBRE 1975
(En dinars Jordanien) 1 dinar Jordanie = 1.370 DT

ACTIFPASSIF
Caisse et Banques255.010.305471.861.434
Effets publics et bons de trésors25.184.881Capital
Titres de participations et investissement au filiales4.732.9995.500.000
Portefeuille escompte23.302.571Réserve obligatoire
Comptes courants débiteurs181.177.019Réserve spéciale
Immobilisations (après amortissements)1.780.728Réserve facultative
Mobilier (après amortissements)596.383Bénéfice net à distribuer
Autres actifs1.162.673Enfacements par caution acceptation et crédits documentaires
Débiteurs par caution acceptation et crédits documentaires360.499.837360.499.837
TOTAL853.467.396TOTAL
p. 1476

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED TUNIS

ARRETE AU 31 DECEMBRE 1975

ACTIFPASSIF
Caisse chèques postaux institut démission995.650,030Dépôts à vue
Banques et correspondants154.570,542Bons et comptes et terme
Portefeuille escompte1.019.274,242Banques et correspondants
Comptes courants débiteurs891.626,980Créditeurs divers
Crédits à moyen et long terme—Ressources spéciales et plus d'un an
Débiteurs divers15.070,621Engagement par caution et acceptation
Débiteurs par caution et acceptation1.200.814,825Divers
Effet publics et autres titres543.099,639Provisions
Participations—Réserves
Divers759.899,472Capital ou dotation
Immobilisations et non valeur nettes d'amortissement83.318,123Bénéfice de l'exercice
TOTAL5.608.324,476TOTAL

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos ... Néant

Surêtes reçues des tiers ... Néant

Le Commissaire aux comptes

Signé : Mahmoud B. Haddada

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

DE L'ARAB BANK LTD - TUNIS

ARRETE AU 31 DECEMBRE 1975

DEBITCREDIT
Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers45.031,927Intérêts et commissions perçus
Frais d'exploitation142.569,888— Portefeuille
Dont frais du personnel73.653,602— Comptes courants D.
Amortissements et provisions constitués4.975,995— Autres comptes
Bénéfice net de l'exercice36.093,983Bénéfices sur opération de changes de titres.
TOTAL228.671,79327.310,311

Le Commissaire aux comptes

Signé : Mahmoud B. Haddada

N° B-1.094.

BAIL D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1976, enregistré à Menzel Bourguiba le 3 juin 1976, folio 32, case 147, Monsieur Ali Ben Ahmed Tanazefti commerçant domicilié rue Taieb Mehiri à Menzel Bourguiba, a donné à bail pour une année renouvelable à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Achour commerçant domicilié rue de la Galite à Menzel Bourguiba.

Le fonds de commerce d'épicerie générale et débit de tabac exploité à l'angle rue d'Algérie et rue Ali Belhaouane à Menzel Bourguiba comprenant :

1°) La clientèle et l'achalandage y attaché.

2°) Le matériel industriel et commercial servant à l'exploitation du dit fonds et faisant l'objet d'un état joint au contrat de location.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans le délai de vingt jours à dater de la publication des présentes et seront reçues chez l'avocat des contractants Maître Abdeljaouad Ferjani 15, rue Taieb Mehiri, Bizerte.

N° B-1.095.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 13 janvier 1976, enregistré à Sousse A.C le 12 février 1976, volume 375 n° 826, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ainsi qu'il dit :

Objet : Travaux d'électricité générale et tous les travaux se rattachant au bâtiment, ainsi que l'importation et la commercialisation des articles utilisés dans la construction et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : ELECTROBAT.

Siège social : 12, rue de 22 janvier 1952 à Sousse.

Capital social : Mille dinars.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° B-1.096.

SOCIETE TUNISIENNE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (SOTUMAC)

Siège social : Djebel Jelloud

P.V. d'assemblée générale extraordinaire pour nomination de gérance

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1976, enregistré à Tunis A.C en date du 9 juin 1976, volume 815, série ter, case 222, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juin 1976, portant nomination :

Monsieur Hadj Ali Labidi a été nommé Ier gérant;

Monsieur Hassen Labidi a été nommé 2ème gérant.

Pour Extrait

N° B-1.097.

p. 1477

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 4 mars 1976, enregistré à Tunis A.C le 31 mars 1976, volume 814, série 1, case 4, il appert que Monsieur Hassine Ben Habib Mami a vendu son fonds de commerce de confection et de vente d'articles vestimentaires sis à Tunis 31 avenue de la Liberté à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Belaid.

Les créanciers du vendeur doivent faire opposition entre les mains de Maitré Faoun, Belalid Avocat 1, rue Massieault à Sousse, dans les 20 jours suivant l'apparition du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis est paru à la page 7 du journal la Presse du 13 avril 1976.

N° B-1.098.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par un acte enregistré à la recette des finances 1er bureau de Gaafour, case n° 3, folio n° 234, le 26 mars 1976 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, sous le n° 374, le 30 mars 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont l'objet est le commerce des articles de ménage, quincaillerie, pièces détachées auto et les produits chimiques.

Nom commercial : Société Commerciale 20 mars.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Krib.

Capital social : 2.000 dinars.

Date de constitutoin : 20 mars 1976

Le Gérant

Mohamed Ben H'mida Djlassi

N° B-1.099.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Sauvegarde de la médina de Mahdia.

But de l'association : Divers.

Siège social : Ville de Mahdia.

N° et date de l'approbation : n° 4320 du 1er avril 1976.

N° B-1.100.

DIETEPHARM

Société à Responsabilité Limitée

1. Rue Royaume d'Arabie Séoudite

TUNIS

Rectificatif à l'avis n° 926 B

paru au J.O.R.T n° 35 du 21 mai 1976

Lire :

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant l'importation et la distribution des produits diététiques et articles d'hygiène infantile et tous autres produits parapharmaceutiques etc...

Le reste sans changement.

Le Gérant

N° B-1.101.

TUNIS COLORIS

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 2.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 18 mai 1976, enregistré à Tunis (A.C) le 12 mai 1976, volume 762, série T. 4, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1976. Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Entreprise des travaux de peinture, décoration et maçonnerie.

Siège social 12, rue Sidi El Mourdjani, Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Brahim Chatla avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.102.

COMMAT

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 5.000 dinars

Siège social

21, Avenue de Madrid - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1976, enregistré à Tunis le 9 juin 1976, volume 815, série 1, case 252, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Création d'un atelier de menuiserie industrielle, vente, achat, et fabrication de tous matériaux de construction.

Dénomination : Comptoir de Menuiserie et des Matériaux « COMMAT ».

Siège social : 21, avenue de Madrid, Tunis.

Durée : Cinquante années.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Milka est nommé gérant unique avec tous pouvoirs.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 12 juin 1976.

N° B-1.103.

READING AND BATES EXPLORATION

Société anonyme

Soumise aux lois de l'Etat d'Oklama (U.S.A)

Capital : 100.000 $ US

3800 First Place - TULSA (U.S.A)

Pour lui permettre d'exécuter le contrat signé dans le cadre de la Convention passée entre l'Etat Tunisien et la Compagnie Française des Pétroles, la Société Reading and Bates Exploration a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124, rue de Yougoslavie, et a nommé comme mandataires Messieurs Harry P. Blank, Junir J.H. Liem et R.G. Unfred.

La demande d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 60.432 au registre chronologique et sous le n° 39.020 au registre analytique.

N°1.104.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1976, enregistré à Tunis le 13 mai 1976, volume 814, série 1, case 610, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : AVEQUIP.

Objet : Production, importation et commercialisation d'équipements et de fournitures pour l'aviculture.

Siège : Nassen.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérant : Khélifa Chatti.

N° B-1.105.

SOCIETE

« LES COUVOIRS DE NASSEN »

Société anonyme

Au capital de : 175.000 dinars

Siège social : Nassen

Réalisation de l'augmentation du capital social

1°) Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis (A.C 1) en date du 5 avril 1976, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 1974 a été réalisée en totalité.

2°) Le capital social de la Société passe de 112.700 dinars à 175.000 dinars.

3°) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

4°) Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

  • 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 1976 ;
  • 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 5 avril 1976 ;
  • 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-1.106.

SOCIETE ANONYME

COMPTOIR DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« COMAC »

au capital de 100.000 Dinars

Siège social : Sidi Bouzid

1) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sidi Bouzid le 25 mai 1976 enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 4 juin 1976, folio 92,

p. 1478

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1976

n° 1213, il appert que la Société Comptoir de Matériaux de Construction « COMAC » est constituée.

2) Dénomination :

Comptoir des Matériaux de Construction « COMAC »

Objet : Toutes opérations commerciales d'achats ou de ventes en gros de toutes marchandises en général, et notamment les matériaux de construction, quincaillerie, bois, articles sanitaires, et autres produits, ainsi que toutes opérations d'importations ou d'exportations relatives aux produits les plus divers.

Siège social : Sidi Bouzid.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital social : 100.000 dinars divisés en 10.000 actions de 10 Dinars chacune.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 4 juin 1976 à 8 heures du matin enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 4 juin 1976 folio 93 n° 1217.

Il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la société Comptoir de Matériaux de Construction « COMAC » définitivement constituée.

nommé pour une période de 6 ans, commissaire aux comptes Monsieur Kammoun Mahmoud.

nommé comme membres du conseil d'administration et pour une période de 6 ans Messieurs Hédi Abdellaifi, Guermazi Azzedine, Kammoun Habib, Hamdi Mohamed, Guermazi Abdelmajid, et M'Hamed Ben Hadj Saad.

4) Premier Conseil d'Administration :

Deux procès-verbaux du 1er conseil d'administration tenu le 4 juin 1976 à 10 heures du matin enregistrés à la recette des finances de Sidi Bouzid le même jour folio 93 n° 1218, complétés par le procès-verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration enregistré à Sidi Bouzid le 4 juin 1976 folio 93 n° 1219, il résulte que Monsieur Guermazi Azzedine est nommé président-directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de 1er conseil d'administration, deux exemplaires de la 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 4 juin 1976 dépôt n° 5.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1107

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privés en date du 29 avril 1976 enregistré à Tunis A.C. le 8 juin 1976, volume 815, série 5, case 242, Monsieur Hadi Ben Amara Ben Hadj Ahmed El-Jani, demeurant Rue Imam Bén Arfa N° 3 à Mégrine, a vendu à Monsieur Nasr Ben Chouchane Saad Ben Hadj Nasr Rais, demeurant Rue Ibn Khaldoun, N° 11 à Tunis, la totalité du fonds de commerce de Rôtisserie « Jerba La Douce » exploité au magasin sis à Tunis 11, Rue Ibn Khaldoun avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai des vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Hédi Khouadja dont le cabinet est sis à Tunis, 6, rue d'Allemagne, 2ème étage.

Cet avis a été publié au journal « El-Amei » organe du Parti, vendredi 11 juin 1976 année 19, n° 6463, page 19.

N° B-1108

VOYAGES NAJAR CHAABANE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 65.000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached-Gabès

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1976 enregistré à Gabès A.C. le 15 juin 1976 folio 68 n° 544 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 14 juin 1976 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Voyages Najar Chaabane ».

Objet : La création et l'exploitation de toutes agences d'acceuil et d'organisation de voyages touristiques par terre, par mer et par air.

Capital social : 65.000 Dinars.

Siège social : Avenue Farhat Hached-Gabès.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Najar Chaabane est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1109

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DE TUORISME SAHARIEN

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Gabès

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 août 1975, enregistré à Gabès (Recettes des Finances) le 25 mai 1976, folio 48, n° 393, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 15 juin 1976, le capital social qui était de 20.000 Dinars a été augmenté de 80.000 Dinars divisés en huit cent (800) parts nouvelles, nominativement de 100 Dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant
N° B-1110

SOCIETE TUNISIENNE

DE CHOCOLATERIE

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba-Mégrine

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 juin 1975 enregistré à Tunis le 27 novembre 1975 volume 760 case 338 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 décembre 1975 que le capital de la dite société a été porté de cinquante mille dinars (50.000 Dinars) à deux cent cinquante mille dinars (250.000 Dinars) soit une augmentation de deux cent mille dinars (200.000 Dinars) divisés en 2.000 actions nouvelles de cent dinars (100 Dinars) chacune.

N° B-1111

SOCIETE

HAMDI YOUSSEF ET FILS

S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 mai 1976 enregistré en la dite ville A.C. le 9 juin 1976 vol 815, série I, case 280 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1976.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Hamdi Youssef et Fils.

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des articles ménagers ustencils de maison et quincaillerie.

p. 1479

Durée : 99 ans.
Capital social : 2.000 Dinars deux mille dinars.
Gérance : Messieurs Hamdi Youssef et Imddeddine Khémiri sont désignés comme gérants.
Siège social : Avenue de Carthage Tunis.
Les Gérants
N° B-1112

CONSTITUTION
Société à Responsabilité Limitée
COMPTOIR DE CONFECTION
Siège Social
Rue Sidi Belhasen - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1976 enregistré à Sfax A.C. le 24 mai 1976 folio 22 n° 100 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Comptoir de Confection.
Objet : La confection des articles de bonneerie.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : Trente ans.
Siège social : Rue Sidi Belhasen-Sfax.
Capital social : Dix mille (10.000) Dinars divisés en mille (1.000) parts de dix (10) Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Taleb Beriani est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-1113

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
MUSICAR
Siège Social
63, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1976 enregistré à Tunis (A.C.) le 4 mai 1976 volume : 20 série : V case : 429 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1976, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : MUSICAR S.A.R.L.
Siège social : 63, avenue de la Liberté-Tunis.
Objet : La commercialisation des instruments de musique et accessoires, disques, livres et partitions musicaux, appareils électriques et électroacoustiques, éléments de décoration et œuvres d'art.

L'édition des disques, livres et partitions musicaux.
La réparation des instruments et appareils ci-dessus indiqués.
La société pourra également entreprendre la fabrication desdits instruments.
Capital : 30.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Belaijia est nommé gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1114

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DES PRODUITS
DE CARRIERES
SOPROCA
au capital de 64.000 Dinars
68, Rue Bab El Khadra-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1976 enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1976, volume 814, série ter, case 671, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1976, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société des Produits de Carrières « SOPROCA ».
Siège social : 68, Rue Bab El Khadra-Tunis.
Objet : L'exploitation des carrières de toutes natures.
L'installation d'une unité mobile de concassage, broyage, criblage et stockage de matériaux de carrière.
La production et la commercialisation des produits de carrière et tous ouvrages à base de produits de carrières.
Capital : 64.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Tahar Ben Djemaa Ben Hadj Messaoud est nommé gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1115

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 1er avril 1976, enregistré à Tunis A.C. le 8 avril 1976, vol 814 série bis, case 156, Monsieur Basso Armando, demeurant à Tunis, 13, rue Mahmoud Bourguiba, a vendu à Messieurs Ouanes Ben Mohamed Djerbi, Malaponti Giuseppe et Chiarello Léonard demeurant respectivement à Tunis, 17 rue Ibn El Jazzar, 24, rue 8408 et 37 rue du 18 Janvier 1952, le fonds de commerce « Garage Moderne » de mécanique, toierie, peinture, vente et achat de voitures d'occasion, louage et location de voitures, sis à Tunis, 42 bis, rue Ali Darghout, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Ouanes Ben Mohamed Djerbi, gérant de la S.A.R.L. « Garage Moderne » à son siège, 42 bis, rue Ali Darghout, et ce sous peine de déchéance et forclusion.
Cette vente a été inséré au Journal La Presse du 15 juin 1976.
N° B-1116

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CARROSSERIE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
« SICAME »
Société anonyme
Au capital de : 750.000 dinars
Siège social
Zone Industrielle de la Charguia
Rue n° 14, Tunis Carthage

Augmentation de capital
et avis aux actionnaires

Aux termes d'une délibération en date du 17 mai 1976, enregistrée le 9 juin 1976, volume 815, série 1, case 263, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 750.000 dinars divisé en 75.000 actions de 10 dinars chacune à 800.000 dinars divisé en 80.000 actions de 10 dinars chacune, soit une augmentation de 50.000 dinars par la création de 5.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer entièrement à la souscription.
Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1976, quelle que soit la réalisation de cette augmentation.
Conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts, le droit préférentiel à titre irréductible des 5.000 actions nouvelles en numéraire s'exerce à raison d'une action nouvelle pour quinze actions anciennes. Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droit afférent possédé par le souscripteur dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.
Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1480

1480 JOURNAL, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1976

Les souscriptions et les versements sont reçus au siège de la Société.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 1976, ayant décidé l'augmentation du capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.119.

SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES CIMENTIERES
DE L'OUEST
« S.I. C. O. »
Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Siège social provisoire
Immeuble des 2 Avenues-Tunis

1) Suivant acte sous seings privés en date à Tunis le 24 avril 1976 enregistré à Tunis le 3 juin 1976 vol 815 série ter case 127, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1976; il a été établi le statut d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest « S.I.C.O. »

Objet : réaliser et exploiter une unité de fabrication de ciment et, éventuellement toutes autres unités de matériaux de construction et toutes autres industries connexes ou dérivées.

  • d'entreprendre toutes études techniques, économiques, financières, et commerciales ayant pour but la promotion et l'exploitation de l'industrie du ciment ou des industries s'y rapportant;
  • d'intervenir éventuellement dans toutes activités industrielles, commerciales et toutes opérations financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec la sienne par voie de création de sociétés filiales, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, association en participation ou autrement;
  • d'assurer la formation et le perfectionnement de son personnel dans l'industrie du ciment et des matériaux de construction.

Siège social provisoire : Immeubles des 2 Avenues - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Capital social : 600.000 Dinars en 60.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins et de douze au plus.

Rémunération du conseil : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation à fixer par l'assemblée générale ordinaire.

Constitution : 2) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 60.000 actions nominatives composant le capital social et le versement et la libération du montant total des actions souscrites par chacun des souscripteurs des actions souscrites par eux suivant acte reçu par Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Tunis le 3 juin 1976, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

3) Du procès-verbal d'une délibération prise le 7 juin 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

  • reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
  • nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :

Messieurs :

Abdelwahed Tahar;
Aoun Mustapha;
Ben M'Barek Slaheddine;
Bechraoui Moheddine;
Ben Zineb Béchir
Bourguiba Khaled
Daya Mohamed;
Fertani Mohamed;
Riahi Hassen

lesquels ont accepté les dites fonctions.

  • nommé comme commissaires aux comptes pour une durée d'une année

Messieurs :

Mechri Abderrazak, demeurant à Tunis;
Chaabouni Khaled, demeurant à Tunis;
lesquels ont accepté les dites fonctions;

  • approuvé les statuts de la société et enfin constaté la constitution définitive de la société.

4) Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réunie le 7 juin 1976, il appert que Monsieur Moheddine Bechraoui a été nommé président-directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société conformément à l'article 27 des statuts.

5) Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du
a) deux exemplaires des statuts de la sus-dite société enregistrés à Tunis A.C. et I.D. le 3 juin 1976 vol 815, série ter case 127;
b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Tunis A.C. et I.D. le 3 juin 1976, vol 815 série ter case 130;
c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis A.C. et I.D. le 3 juin 1976 vol 815 série ter case 128.
d) deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistrés le 15 juin 1976 vol 21 série 5 case 334.
e) deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration enregistrés le 15 juin 1976 vol 21 série 5 case 335.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1129

Citer : Avis n° 13405, JORT n° 42 du 18 juin 1976, p. 1468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale