Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976, page 1467

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 16 avril 1976, la Société AGIP demeurante à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures sis à la Goulette, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la commune de la Goulette, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 17 avril 1976, Monsieur Hadj Tabar Zarrouk, demeurant à Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs de 1ère catégorie, sis à Ichkoui, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'énergie le 16 avril 1976, la Société AGIP, demeurante à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie, sis au Port de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Maire de commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

p. 1468

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 23 mars 1976, la Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Chebba, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mabdia ou le président de la municipalité de la Chebba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 avril 1976, la Compagnie des Phosphates Sfax-Gafsa, demeurant à Redeyef, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Redeyef un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa, ou le président de la commune de Redeyef, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 27 mai 1976, la Société Mobil-Abi Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Remada, un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine, ou le président de la commune de Remada, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 42 du 18 juin 1976, p. 1467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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