Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1868, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 14 juillet 1864, portant création de la commune de Bizerte;
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte dans sa séance du 22 février 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Bizerte la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une école de formation des cadres indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'Immeuble | Situation de l'Immeuble | Nature de T.F | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de Terrain | Avenue du Président Habib Bourguiba | Titre Foncier N° 308/130158 Bel Air Aulude. | 600 m2 | Mr. Spano Beniamino et son épouse Mme Usal Guisepino. |
1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle susvisée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA