Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse dans sa séance du 28 février 1975;
Vu le certificat d'affichage qui ne soulève aucune opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des parcelles de terrain nécessaires à la création d'une piscine indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'Immeuble | Situation de l'Immeuble | Nature de T.F | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels. |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Route de la Korniche cité Boujaafar | 203.643 | 5230 m2 | 1) Sberro (Inès Sol) 2) Sberro (Mary Sassia M'bar-ka) 3) Sberro (Eda Ester Samha) |
| 2 | Terrain nu | Route de la Korniche cité Boujaafar | 201.009 | 211 m2 | Sberro (Joseph) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles susvisées.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA