Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 27;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 75-820 du 31 décembre 1975, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée N° 75-83 du 30 décembre 1975;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article, à l'intérieur du budget annexe de la Radio-diffusion Télévision Tunisienne de la gestion 1976.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures | Dinars | Art. 3. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | Dinars |
| 60.000 | 60.000 | ||
| TOTAL | 60.000 | TOTAL | 60.000 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA