Décret n° 76-568 du 24 juin 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de l'Intérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu la loi N° 58-41 du 25 mars 1958, portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'État à l'Intérieur, consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'État à l'Intérieur;

Vu le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-02 du 31 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La loi des cadres de l'administration centrale, des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur est, à compter du 31 décembre 1974, fixée ainsi qu'il suit :

A. — CABINET
1 Chef de cabinet
2 Attaché de cabinet
2 Chargé de mission

Total cabinet
5

B. — CADRES COMMUNS
5 Administrateur général
18 Administrateur en chef
34 Administrateur conseiller
59 Administrateur principal
193 Administrateur
106 Attaché d'administration
1 Agent spécialiste archiviste
466 Secrétaire d'administration
570 Commis d'administration
3 Secrétaire sténo-dactylographe
119 Dactylographe
480 Hajeb

Total des cadres communs
2054

C. — CADRES TECHNIQUES COMMUNS
1 Ingénieur en chef
1 Ingénieur principal
3 Ingénieur des travaux de l'Etat
2 Inspecteur des télécommunications
12 Ingénieur adjoint
32 Adjoint technique
115 Agent technique

Total cadres techniques communs
166

D. — CENTRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DE TUNIS (EL OUARDIA)
1 Directeur
1 Econome comptable
4 Commis
2 Dactylographe
1 Dépensier
1 Téléphoniste
3 Assistant social
1 Infirmier
4 Aide-soignant
1 Maîtresse lingère
1 Chef cuisinier

Total Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)
20

D. — CENTRE DE MRIRA
1 Directeur
3 Inspecteur de la jeunesse
7 Commis d'administration
2 Dactylographe
2 Hajeb
1 Psychologue

Total du Centre de Mrira
16

Art. 2. — Le nombre total d'emplois pour l'ensemble de l'administration centrale, des services extérieurs et des services actifs du Ministère de l'Intérieur est fixé à 2256.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 24 juin 1976

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

NOMINATIONS