Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Fourgi, Vétérinaire en Chef, Directeur des Services Vétérinaires à Tunis, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes réglementaires, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, ainsi que :
a) Les bons de commande émis sur le Titre II;
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses;
c) Les ordres de recettes et les titres de poursuite;
d) Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents placés sous son autorité.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Hédi Fourgi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 à l'effet de signer :
a) Les bons de commande émis sur le Titre II et n'exédant pas 200 dinars;
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses;
c) Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents B. C. et ouvriers placés sous leur autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA